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DésarmementDéclaration de S.E.M Idriss Jazaïry à la 10ème réunion des Etats parties à la Convention sur l’Interdiction des Mines antipersonnel
Déclaration de M. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent
10ème réunion des Etats parties à la Convention sur
l’Interdiction des Mines antipersonnel
Genève, 29 novembre 2010
Monsieur le Président,
Acceptez les félicitations chaleureuses de la délégation algérienne pour votre élection à la présidence de la 10ème réunion des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.
Nos félicitations s’adressent également aux des membres du Bureau de la réunion.
Nous exprimons notre profonde gratitude au Secrétaire général de l’ONU, aux dignitaires de l’Albanie, pays frère de l’Algérie, du pays hôte et du CICR ainsi qu’à Mme Jody Williams pour leurs messages d’encouragement.
Mme Susan Eckey, Présidente de la 2ème Conférence d’examen de la Convention qui a dirigé nos activités durant une année avec clairvoyance et sagesse mérite notre reconnaissance. Nos remerciements vont également aux membres du Comité de Coordination pour les efforts qu’ils ont déployés durant cette même période.
Que le Gouvernement suisse soit aussi remercié pour son soutien à la Convention, notamment à travers le GICHD. Enfin, nous saluons les membres de l’Unité de soutien pour leur professionnalisme et leur dévouement.
La Convention sur l’Interdiction des Mines antipersonnel demeure, à nos yeux, le rempart et le cadre normatif approprié à même de lutter contre le fléau des mines antipersonnel. Nous sommes persuadés que la mise en œuvre de la Convention et son universalité sont des étapes nécessaires pour éliminer à jamais le danger que représentent ces armes aveugles.
Le Plan d’Action que nous avons adopté ensemble à Carthagène l’année dernière insuffle une nouvelle dynamique à l’objectif de l’élimination totale de ces engins.
Notre présente réunion nous offre de ce point de vue l’opportunité de nous pencher sur les résultats obtenus en matière de mise en œuvre de ce Plan, sur les difficultés rencontrées et sur les priorités pour l’année prochaine.
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, des progrès considérables ont été réalisés dans les domaines importants de la destruction des stocks de mines, du nettoyage des zones minées et de l’assistance aux victimes. La norme édictée par cet instrument a connu une très large adhésion. Nous nous félicitons pour ces acquis mais nous constatons que de sérieuses difficultés restent encore à surmonter si nous voulons affranchir l’humanité de ces engins meurtriers.
En effet, de vastes territoires sont toujours contaminés par les mines alourdissant le bilan sinistre des victimes. Les manquements à l’article 4, les insuffisances en matière d’assistance aux victimes tout comme le nombre croissant des Etats demandeurs de prolongation de délais au titre de l’article 5 sont autant de défis à relever.
Des pays-clés en matière de production des mines demeurent en dehors du champ de la Convention. Il en va de même d’autres pays qui continuent à miner de vastes étendues de territoires limitant ainsi la portée et la crédibilité de la Convention. C’est dire l’importance capitale de l’universalité de cet édifice à la fois de sécurité et de droit humanitaire. Je saisis cette opportunité pour lancer, au nom des victimes des mines, un appel aux Etats qui ne l’ont pas encore fait pour adhérer à cet instrument et se joindre à nous dans notre œuvre humanitaire commune. Nous saluons l’Emir Mirad Raad Al-Hussein de Jordanie, envoyé spécial pour l’universalité pour ces efforts louables pour la promotion de l’universalité de la Convention.
L’insuffisance, voir l’absence de prévisibilité en termes de ressources financières et de moyens matériels et humains est un autre défi à relever. A cet égard, la mise en œuvre effective des dispositions de l’article 6 de la Convention relative à la coopération et l’assistance est cruciale. Cet aspect que nous avons pris l’habitude d’examiner sous la rubrique d’éléments facilitant la mise en œuvre la Convention, englobe les engagements centraux importants qui conditionnent la mise en œuvre de la Convention. La disponibilité des ressources suffisantes est de nature à contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la Convention et à encourager son universalité. Elle permettrait de combler les lacunes en termes de responsabilité des Etats sur lesquels la Convention n’a aucune prise.
Nous nous réjouissons qu’un segment spécial soit dédié au thème de la coopération. Nous souhaitons que nos délibérations dans ce contexte puissent nous permettre de procéder à un échange de vues qui sera, je n’en doute pas, fructueux et constructif. Ceci nous permettra de parvenir à une compréhension partagée de nature à concrétiser le principe de solidarité qui sous-tend la Convention et à assurer le financement des activités anti-mines de manière sûre, pérenne et transparente. A cet égard, la proposition présentée par la Zambie suggérant la mise en place d’un Comité permanent sur la mobilisation des ressources tombe à point nommé. La délégation algérienne souhaiterait exprimer son plein soutien à cette proposition.
Monsieur le Président,
L’Algérie qui a accédé en 2000 à la Convention entend poursuivre sa contribution pour mettre en œuvre ses dispositions et promouvoir son universalisation.
Depuis sa ratification, l’Algérie a procédé à la mise en place d’une autorité nationale et à la destruction de ses stocks de mines en novembre 2005, soit avant même l’expiration du délai prescrit. Elle s’est attelée à assurer la prise en charge des victimes des mines, un volet pour lequel des efforts considérables sont déployés pour répondre aux besoins spécifiques de cette population. S’agissant du parachèvement du déminage dont la date arrive à terme en 2012 pour notre pays, les autorités algériennes s’emploient ardemment à s’acquitter de cette obligation en dépit des données géographiques et climatiques difficiles.
Les rapports de l’Algérie au titre de l’article 7 font état des efforts consentis en matière de mise en œuvre de la Convention.
Monsieur le Président,
Notre réunion devrait marquer une nouvelle étape dans l’évolution du fonctionnement de notre Convention. Nous sommes appelés aujourd’hui à prendre des décisions importantes sur l’évaluation de mécanismes de suivi de la Convention.
L’Algérie soutient le processus d’évaluation entrepris conformément aux décisions de la 2ème Conférence d’examen dans la perspective d’améliorer le fonctionnement de la Convention et d’accroître la performance des mécanismes de suivi de la mise en œuvre. Nous souhaitons à cet égard exprimer notre gratitude à Mme Susan Eckey pour les efforts inlassables qu’ils ont déployés depuis le Sommet de Carthagène en vue de mener à terme ce processus.
Les recommandations que nous aurons adoptées devraient affirmer une identité de l’Unité de soutien en harmonie avec la dimension quasi-universelle de la Convention en tant qu’instrument de droit international humanitaire et de désarmement. La délégation algérienne souhaiterait, egalement, que nos délibérations puissent asseoir clairement la responsabilité de l’Unité devant les Etats parties. A cette fin, il conviendra d’établir clairement l’articulation entre l’autorité des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de la Convention conduits par les Etats parties d’une part, et d’autre part les tâches confiées à l’ISU. Les activités de soutien de cet organe devraient consister à exécuter les décisions des Etats parties par le biais des mécanismes de suivi. Elles ne constituent pas des attributions autonomes.
Le cadre actuel basé sur les contributions volontaires sied à une Fondation de droit privé. Par contre, si on veut asseoir le financement sur des contributions obligatoires il faudrait mieux prévoir un mécanisme de type onusien. On pourrait s’inspirer à cet égard de celui en place au niveau de la Convention sur certaines armes classiques ou celui de la Convention sur les armes biologiques. Les barèmes de contributions applicable serait calculé sur la base de celui de l’ONU.
Comme cela a déjà été souligné par la délégation algérienne lors des travaux de l’Equipe spéciale (Task Force), nous continuons de croire qu’il y a un lien direct et une complémentarité entre les trois volets de l’évaluation que sont : le cadre institutionnel, le mode de financement ainsi que les tâches et responsabilités de l’Unité de Soutien. Or, les recommandations qui nous sont faites tendent à modifier le mode de financement d’une manière encore à définir, et à modifier, egalement, les responsabilités de l’Unité sans pour autant y adapter pleinement le cadre institutionnel d’ensemble. On ne peut, de notre point de vue, modifier une composante sans mettre ces changements en harmonie avec les autres éléments. Par conséquent, il nous semblerait plus approprié que l’Equipe spéciale poursuive son travail pour parvenir à une proposition qui sera le reflet de cette cohérence globale.
Je vous remercie de votre aimable attention.
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