Affaires humanitaires

 

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée Générale des Nations Unies pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il avait reçu pour mandat « de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions aux problèmes des réfugiés dans le monde ».

 

L’Assemblée générale a étendu le mandat du HCR qui couvre désormais les apatrides, les personnes dont la nationalité est controversée, ainsi que  les personnes déplacées dans leurs propres pays. Depuis le 22 Décembre 2003 et à la faveur d’une résolution de l’Assemblée générale, le mandat du HCR n’est plus temporaire et prendra fin, lorsque les conditions ayant motivé sa création auront cessé.

 

Conformément à son mandat et se fondant sur la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, le HCR s'efforce d'assurer de manière impartiale le respect du droit international des réfugiés, en particulier, celui de demander l'asile et de trouver refuge dans un autre État.

A terme, les solutions que le HCR développe au profit des réfugiés sont :

- le retour dans le pays d'origine;

- l'intégration dans le pays d'accueil;

- ou la réinstallation dans un pays tiers.

 

L’Algérie a adhéré à la Convention de 1951 sur les réfugiés et au protocole additionnel de 1967 respectivement le 21 février 1963  et le 08 novembre 1968. Elle est membre du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, depuis 1963. Notre pays a aussi ratifié la convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, le 25 juillet 1973.

 

Cette adhésion découle de l’engagement de notre pays aux côtés des peuples en quête d’émancipation, qui s’est exprimé dès son indépendance à travers une politique volontariste de l’asile pour les persécutés, les opprimés et les combattants de la liberté.

 

Les relations entre l’Algérie et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) remontent à la guerre de libération nationale. En effet, dès 1959 et sur la base d’une résolution de l’Assemblée Générale, le HCR est intervenu en faveur des réfugiés algériens qui avaient trouvé asile au Maroc et en Tunisie.

 

Pour assurer le suivi des opérations menées à partir de notre pays, un accord de siège a été signé le 27 septembre 1984 portant ouverture d’une délégation du HCR en Algérie. Sur le plan opérationnel, une antenne du HCR a été ouverte à Tindouf, en avril 1995 pour assurer la mise en œuvre du programme d’assistance humanitaire destiné aux réfugiés sahraouis des camps de Tindouf.  

Déclaration de la délégation algérienne à la 61ème Session du Comité exécutif du HCR / point 5 relatif à la note sur la protection internationale / Genève le 05 0ctobre 2010

Comité exécutif du programme du Haut Commissaire

des Nations Unies pour les réfugiés
*******
61ème Session du Comité exécutif
Genève, 4-8 octobre 2010
Déclaration de la délégation algérienne
*******
Examen du point 5
relatif à la Note sur la protection internationale
                                                                         
                                                                                                                              Genève, le 5 octobre 2010
 
M. le Président,
 
Ma délégation remercie Mme. Feller pour sa présentation. La Note sur la protection internationale est devenue un outil précieux pour mesurer les principaux défis de la protection et la manière dont les différentes parties prenantes les abordent.
 
Les efforts que déploie le HCR en matière de protection des réfugiés, des déplacés, des apatrides méritent d’être salués. C’est l’occasion pour ma délégation de rendre encore une fois un hommage appuyé aux membres du personnel du HCR pour leur engagement le plus souvent dans des contextes de trouble et d’insécurité et au péril de leur vie.
 
La prise en charge des causes profondes du déplacement est de nature à réduire le nombre des bénéficiaires et des demandeurs d’asile et, de ce fait, à améliorer la situation humanitaire de ceux qui continueront à relever du mandat du HCR.
 
Nous avons déjà eu à exprimer notre appréciation de l’effort du HCR dans le domaine de l’assistance aux déplacés internes. Nous l’encourageons à poursuivre cet effort conformément à son mandat.
 
La question des flux migratoires mixtes figure à juste titre en bonne place dans la note sur la protection. Nous sommes conscients de la complexité de ce phénomène et nous souhaiterions que le HCR continue à œuvrer étroitement avec les Etats pour que la dignité humaine des migrants soit préservée en toute circonstance. Nous encourageons le HCR à renforcer sa collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations notamment dans le domaine de la protection des personnes victimes de trafic. Nous espérons que la nouvelle politique sur les réfugiés urbains lancée en septembre 2009 par le HCR permettra d’assurer une meilleure protection à ces réfugiés.
 
L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile et des réfugiés en Algérie sont régis par un dispositif juridique élaboré conformément aux instruments internationaux auxquels elle liée. Ce dispositif est prévu essentiellement par le décret n° 63-274 du 25 juillet 1963 fixant les modalités d’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Ce décret établit, notamment, un Bureau auprès du Ministère des Affaires Etrangères chargé de la protection des Réfugiés et apatrides.
 
L’Algérie est partie à cette Convention et au protocole de 1967. Depuis 1969, elle est partie au traité régional de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
 
A ce titre, l’Algérie abrite un nombre de réfugiés urbains. Elle accorde le statut de réfugié aux personnes dont les dossiers sont présentés par le HCR d’un commun accord avec le Bureau des Réfugiés du Ministère des Affaires Etrangères. Le réfugié bénéficie de l’aide du Croissant Rouge Algérien et du bureau du HCR. Il bénéficie des mêmes droits que les étrangers admis régulièrement sur le territoire national, notamment en termes travail, d’éducation, de formation et de santé.
 
Un processus d’actualisation de la législation nationale relative au statut des demandeurs d’asile, de réfugiés et d’apatrides est en cours avec l’objectif d’assurer une meilleure protection de ces personnes vulnérables. Le droit reconnu désormais dans la législation nationale à la femme de conférer la nationalité à ses enfants cadre parfaitement avec l’objectif de réduire les cas d’apatridie que s’est fixé le HCR.
 
Nous nous félicitons de l’intérêt qu’accorde le HCR aux situations de réfugiés prolongées. Nous souhaiterions souligner de nouveau que les solutions à ces situations doivent être recherchées dans un cadre global et intégré impliquant en premier lieu les populations concernées et leurs pays d’origine et fondées sur la pleine jouissance des droits reconnus par les instruments internationaux et le respect scrupuleux de la légalité internationale.
 
Les défis de protection que le HCR s’efforce aujourd’hui de relever appellent, comme le souligne la Note sur la protection internationale, une réponse collective et des partenariats solides. Il est primordial que le HCR continue de préserver sa capacité d’opérer loin des contingences politiques. Nous espérons que la célébration du 60ème anniversaire du HCR cette année sera une occasion renouvelée pour consolider l’action humanitaire multilatérale et la protection des personnes relevant du mandat du HCR. Nous remercions le distingué représentant de l'Egypte pour avoir attiré à juste titre notre attention sur la nécessité d'éviter et d'alourdir le mandat du HCR par des questions tout simplement controversées. Nous nous associons à la déclaration faite au nom du groupe africain.
 
Enfin, certains propos formulés ici dénotent une véritable obsession au sujet de l’Algérie. Des accusations infondées ont été proférées qui sont manifestement destinées à des fins de propagande politicienne pour la consommation intérieure. Encore une fois, et par respect du temps qui lui est imparti et des règles de discipline que vous aviez annoncées au début du débat, et pour épargner aux membres du Comité une polémique stérile et préserver le caractère humanitaire des débats dans le cadre du HCR, ma délégation s’en tiendra à rappeler le communiqué du Ministère des affaires étrangères algérien en date du 26 septembre sur cette question et auquel mon Ambassadeur avait renvoyé les honorables membres du Comité. Ce communiqué est à la disposition des délégations.
 
Je vous remercie.