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DésarmementIntervention de S.E.M. Idriss Jazaïry devant le Comité permanent sur l’état de fonctionnement général de la Convention sur l’Interdiction des Mines antipersonnel. Genève, le 24 juin 2011
Intervention de S.E.M. Idriss Jazaïry Ambassadeur, Représentant Permanent d’Algérie Devant le Comité permanent sur l’état de fonctionnement général de la Convention sur l’Interdiction des Mines antipersonnel sur le financement de l’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention Remuions des Comités permanents de la Convention sur l’Interdiction des Mines antipersonnel Genève, 24 juin 2011 Monsieur le Président, Je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre rapport les consultations que vous avez menées à titre bilatéral ou dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée sur le financement de l’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention (ISU). Le consensus auquel nous sommes parvenus concernant l’Accord entre les Etats parties et le Centre international du Déminage humanitaire sur l’ISU qui affirme l’autorité des Etats parties dans les domaines liés à la sélection du personnel de l’Unité de manière à ce que cette dernière rende comptes directement aux Etats parties crée un climat qui facilite un système de financement hybride qui comprend un financement obligatoire d’une partie des dépenses de l’ISU pour lui permettre de mener ses activités. A ce égard, je souhaiterais dire que la base de calcul ne devrait pas s’écarter du barème des Nations Unies qui est appliqué pour le calcul des contributions des Etats aux couts des réunions annuelles et des Confere3nces d’examen, au titre de l’article 14 de la Convention. Par ailleurs, nous devrions faire preuve d’imagination pour répondre au problème juridique que pourrait engendrer la question des cotisations obligatoires dont une partie serait prélevée par l’Etat hôte au titre des impôts sur les revenus des fonctionnaires de l’ISU. Je vous remercie |
