Désarmement

Déclaration de S.E.M Idriss Jazaïry sur le thème : « Désarmement nucléaire », Conférence du Désarmement session 2011, Genève le 1er février 2011.

Conférence du Désarmement

Année 2011

 

 

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Intervention de Idriss Jazaïry

Ambassadeur, Représentant Permanent d’Algérie

 

Sur le thème : « Désarmement nucléaire ».

 

Devant la plénière du 1er février 2011

 

  

 

Monsieur le Président,

 

Je tiens tout d’abord à vous remercier de votre initiative qui nous permettra de procéder à un échange de vues que nous espérons fructueux et franc sur les quatre questions principales.

 

Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à l’Ambassadeur de l’Ethiopie, S.E.M Minelik Alemu Getahun qui vient de se joindre à la CD.

 

Le désarmement nucléaire répond à un besoin de survie de l’humanité. Il s’agit d’une obligation juridique et d’une exigence morale qui ont un ancrage politique et juridique solide.

 

Je partage entièrement le point de vue de mon éminent collègue de Malaisie, l’Ambassadeur Ismail Bakri concernant l’adoption, tant attendue, du programme de travail de la CD. L’objectif est à notre portée.

 

Il nous incombe de nous en prévaloir pendant qu’il est encore temps.

 

La 1ère résolution de l’AG/ONU en 1946 a décidé de mettre en place un Comité chargé, entre autres, de soumettre des recommandations au Conseil de Sécurité sur l’élimination des armes nucléaires et toutes les armes de destruction massive. L’article VI du TNP engage les Etats parties dotés des armes nucléaires à : « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ». Par la suite, la Cour internationale de Justice a conclu que l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires est contraire, de façon générale, aux règles de Droit international applicables dans les conflits armés et en particulier aux règles du Droit international humanitaire. La CIJ a également confirmé à l’unanimité l’existence d’une l’obligation de désarmement nucléaire. Elle a affirmé explicitement l’existence « d’une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace ». Cette obligation, comme l’a souligné  alors le Président de la CIJ, M. Mohamed Bedjaoui, est double : d’une part, une obligation de négocier de bonne foi et d’autre part, une obligation de parvenir à des résultats.

 

Par ailleurs, le document final de la 1ère session spéciale consacrée au Désarmement de 1978, le Décalogue, a fait figurer le désarmement nucléaire comme la première priorité de la CD.

 

Lors des Conférences d’examen du TNP de 1995, de 2000 et de 2010, les Etats parties se sont engagés à prendre des mesures  en vue d’éliminer les armes nucléaires donnant ainsi effet  à l’article VI du TNP. Il s’agit en  particulier des treize mesures pratiques notamment l’engagement sans équivoque d’éliminer les arsenaux nucléaires.

 

En outre, lors du Sommet du Millénaire, les Etats membres des Nations Unies ont réaffirmé leur volonté de travailler à l’élimination des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires.

 

Qu’est-il advenu dans la réalité de ces engagements solennels ?

 

On a assisté ces dernières années à un regain d’intérêt pour le désarmement nucléaire et à une multitude d’initiative en sa faveur. Ainsi, le plan en cinq points présenté par le Secrétaire général de l’ONU préconise, entre autres, des négociations sur une Convention sur les armes nucléaires ou un accord sur un cadre distinct d’instruments dans le domaine du désarmement nucléaire.

 

Quelques pas positifs ont été franchis en matière de désarmement nucléaire. Des   réductions des arsenaux nucléaires ont été réalisées à titre unilatéral ou bilatéral. Le Traité START a été ratifié récemment par les Etats-Unis et la Russie, bien que les documents ayant accompagné les instruments de ratification des deux parties donnent lieu à des interrogations quant à l’irréversibilité de ces engagements. En outre, au plan multilatéral, les Etats parties ont adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP un Plan d’Action qui renoue avec les acquis de 1995 et de 2000.

 

Cependant, nous estimons que les progrès enregistrés, aussi importants soient-ils, demeurent de portée trop limitée pour répondre aux aspirations à un monde affranchi réellement des armes nucléaires.

 

L’évolution de la situation en matière de désarmement nucléaire suscite au stade actuel de sérieuses préoccupations.  

 

Premièrement,  le nombre d’armes  nucléaires existantes est énorme.

 

Deuxièmement, les multiples doctrines et politiques nucléaires des pays détenteurs des armes nucléaires, valorisent le rôle dissuasif de l’arme nucléaire pour assurer la sécurité des Etats. Or, si la dissuasion rend légitime la détention d’armes nucléaires, on ne voit pas pourquoi seules certaines puissances en auraient le monopole. La dissuasion deviendrait autrement dit un argument pour la prolifération et non son contraire. Invoquer  en outre le  droit de recourir en premier à l’arme nucléaire, même contre les Etats non dotés de l’arme nucléaire, en invoquant le concept flou d’ « intérêt vital » n’est guère rassurant pour les Etats non nucléaires qui appliquent loyalement les engagements qu’ils ont souscrits dans le cadre du TNP. En définitive, ces doctrines sont une expression à peine déguisée de celle de La Fontaine dans « Le loup et l’agneau ». En citant La Fontaine, j’ai cité en fait un chef d’œuvre de la culture islamique « Kalila oua Dimna » dont le poète français s’est inspiré.

 

De telles doctrines ne sont donc pas de nature à entraîner une dynamique de désarmement nucléaire. Elles s’inscrivent au contraire dans le prolongement de celles  qui prévalaient durant la Guerre froide. Sauf qu’il s’agit désormais non plus d’équilibre de la terreur mais  de déséquilibre de la terreur. Ce n’est pas un progrès.

 

Troisièmement, afin de maintenir une capacité nucléaire dite « efficace et crédible », les Etats dotés de l’arme nucléaire continuent de mener des activités de modernisation de leurs arsenaux nucléaires, de leurs vecteurs et de leurs installations nucléaires. Leur capacité de destruction accrue peut ainsi réduire la portée de la réduction du nombre de ces armes.

 

Quatrièmement, la politique du partage nucléaire adoptée par une Alliance  élargit la portée et l’étendue géographique du déploiement et de l’emploi de telles armes au-delà des seuls Etats dotés de telles armes. Cette politique est matière à questionnements quant à la crédibilité et la signification dans ce contexte  du régime de non-prolifération du TNP.

 

Cinquièmement, certains Etats dotés d’armes nucléaires subordonnent le désarmement nucléaire à des conditions préalables. Ceci remet en cause la sincérité de la volonté de ces pays à renoncer à de telles armes.

 

L’objectif de désarmement nucléaire s’estompe  ainsi dans les brumes d’un horizon indéfini ou même infini.

 

Ceci étant, l’Algérie a accueilli favorablement les quelques progrès obtenus jusqu’ici en matière de réduction d’arsenaux nucléaires.

 

Nous appelons à une intensification des efforts et à des négociations de bonne foi en vue d’éliminer les armes nucléaires, de manière vérifiable, irréversible et transparente conformément aux engagements pris. Il importe egalement que les Etats dotés de telles armes dépassent le stade du repli frileux sur les doctrines de dissuasion nucléaire pour  justifier le maintien de ces armes, malgré les engagements souscrits.

 

Dans ce contexte l’Algérie soutient  la position du XV Sommet du  Mouvement des Pays des  Non-Alignés qui a eu lieu à Charm Ech Cheikh en Egypte en 2009 ainsi que le document de position du G21, le CD/1571 du 18 février 1999. Ces textes appellent à la mise  en place d’un organe subsidiaire au sein de la CD pour mener des négociations sur un programme échelonné  en vue de l’élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier déterminé, y compris une convention sur les armes nucléaires. Dans cette perspective, l’Algérie a proposé, en association avec 27 autres pays du G21 un programme d’action pour l’élimination des armes nucléaires, dans le cadre du document CD/1419 du 7 août 1996.

 

Par ailleurs, l’Algérie qui a été un co-auteur de l’initiative des  5 Ambassadeurs puis l’initiatrice de la décision CD/1864, s’est attachée à engager des discussions substantielles sur la question du désarmement nucléaire, en vue de parvenir à terme à des négociations en la matière.

 

A l’occasion des discussions sur le thème du désarmement nucléaire qui ont eu lieu lors de la plénière de la Conférence du 2 mars 2006, j’avais exposé quelques idées de nature à faire progresser nos travaux sur cette question. J’avais fait état de deux approches. La 1ère préconise la négociation d’une Convention globale visant l’interdiction de la mise au point, de l’essai, de la fabrication, du stockage, du transfert, de l’emploi ou de la menace d’emploi d’armes nucléaires, et leur élimination ultime. La 2ème est une approche par étape qui repose sur la combinaison de trois catégories de mesures combinées et graduelles : arrêter la course aux armements nucléaires, réduire le rôle et le danger des armes nucléaires pour  instaurer un climat de confiance et réduire substantiellement les arsenaux nucléaires afin d’aller à terme vers leur élimination complète. La teneur de cette déclaration est consignée dans le document CD/1008 du 2 mars 2006.

 

Une autre piste mérite d’être explorée. Il s’agit d’adopter une norme globale d’interdiction d’armes nucléaires qui s’inspire de l’engagement déjà pris précédemment par les Etats dotés. Elle conduirait en outre à mandater un organe subsidiaire pour réfléchir à des mesures qui pourraient être adoptées dans ce cadre.  L’Algérie a proposé un document dans ce sens, le CD/1545 du 31 juillet de 1998.

 

Enfin, M. le Président, nous souhaitons que ce premier tour de discussions sur les quatre questions principales soit suivi ultérieurement de débats thématiques structurés autour de questions spécifiques en se fondant sur les discussions que nous avons eues ces dernières années. Je suggère à cet égard, s’agissant du thème du désarmement nucléaire, de structurer les discussions autour de questions techniques et politiques contenues dans la version révisée du modèle de la Convention relative aux armes nucléaires soumis par le Costa Rica et la Malaisie à l’ONU sous la cote A/62/650 du 18 janvier 2008.

 

Les discussions pourraient évoquer les questions suivantes:

    

-        obligations générales ;

-        mesures de transparence et de confiance ;

-        vérification et respect des engagements ;

-        application nationale ;

-        relation entre cette convention et les autres instruments existants tels que le TICE, le TNP…

 

Le projet de Convention nous a été présenté de manière claire et éloquente l’année dernière lors des débats thématiques sur le désarmement nucléaire, par les Représentants du Costa Rica et de la Malaisie. Nous pensons que la poursuite de telles discussions, dans le cadre des activités officielles ou informelles de la Conférence serait d’une grande utilité pour  préparer le terrain, lever les ambiguïtés et résoudre les difficultés qui subsistent.

 

Enfin, Monsieur le Président, l’arme nucléaire est un mal qui n’est pas nécessaire. Son élimination est certes une tâche compliquée et difficile politiquement et techniquement. Cependant, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et le Kazakhstan en  se débarrassant des arsenaux nucléaires qu’ils possédaient nous ont montré que cela est possible pour peu que la volonté politique existe.

 

Je vous remercie de votre aimable attention.