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DésarmementDéclaration de S.E.M Idriss Jazaïry sur le thème : « Interdiction de la production de matières fissiles », Conférence du Désarmement session 2011, Genève le 03 février 2011.
Conférence du Désarmement Session 2011 ********* Intervention de Idriss Jazaïry Ambassadeur, Représentant Permanent d’Algérie Sur le thème : « Interdiction de la production de matières fissiles ». Devant la plénière du 3 février 2011 Monsieur le Président, Suivant votre proposition, ma délégation évoque aujourd’hui la question des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Je dois dire que ma délégation comme celle de la Turquie a été inspirée par la sagesse et la profondeur des propos de l’Ambassadeur Macedo Soares du Brésil ce matin. L’Algérie est favorable à l’ouverture des négociations sur un Traité sur l’Interdiction matière fissiles destinée à la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport Shannon CD/1299 du 24 mars 1995 et au mandat qu’il contient. Nous souhaitons engager cette négociations dans le cadre de la décision CD/1864 ou de toute initiative consensuelle s’inscrivant dans la même logique, dans la perspective de parvenir, à terme, à des négociations sur le désarmement nucléaire qui demeurent la première priorité de Le rapport Shannon reprend l’accord convenu aux termes de la résolution 48/75 de l’AG/ONU sur la même question. Il fournit les critères de négociation et les éléments d’un tel Traité, qui serait non-discriminatoire, multilatéral, internationalement et effectivement vérifiable. A cet égard, je voudrais évoquer les éléments suivants : l’objectif, la portée et la vérification de cet instrument. Le Traité recherché devrait nous permettre de mettre en place une norme juridique contraignante, non discriminatoire et imposable à tous les Etats. Cette norme vise à interdire la production des matières fissiles destinées à fabriquer des armes nucléaires ou autres explosifs nucléaires. Le Traité est censé, egalement, interdire les détournements vers les utilisations interdites des matières fissiles civiles ou de celles récupérées dans le cadre des mesures de réduction des arsenaux nucléaires. S’agissant de la portée du Traité, nous pensons que les matières fissiles concernées par l’interdiction devraient englober toutes les matières pouvant être utilisées à des fins prohibées. Toutefois, les matières fissiles destinées à des fins pacifiques telles que celles servant comme combustible nucléaire ou pour les propulseurs des navires devraient être écartées de son champ d’application. Par ailleurs, de l’avis de mon pays, le Traité recherchée devrait répondre à des objectifs tant de désarmement nucléaires que de non-prolifération. Comme le souligne le document du G.21, le CD/1549, le Traité doit s’inscrire dans un processus aboutissant à l’élimination complète des armes nucléaires. Je fais écho à la position exprimée par l’Ambassadeur Hamoui de Syrie à ce sujet. La conclusion de cet instrument est une des mesures convenues par consensus lors des Conférences d’examen du TNP de 1995 et de 2000 pour donner effet à l’article VI du TNP relatif au désarmement nucléaire. En effet, dans le cadre des négociations de cet instrument, nous ne devrions pas nous contenter d’interdire la production future. Il importe d’aborder les stocks des matières en question comme le permet le rapport Shannon. Le traitement de cette question répondrait egalement aux exigences de transparence compte tenu du fait qu’il devra permettre de prendre connaissance des stocks existants et d’assurer par conséquent le respect des engagements souscrits. Pour être crédible, le Traité devrait être assorti d’un régime de vérification efficace. A cet effet, il devrait permettre la détection en temps opportun de toute violation ou de tout détournement de matières fissiles à des fins interdites. On ne saurait limiter le champ du régime de vérification aux seules installations militaires. C’est peut-être ambitieux et compliqué, mais nous préconisons une approche plus large à même de répondre aux objectifs du Traité tel que nous le concevons. Celui-ci devrait être doté d’un régime de garanties s’appliquant à l’ensemble des matières, activités et installations nucléaires, civiles ou militaires. L’objectif de cet instrument est identique à celui du TNP. Par conséquent, il nous semble que le régime de vérification du Traité devrait s’inspirer des dispositions du TNP, des accords de garanties subséquents et des définitions des matières fissiles figurant dans l’article XX du statut de l’AIEA. Dans ce contexte, nous tenons à souligner l’utilité de l’argumentation développée par l’Ambassadeur Suda du japon à cet effet. La performance et l’efficacité du régime de vérification requièrent également une transparence suffisante sur la production des matières fissiles et sur les stocks. Dans ce contexte, il y a lieu de procéder à l’établissement d’inventaires des matières fissiles militaires ou civiles, y compris celles récupérées des armes nucléaires couvertes par les Traités bilatéraux et les mesures unilatérales de réduction des arsenaux nucléaires. C’est là un impératif pour assurer le respect et l’irréversibilité des engagements. En ce qui concerne l’organe qui sera chargé d’assurer la vérification de la mise en œuvre du Traité, il est encore prématuré à ce stade de se prononcer sur cette question. Mais nous pensons que l’Agence internationale de l’Energie atomique, de par son mandat, son expérience et son expertise, pourrait jouer un rôle important. Mr President, From what we have heard this morning we note that some still stick to idea of placing a cap on the head of the monster of stockpile of fissile materials to hold it at bay. Many feel that one can’t control a monster by just capping it. We Africans would not advise putting a cap on-a lion’s head by way of self-protection! If one is serious about nuclear security, one has to cut the monster down to size. Monsieur le President, Malgré l’incapacité de Le Traité doit être conclu pour une durée indéterminée si on veut donner un sens pratique au principe d’irréversibilité en matière de désarmement. La conclusion d’un tel Traité n’est pas une fin en soi. Il constitue une mesure de nature à renforcer la paix et la sécurité internationales. Associé au Traité sur l’Interdiction complète des Essais nucléaires (TICE), dont nous souhaitons l’entrée en vigueur rapide, elle permettrait de renforcer le régime de non-prolifération. Le Traité mettrait un terme au perfectionnement des armes nucléaires et encouragerait le désarmement nucléaire. Ce serait également un moyen de se prémunir contre la menace de terrorisme nucléaire. Enfin, un Traité dans ce sens serait de nature à contribuer à réduire les craintes induites par la problématique du cycle de combustible et de l’enrichissement de l’uranium à des fins pacifiques. La progression des négociations sur ce Traité doit aussi permettre simultanément le passage au stade de la négociation d’instruments multilatéraux relatifs aux autres questions-clé que sont le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité et le PAROS. En conclusion, Je vous remercie de votre aimable attention.
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