Affaires humanitaires

 

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée Générale des Nations Unies pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il avait reçu pour mandat « de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions aux problèmes des réfugiés dans le monde ».

 

L’Assemblée générale a étendu le mandat du HCR qui couvre désormais les apatrides, les personnes dont la nationalité est controversée, ainsi que  les personnes déplacées dans leurs propres pays. Depuis le 22 Décembre 2003 et à la faveur d’une résolution de l’Assemblée générale, le mandat du HCR n’est plus temporaire et prendra fin, lorsque les conditions ayant motivé sa création auront cessé.

 

Conformément à son mandat et se fondant sur la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, le HCR s'efforce d'assurer de manière impartiale le respect du droit international des réfugiés, en particulier, celui de demander l'asile et de trouver refuge dans un autre État.

A terme, les solutions que le HCR développe au profit des réfugiés sont :

- le retour dans le pays d'origine;

- l'intégration dans le pays d'accueil;

- ou la réinstallation dans un pays tiers.

 

L’Algérie a adhéré à la Convention de 1951 sur les réfugiés et au protocole additionnel de 1967 respectivement le 21 février 1963  et le 08 novembre 1968. Elle est membre du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, depuis 1963. Notre pays a aussi ratifié la convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, le 25 juillet 1973.

 

Cette adhésion découle de l’engagement de notre pays aux côtés des peuples en quête d’émancipation, qui s’est exprimé dès son indépendance à travers une politique volontariste de l’asile pour les persécutés, les opprimés et les combattants de la liberté.

 

Les relations entre l’Algérie et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) remontent à la guerre de libération nationale. En effet, dès 1959 et sur la base d’une résolution de l’Assemblée Générale, le HCR est intervenu en faveur des réfugiés algériens qui avaient trouvé asile au Maroc et en Tunisie.

 

Pour assurer le suivi des opérations menées à partir de notre pays, un accord de siège a été signé le 27 septembre 1984 portant ouverture d’une délégation du HCR en Algérie. Sur le plan opérationnel, une antenne du HCR a été ouverte à Tindouf, en avril 1995 pour assurer la mise en œuvre du programme d’assistance humanitaire destiné aux réfugiés sahraouis des camps de Tindouf.  

67ème session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pour les réfugiés Genève, du 3 au 7 octobre 2016 - Débat général - Déclaration de l’Algérie Genève, le 4 octobre 2016

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie M. le Haut-Commissaire pour sa déclaration liminaire qui a situé nos travaux dans leur réel contexte préoccupant, marqué par le triptyque crises, déplacements forcés et blocage en termes de solutions durables.

Elle vous remercie, également, M. le Président, pour votre engagement remarquable au cours de l’année écoulée avec les autres membres du Bureau.

Ma délégation se fait l’écho de la déclaration prononcée par l’honorable délégation du Soudan au nom du groupe africain.

Monsieur le Président,

Ma délégation souhaiterait dresser un constat qui concerne à la fois l’environnement international actuel et son impact, puis se pencher sur la voie à suivre à la lumière du fil conducteur qui se dégage autant des orientations stratégiques du HCR évoquées par M. le Haut-Commissaire que des principaux résultats des rencontres de haut niveau tenues en 2016, en particulier le premier sommet humanitaire mondial et le sommet de haut niveau sur les grands mouvements des réfugiés et des migrants du 19 septembre dernier.

D’abord le constat : l’on s’accorde à relever aujourd’hui l’ampleur des flux des déplacements forcées d’hommes, de femmes et d’enfants fuyant la guerre, la peur et le désespoir. Ces flux ont suscité, tantôt, sympathie et bienveillance et, tantôt, méfiance, pour ne pas dire défiance, et rejet.  

En termes d’impact, la sympathie s’est traduite par un sens élevé de solidarité en dépit de la pression énorme exercée sur les communautés et les pays d’accueil qui sont pour la plupart en voie de développement. La bienveillance aurait été durable si elle était équitablement répartie. Elle est, en effet, découragée par les obstacles érigés ici et là, ce qui a mis devant une rude épreuve la doctrine de la protection internationale, dont la solidarité constitue la pierre angulaire. Tel est le principal message que nous retenons du Sommet de haut niveau sur les grands mouvements de réfugiés et de migrants.

Puis vient la voie à suivre : qui pourrait être cernée à travers, notamment, la reconnaissance que la protection et la promotion de solutions durables sont pour le HCR les deux facettes, tout aussi importantes, de la même pièce.

Force est de constater, cependant, que la promotion de solutions durables semble devenir le tendon d’Achille, non seulement du HCR, mais de l’ensemble du système multilatéral. En matière de solutions, la communauté internationale ne doit pas devenir une force d’inertie. Elle doit saisir toutes les possibilités dont elle dispose pour favoriser la prévention et la résolution des conflits et agir collectivement sur leurs causes profondes.   

Les approches dites nouvelles ou alternatives en matière de solution, qui ont pour corolaire un lien renforcé entre l’humanitaire et le développement pourraient, dans certains cas, apporter des éléments de réponse à court terme aux besoins et aux espoirs des réfugiés. A long terme, de telles approches sont porteuses du risque de politisation et de conditionnement de l’assistance humanitaire à laquelle les réfugiés ouvrent droit. Ces approches s’apparentent, parfois, à une démarche de consécration de faits accomplis contraires à l’intérêt des réfugiés, notamment ceux qui aspirent à l’exercice de leur droit au retour dans la sécurité et le respect de leur dignité.

Dans son orientation stratégique dans les années à venir, le HCR devrait tenir compte des signaux de fatigue qui pourraient provenir, à la fois, des donateurs, des pays d’accueil et des réfugiés eux-mêmes qui attendent légitimement de voir la communauté internationale leur rendre justice.

Monsieur le Président,

Dans le domaine humanitaire, la démarche de l’Algérie participe du diptyque tradition et engagement :

Une tradition d’accueil et d’assistance des réfugiés et des personnes déplacées, autant en Algérie que dans les pays affectés dans notre voisinage et au-delà ;

Un engagement en faveur de la prévention, la réconciliation et résolution des crises pour prévenir ou mettre fin à l’exil forcé, comme  c’est le cas des deux pays frères le Mali et la Libye.

Comme vous le savez, l’Algérie accueille les réfugiés sahraouis depuis plus de quatre décennies. La visite du Secrétaire général en mars dernier dans les camps des réfugiés a constitué une étape marquante pour ce cas prolongé et oublié, en ce sens qu’elle a mis en lumière la situation humanitaire difficile dans laquelle ils se trouvent. Nous avons retenu, notamment, l’annonce faite par le Secrétaire général de convoquer une réunion à Genève consacrée à la dimension humanitaire de cette crise.

L’Algérie souhaite que cette réunion puisse intervenir dans les délais les plus proches et formule le vœu d’une solution durable à cette crise par la mise en œuvre du Plan de Paix des Nations unies.

Monsieur le Président,

Je ne saurai conclure mon intervention sans réitérer l’hommage sincère de ma délégation au personnel du HCR au siège et sur le terrain, ainsi que sa profonde sympathie avec les proches de ceux qui y ont perdu la vie.

Je vous remercie de votre attention

 

 

Standing Committee - 66th session (20-22 June 2016) Statement by the Algerian delegation Agenda item 2.d: Voluntary repatriation

 

Thank you Mr. Chair,

My delegation thanks also the Secretariat for the update on voluntary repatriation and notes with satisfaction that this solution remains possible as long as the political will is there.

Algeria continues to consider, like the UNHCR, that voluntary repatriation, supported if necessary by the aid to development to facilitate a sustainable reintegration, remains the preferred solution for most refugees.

My delegation backs the approach of UNHCR to keep under "active control" since the inception of a refugee situation, the possibility of voluntary repatriation of refugees until conditions are conducive to this solution. It insists, however, on the fact that the implementation of this solution should be conducted in safety and in respect of refugees’ dignity to avoid exposing them to potential new risks.

The lack of necessary conditions is the main factor that inhibits the voluntary return and further hampers the UNHCR budget which continues to rise due to the protraction of crises and the advent of new emergencies.

Given this situation, we would like to know if the UNHCR is considering any ideas or strategies to reverse this unsustainable trend, particularly in terms of advocacy and sensitization and apart from the debate on the new approaches.

I thank you.

 

 

Standing Committee - 66th session (20-22 June 2016) Statement by the Algerian delegation Agenda items 4. a and b: new approaches to solutions and livelihoods and self-reliance

Madame Chairperson,

My delegation wishes to thank the Secretariat for the two documents on agenda items 4.a and b relating to regional activities and global programs which are closely linked. These documents are to a large extent based on the principle of '' No one left behind ''.

Despite the fact that this principle has been highlighted in the context of Sustainable Development Goals, my delegation is of the view that its extension to the humanitarian field, precisely the UNHCR work, has to be apprehended in a way that ensures the balance between the three dimensions of assistance, protection and the search and the implementation of durable solutions and as backdrop, the equitable burden and responsibility sharing, as outlined in the legal instruments dealing with the issue of refugees.

It is stated also in the document that durable solutions take time and that solutions are provided when persons under UNHCR enjoy their fundamental rights, including access to services and national systems. We believe that this is an essential dimension of protection and that in the absence of appropriate durable solutions the refugee problem will remain.

This is the case in Algeria and certainly in other countries: refugees have benefited from various basic services, including education till higher level, health, and quick impact projects for young refugees. However, in the absence of robust action on the root causes, the so much desired durable solution, namely the voluntary repatriation remains out of reach. Access of refugees to more opportunities is not meant to satisfy this wish.

Madame Chairperson,

The implementation of durable solutions, while taking into account the root causes falls, sometimes, within processes that depend often on political will. The absence of such a will imply necessarily the continuation of crises that cannot be, thus, resolved in a sustainable way.

The trend to confine the answer to the needs of refugees at the internal level of host countries by requesting additional commitment and a greater generosity from them is not necessarily the appropriate response to expectations of refugees at the long-term. These expectations, combined with a differentiated treatment of each case, and taking into account the legal and policy frameworks in host countries are sine qua non conditions for comprehensive and appropriate response to refugee situations.

It is also important to distinguish between different persons of interest to UNHCR and to promote tailored appropriate solutions.

As highlighted in the document, the voluntary return continues to be considered as the preferred solution for many displaced populations. The consequences of obstacles facing the exercise of the right of return cannot be borne by refugees or their host countries.

Madame Chairperson,

The strengthening of frameworks of international protection and solutions involves solidarity and equitable burden and responsibility sharing within the international community where each and every one has to assume its responsibilities, without losing sight of the promotion of pertinent durable solutions.

The comprehensive approaches should also be inclusive of all the actors, including within the UN system, who are capable of contributing to unlock the refugee crises, particularly the protracted ones.

I thank you.

 

 

Standing Committee - 66th session (20-22 June 2016) Statement by the Delegation of Algeria. Agenda item 2. a. Note on International Protection

Mr. Chair,

My delegation wishes to thank you as well as Mr. Volker Türk for his introductory remarks and the Secretariat for the quality of the documents submitted to our meeting. It associates itself with the Statement made by the distinguished delegation of Sudan on behalf of the African Group.

My delegation shares the views expressed in the Note on International Protection regarding the current international context, as well as the concerns about the forced displacement of populations who take highly risky routes either by sea or throughout the deserts. The number of 3800 missing persons at sea during last 18 months should be a wakeup call for an urgent, concrete and sustainable action on the root causes.

We are particularly worried about the witnessed protection gaps, and sometimes, the denial of access and the advent of new practices, which are likely to restrain the asylum space and to question the basic principles of protection. The answer to these gaps, including alternatives to detention should be at the top of the UNHCR’s agenda and could be considered for an Excom conclusion theme in the near future.

Countries that have maintained their doors open to refugees, particularly those in the frontline, should be commended and benefit from a concrete support for an equitable burden and responsibility sharing in terms of assistance, protection as well as finding appropriate and durable solutions.

We appreciate that the Note on international protection emphasizes the importance of solidarity and international cooperation, and we hope that this fundamental principle be reflected in the Global Compact for Refugees, so as render justice to countries holding the burden inherent to the presence of refugees, especially in protracted sittings, and to avoid making this burden even heavier.

Young refugees represent a particularly sensitive segment of displaced populations. Beyond an adequate response to their needs, including capacity-building, young refugees should be able to keep the hope for just and appropriate durable solutions that meet their aspirations, including the right to return.

The continued debate on self-reliance of refugees with its different components has to take into consideration the specificities of each situation and the balance between the interest of refugees and the legitimate concerns of host countries. More recently, organizations other than the UNHCR have shown the will to provide their input to this debate. My delegation considers that such a démarche carries a double risk:

First, by jeopardizing the international nature and scope of the refugee issue by confining it gradually in a strictly internal framework so as the responsibility will inevitably lies with host country;

Second, by apprehending the issue of refugees under the sole prism of protection at the expense of a comprehensive approach that take into consideration the solutions’ dimension, which tends to be by some means neglected in the work of UNHCR.

Mr. Chair,

Algeria continues to provide assistance and protection to refugees and displaced persons present on its territory. For Syrian citizens, the arrangements put in place by the government to provide them with necessary services are still ongoing. This includes, inter alia, access to education, health, labour market and, where possible, access to housing. A family reunification procedure, on a case-by-case basis, is also envisaged.

Algeria continues also to provide assistance and protection to refugees from Western Sahara in five refugee camps near Tindouf. Algeria spares no effort to enable humanitarian partners to carry out their activities in good conditions, despite a challenging environment in the sub-region.

We seize this opportunity to express our appreciation for the solidarity shown by donors who have responded positively and proactively to the UNHCR appeals, more recently in the aftermaths of the last October floods in the refugee camps which have heightened the vulnerability of the already fragile situation induced by the low funding levels recorded these last years. Algeria hopes that the next donor briefing will be an opportunity to reaffirm this solidarity until this refugee population be able to realize its aspiration to voluntary return in safety and dignity in accordance with the UN Settlement Plan.

 

I thank you. 

65e réunion du Comité permanent du programme du Haut Commissaire des Nations unies pour les Réfugiés 15 - 17 mars 2016 Déclaration de la délégation algérienne Point a. ii. : Opérations du HCR au Moyen-Orient et en Afrique du Nord- Genève, le 15 mars 2016

Monsieur le Président, je vous remercie

Ma délégation remercie, également, Mme shoko Shimozawapour son exposé actualisé sur les efforts consentis par le HCR dans la région MENA et sa réponse aux besoins humanitaires pressants, liés essentiellement à un contexte de multiplication des foyers de tension.

Monsieur le Président

Comme le décrit si bien les documents de travail que le Secrétariat a bien voulu mettre à notre disposition, la région MENA continue d’éprouver des crises complexes aux conséquences humanitaires qui pèsent lourdement, à la fois, sur les pays concernés, les pays du voisinage, des régions plus lointaines et, bien entendu, sur le HCR et l’ensemble du système humanitaire. Ce dernier se trouve ainsi sous une pression inédite et devant la nécessité de faire face à un écart qui se confirme, de plus en plus, entre ce que l’on veut faire et ce que l’on peut réellement accomplir.

La générosité des pays d’accueil n’aura pas été suffisante pour répondre convenablement aux impératifs d’assistance et de protection des réfugiés devant le nombre élevé d’arrivées. Force est de constater, par ailleurs, que la solidarité internationale a fait, parfois, défaut ce qui n’a pas manqué de rétrécir la surface humanitaire et d’éroder certains des fondamentaux et des acquis de la protection internationale.

Nous souhaitons que la réunion de haut niveau qu’organisera le HCR le 30 mars sur les voies d’admission des réfugiés syriens puisse permettre de leur offrir davantage d’opportunités, soulager leurs souffrances et consacrer le principe cardinal de la solidarité internationale sous-jacent à la protection.

L’Algérie considère que seule une solution politique et rapide est en mesure d’enrayer les mouvements forcés résultant de la crise syrienne, et apporte son appui au processus politique de pacification sous l’égide de M. de Mistura.

L’Algérie continue de croire qu’il s’agit, également, de l’option privilégiée en vue d’alléger les souffrances endurées par les personnes relevant de la compétence du HCR, ainsi que la charge assumée, pour leur prise en charge, par les pays et les communautés d’accueil, les donateurs et les acteurs humanitaires dans le cadre d’autres crises dans la région MENA et au-delà. Cette réalité a été mise en évidence lors de la dernière session du dialogue de haut niveau du Haut Commissaire sur les défis de protection.

Monsieur le Président

Plus de 40.000 ressortissants syriens ont trouvé un accueil fraternel en Algérie, dont plus de 14.000 mineurs. Le dispositif spécifique mis en place, depuis 2012, pour leur assurer assistance et protection reste en vigueur prévoyant : le renouvellement automatique du séjour après l’expiration de la période réglementaire, l’accès facilité et gracieux aux services publics d’éducation et de santé, la possibilité d’accès au marché du travail et pour certains l’accès au logement.

Comme vous le savez, l’Algérie accueille depuis plus de quatre décennies, les réfugiés du Sahara Occidental dans cinq camps près de Tindouf. Les inondations qu’ont connues ces camps en octobre dernier ont provoqué des dégâts matériels considérables évalués par le consortium d’ONG travaillant sur place à 17.841 habitations détruites, dont la moitié l’ont été entièrement, 118 classes dans les écoles ont été, également, détruites alors que 7 hôpitaux et 26 dispensaires ont été durement endommagés.  

Au-delà de la réaction immédiate des partenaires humanitaires et des autorités locales et nationales, le HCR a coordonné la réponse d’urgence et a lancé en collaboration avec le PAM, l’UNICEF et l’OMS un appel d’urgence de 19,8 millions USD. Ma délégation tient à remercier nos partenaires humanitaires pour leur réactivité ainsi que les donateurs ayant répondu à cet appel qui souffre, toutefois, d’un écart de financement de 40%.

Cette situation est venue ajouter un surcroit de vulnérabilité aux réfugiés sahraouis, compte tenu du cumul du sous-financement des programmes réguliers du HCR au cours des dernières années et qui s’élevait en 2015 à 80%. La situation n’est guère meilleure pour les autres partenaires humanitaires.

Monsieur le Président,

Le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon, a pu lui-même témoigner de cette vulnérabilité lors de sa récente visite dans les camps des réfugiés sahraouis le 5 mars où il s’est entretenu avec les réfugiés et les représentants des jeunes sahraouis. M. Ban ki Moon a qualifié la situation des réfugiés d’inacceptable et a déclaré que ‘’Les Sahraouis endurent de grandes souffrances dans des conditions difficiles‘’ et qu’il veut ‘’attirer l'attention du monde sur une population dont la souffrance est souvent ignorée‘’. 

Etablissant ce constat, M. le Secrétaire général a annoncé l’organisation prochaine à Genève d’une réunion consacrée à la dimension humanitaire de ce conflit.

Outre l’évaluation de la situation humanitaire, l’objectif pour M. Ban Ki Moon était d’apporter sa contribution à la recherche d'un règlement à ce différend de longue date à travers une solution politique mutuellement satisfaisante qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental afin que les réfugiés sahraouis puissent rentrer chez eux au Sahara occidental dans la dignité. 

L’Algérie souscrit pleinement à la double démarche du Secrétaire général qui appelle à une aide humanitaire à la mesure des besoins et rappelle l’urgence d’une solution fondée sur la légalité internationale qui mette fin à l’exil forcé prolongé des sahraouis.

Je vous remercie. 

Déclaration de la délégation algérienne

Point a. i. : Opérations du HCR en Afrique

 

Monsieur le Président

Ma délégation vous remercie pour votre direction avisée des travaux de notre comité et vous assure de son soutien tout au long de votre présidence, ainsi que les autres membres du Bureau.

Permettez-moi d’adresser, également, mes remerciements et encouragements à la direction et au personnel du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’abnégation dont ils continuent de faire preuve au moment où les défis liés aux crises humanitaires ont atteint des seuils inquiétants. 

Ces seuils sont, notamment, remarqués en Afrique où les situations d’urgence, combinées aux cas prolongés, appellent de plus en plus d’engagement humanitaire et de volonté politique pour inverser la tendance. Le document de travail fourni par le Secrétariat nous renseigne, à juste titre, sur les activités mises en œuvre par le HCR pour répondre aux diverses crises sur le continent africain.

Plus particulièrement, les niveaux élevés d’insécurité alimentaire, d’anémie et de malnutrition devraient attirer davantage l’attention de notre comité, notamment le fait que les réductions des rations alimentaires ont concerné 76% des réfugiés en Afrique, ce qui ne manque pas d’augmenter le niveau de vulnérabilité. La stratégie ciblée en cours d’élaboration du HCR est la bienvenue et nous formulons le vœu qu’elle puisse bénéficier de l’appui nécessaire.

Monsieur le Président

Ma délégation souhaiterait se limiter à trois aspects appréciables de l’action du HCR en Afrique :

Premièrement : souligner l’utilité de l’approche qui consiste à mettre en place des ‘’scénarios du pire’’ afin de pouvoir travailler dans une perspective d’anticipation. Il serait, également, utile qu’un dialogue puisse se nouer avec les pays concernés, les pays éventuellement touchés et les donateurs pour favoriser en amont une optique de sensibilisation et de prévention.

Deuxièmement : le soutien à la participation des réfugiés aux élections en République centrafricaine. Il s’agit d’un outil important pour entretenir le lien avec le pays d’origine et de contribution active à la promotion de la réconciliation nationale et de la solution de la crise qui permettrait aux réfugiés de regagner leur terre d’origine. Cet exemple gagnerait à être dupliqué dans d’autres situations.

Troisièmement : l’action soutenue visant à mettre en œuvre des solutions durables pour les réfugiés. Les exemples fournis de retour volontaire sont singulièrement encourageant, démontrant la pertinence de cette solution préférable pour autant que deux conditions soient réunies : le rapatriement s’effectue dans la sécurité et le respect de la dignité des réfugiés ; que les personnes retournées puissent bénéficier d’un appui à la réintégration.

Pour conclure, ma délégation souhaiterait demander au HCR de nous donner une mise à jour sur l’impact du segment de haut niveau sur les réfugiés en Afrique tenue en octobre 2014, en relevant la situation toujours précaire des réfugiés sur notre continent. Elle souhaite que ce segment continue de figurer dans les documents de travail du HCR.

Je vous remercie