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DésarmementDéclaration S.E.M de Idriss Jazaïry Ambassadeur, Représentant permanent à l’occasion de l’interaction avec le Conseil consultatif du Secrétaire général de l’ONU sur les questions de désarmement Séance plénière informelle du 30 juin 2011
Conférence du Désarmement Session 2011 Déclaration S.E.M de Idriss Jazaïry Ambassadeur, Représentant permanent à l’occasion de l’interaction avec le Conseil consultatif du Secrétaire général de l’ONU sur les questions de désarmement Séance plénière informelle du 30 juin 2011
Monsieur le Président, Je tiens tout d’abord à vous exprimer Monsieur le Président les félicitations les plus chaleureuses de la délégation algérienne pour votre accession à la présidence de nos travaux. Je vous assure par la même occasion de la disponibilité de la délégation algérienne à vous apporter tout le soutien dont vous aurez besoin d’autant plus que votre présidence intervient à la veille d’échéances d’une grande importance pour le devenir de la Conférence. Je voudrais aussi rendre in hommage mérité à l’Ambassadeur Alicia Aragon Olmos qui a présidé avec énergie et brio aux destinées de la CD. Monsieur le Représentant du Secrétaire général pour les Affaires de Désarmement à qui j’adresse une fraternelle bienvenue qui a été pour nous une source d’inspiration de nos délibérations Je voudrais également souhaiter la bienvenue aux membres du Conseil consultatif du Secrétaire général de l’ONU pour les questions de désarmement et sa Présidente Mme Olga Pellicer. Je vous remercie profondément les membres du Comité d’avoir pris la peine de faire le déplacement pour nous rencontrer afin de s’enquérir directement auprès des délégations des Etats membres et observateurs à la CD pour avoir une idée plus claire sur l’état des lieux. Ceci contribuera sans nul doute à vous faire une idée objective de la situation. Je dis cela tout en étant conscient que Mme Theresa Hitchens, Directrice de l’UNIDIR, qui suit de près les travaux de la CD connait mieux que quiconque les complexités de la situation. La tâche qui a été confiée au Groupe consultatif par le Secrétaire général consiste à examiner les questions qui ont été abordées lors de la réunion de haut niveau destinée, à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement de septembre 2010. Par conséquent toutes les recommandations qui pourraient découler de cet exercice devraient aller dans ce sens. Permettez-moi de partager avec vous quelques idées que nous avons déjà exprimées ici à la CD. La paralysie affectant la CD mérite d’être analysée afin d’en comprendre les raisons et d’explorer les pistes susceptibles de relancer nos travaux. Cette analyse devrait aborder les relations dialectiques entre le mandat de la CD, son environnement et ses règles de fonctionnement y compris son cadre institutionnel et son contexte, c'est-à-dire le comportement des acteurs afin de situer les problèmes et les dysfonctionnements. L’examen doit aussi être envisagé par rapport aux mandats d’autres instances ou cadre de négociations parallèles dont le champ d’activités pourrait influer directement sur la performance de la Conférence. La paix et la sécurité internationales font face à de multiples défis et menaces. La paralysie prolongée dont souffre la CD dans ce contexte est une source de réelle préoccupation. Elle fait l’objet de diverses interprétations et explications et de propositions de solutions sélectionnées non pas tant, hélas, en fonction du diagnostic de cette paralysie qu’en fonction de l’agenda poursuivi par tel ou tel groupe d’Etats membres. De l’avis de ma délégation, assigner la source du mal au seul mode de fonctionnement de la Conférence n’est pas correct et risque d’entrainer la réflexion sur une fausse piste ou de biaiser le débat. Le blocage n’est pas inhérent au mode fonctionnement de la CD. Il ne peut être attribué au règlement intérieur, notamment la règle du consensus ou à l’ordre du jour. Certains estiment que l’impasse est due à la rigidité du règlement intérieur et suggèrent de limiter la portée de la règle de consensus aux seules questions de substance et de soumettre, celles ayant trait à la procédure, telle que la mise en place d’un organe subsidiaire où les décisions pourraient être prises par recours au vote. Il n’est pas toujours facile de distinguer les aspects de substance de ceux portant sur la forme, notamment en ce qui concerne les paramètres d’un organe subsidiaire. La règle de consensus est aussi un moyen de protéger les intérêts de sécurité nationale de tous les Etats au même titre et pas seulement des plus puissants d’entre eux. En tenant compte des intérêts de sécurité de tous, cette règle confère, en principe, au Traité conclu, la légitimité et lui assure universalité et efficacité. S’agissant de l’agenda, nous ne sommes pas d’avis que les éléments de celui-ci qui s’inspirent du décalogue et mettent l’accent sur le danger nucléaire soient de quelques manières dépassés. Ces armes constituent toujours la menace la plus grave pour l’humanité. On peut, toutefois, apporter quelques ajustements à la méthode de travail de la CD en recourant par exemple à une approche simplifiée et souple du programme de travail qui n’exige pas nécessairement la mise en place d’organes subsidiaires avec des mandats détaillés. C’est le format qui était appliqué durant les années 80 et aux termes duquel le programme de travail équivaut à un calendrier de débats sur l’ensemble des points d’ordre du jour. Les organes subsidiaires sont créés en cas de consensus. Cette approche permet de maintenir la CD en activité. Les discussions menées dans ce cadre pourraient contribuer à la préparation des conditions politiques et techniques nécessaires pour de futures négociations. A ce titre, la mise en place d’un groupe d’experts gouvernementaux pour préparer les consensus techniques des instruments de désarmement pourrait être envisagée Toutefois, cette démarche n’apporte pas de garanties quant au commencement des négociations et à l’amélioration de la performance de la CD. Il convient d’ajouter à cela le risque de double emploi et de chevauchement entre la CD et la Commission de désarmement qui est par vocation un organe délibératif. La CD a fonctionné de par le passé selon les mêmes règles et avec les mêmes références que celles que nous avons actuellement. Elle pourra continuer dans cette voie avec quelques aménagements comme la prolongation du mandat très court de ses Présidents, si la volonté politique existe. Les raisons du blocage résident en réalité dans la problématique des politiques de sécurité qui sous-tendent la CD. Celle-ci ne peut travailler que dans la mesure où les Etats membres le lui permettent. Elle ne peut reprendre ses travaux de fond que si les Etats membres manifestent la volonté politique nécessaire pour parvenir à des solutions collectives à même de prendre en charge réellement les défis posés à la sécurité de tous et à la paix internationale. On se rappellera que la CD a été mise en place en 1978 par la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement justement pour revitaliser le mécanisme de désarmement de l’époque. Son mandat consistait à faciliter l’exécution du Programme d’Action adopté par cette session. Depuis nous avons adopté la Convention sur l’Interdiction des Armes chimiques qui fonctionne correctement. On a adopté aussi le Traité sur l’interdiction complète des Essais nucléaires (TICE), qui malgré des appels incessants, n’est toujours pas entré en vigueur. A ces deux exceptions près la Conférence n’a pas progressé dans la voie du désarmement nucléaire et ce, faute de volonté politique. La CD en fait n’est pas la cause du blocage mais se trouve l’otage de l’absence de la volonté politique. Contrairement aux aspirations nées de la fin de la Guerre froide, il semblerait que la prorogation indéfinie du TNP en 1995 n’a pas eu l’impact escompté sur la dynamique de la diplomatie multilatérale du désarmement, y compris au sein de la CD. Le centre de gravité s’est tourné vers la lutte contre la prolifération dans le cadre d’initiatives plurilatérale. Les puissances nucléaires, à une exception près, ayant obtenu la garantie de la prorogation indéfinie du TNP ne perçoivent plus désormais la problématique du danger nucléaire qu’en termes de non-prolifération. Relégué à l’arrière-plan, le désarmement nucléaire est resté du domaine des efforts unilatéraux ou bilatéraux décidés à huit clos. La reconduction indéfinie du TNP a même été assimilée, à tort, par ces puissances comme étant une reconnaissance de leur statut d’Etat nucléaire sans limite de temps, donc à un renoncement de l’engagement pour un désarmement nucléaire général et complet s’inscrivant dans un horizon temporel bien défini. La déclaration du Président américainObamaà Prague d’avril 2009 et les nombreuses déclarations des dirigeants des puissances nucléaires prêchant l’abolition desarmes nucléaires selon « Option zéro» ont suscité de l’espoir. Celui-ci s’estompe sous l’effet des politiques et des doctrines nucléaires adoptées en 2010 par les puissances nucléaires. Au moment où il nous est demandé à prendre de nouveaux engagements en matière de non-prolifération, ces nouvelles politiques accordent toujours une place de choix aux armes nucléaires dans les stratégies de défense des intérêts dits « vitaux ».Elles n’ont donc pas introduit des transformations profondes par rapport aux doctrines précédentes. Ainsi, des pays poursuivent les programmes de modernisation de leurs arsenaux nucléaires pour maintenir une capacité de dissuasion nucléaire dite « crédible » et pour défendre, à titre préemptif ou réactif, leurs intérêts vitaux. Comme les intérêts dits « vitaux » de chaque Nation ne disparaitront pas, ces armes ne semblent pas être destinées à disparaitre si l’on suit cette logique. Certaines puissances nucléaires ont consenti à reconnaître des garanties négatives de sécurité aux Etats non dotés de l’arme nucléaire parties au TNP et qui respectent leurs engagements de non-prolifération. Nous l’apprécions mais nous estimons que de tels engagements demeurent insuffisants. Nous souhaitons parvenir au sein de la CD à une transformation de ce consentement unilatéral en un engagement juridique multilatéral. La paralysie de la CD est due en réalité aux divergences profondes des vues des Etats membres sur la situation sécuritaire internationale et par voie de conséquence sur l’approche et la hiérarchie des priorités à prendre en charge dans le programme de travail. Certains pays établissent une sorte d’hiérarchisation des priorités et favorisent la négociation de la seule question du FMCT qui serait selon eux mûre pour la négociation. Or, toute la question est de savoir quels sont les paramètres qui nous permettent de dire ce qui est mûr pour la négociation et ce qui ne l’est pas. A la CD on entend que la négociation sur la non-prolifération est mûre pour la négociation et non le désarmement nucléaire. Est-ce le diagnostic pour guérir la CD de sa paralysie ou bien l’argument pour la poursuite de l’agenda des puissants par d’autres moyens ? Ma délégation souligne que la 1ère priorité à laquelle nous devons nous atteler est l’élimination des armes nucléaires avec pour corollaire la conclusion d’un FMCT qui prendrait en charge aussi bien les productions futures que les stocks de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaire. En attendant cela, il importe de convenir multilatéralement de garanties de sécurité aux Etats non dotés de l’arme nucléaire dans le cadre d’un instrument juridique universel et contraignant. Un tel instrument est le plus facile à rédiger et donc le plus mûr pour être négocié. Tous ces sujets sont mûrs pour être abordés par la CD. La délégation algérienne est d’avis que pour surmonter l’impasse qui caractérise la CD et l’ensemble des mécanismes multilatéraux de désarmement, car il y a d’autres impasses et retards en dehors de la CD et le retard dans la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient est une source d’inquiétude pour nous, les efforts internationaux devraient porter sur la mise en place d’un contexte, y compris au plan régional, qui soit favorable à la coopération multilatérale dans le domaine de la sécurité. A cet égard, les politiques de sécurité devraient être repensées en vue de consacrer une notion de sécurité collective et un consensus global sur le désarmement dans l’intérêt de tous, selon le principe de sécurité non diminuée pour tous. Dans ce contexte, ma délégation privilégie une approche globale du programme de travail qui tienne compte des priorités et des préoccupations de chacun. Ce programme devrait aborder tous les points à l’ordre du jour de la Conférence, en particulier les questions principales, à savoir le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité, l'interdiction de la production et la réduction en vue de leur élimination des stocks des matières fissiles (FMCT) et l’arrêt de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique (PAROS). Dans cet esprit, la délégation algérienne continue de croire que la décision CD/1864 qui a bénéficié du consensus en mai 2009 constitue une solution de survie de la Conférence. Cette décision qui a été rappelée encore une fois par le document final de la Conférence ministérielle des pays du Mouvement des Non-Alignés qui a eu lieu à Bali en Indonésie, du 25 au 27 mai 2011, ne représente certainement pas un produit parfait. Mais, elle constitue le résultat d’un compromis qui, tel que mentionné dans son préambule, s’inscrit dans une logique évolutive. La CD/1864 n’établit pas une hiérarchisation des priorités. Elle vise à enclencher un processus de discussions et négociations interactives qui devaient faire prévaloir un climat de confiance et mener, à terme, à des négociations sur le désarmement nucléaire et les sur les autres questions. Il semblerait malheureusement que cet aspect de la décision qui figure bien dans le préambule de la décision ait souvent été oublié par certains et occulté par d’autres qui n’ont retenu que la négociation du FMCT. Certains pays ont clairement signifié qu’ils pourraient envisager, en cas de prolongement du blocage, d’autres espaces pour négocier le FMCT. Nous ne pensons pas que cette démarche puisse être productive par rapport à l’objectif recherché du Traité, à savoir la consolidation de la non-prolifération et la promotion du désarmement nucléaires. Il n’est pas certain qu’elle bénéficie de l’adhésion de tous, en particulier de l’ensemble des acteurs concernés, privant tout accord conclu ainsi de la base politique et de la crédibilité nécessaires. En définitive, il ne saurait y avoir des solutions partielles et partiales aux problèmes globaux du désarmement selon la logique de la PSI. La CD a été mise en place pour négocier des instruments multilatéraux de désarmement, asseoir les conditions d’un monde plus sûr et permettre ainsi la concrétisation des principes et objectifs de la Charte de l’ONU. Son rôle est donc de contribuer au changement dans le monde et non pas à faire perdurer le statu quo datant de la Guerre froide. Cette démarche risque d’apporter un coup fatal à la CD sans garantir pour autant la redynamisation de la discussion des thèmes de la Conférence. C’est un risque réel à prendre en considération. Je souhaite sincèrement que vous réussissiez dans la noble tâche qui vous a été confiée afin de préparer des recommandations à l’attention du Secrétaire général à même de recueillir l’adhésion des Etats auxquels appartient au premier chef la responsabilité de trouver un dénominateur commun en matière de sécurité. Parmi les éléments de votre mandat, figure la possibilité de désigner un groupe d’éminentes personnalités de haut niveau pour examiner le fonctionnement de la Conférence. La délégation algérienne encourage toute initiative de nature à promouvoir le travail de la CD. Je voudrais, cependant, rappeler qu’un Groupe de personnalités a été mis en place dans le cadre de la réforme de l’ONU. Le rapport de ce groupe publié en 2005 sous le titre « Un monde plus sûr : notre affaire à tous » sous la cote A/59/565 a fait un certain nombre de recommandations dans le domaine du désarmement nucléaire. Faute de consensus politique entre les Etats tout le chapitre du rapport relatif au désarmement a été purement et simplement biffé du document qui a été adopté par le Sommet des 2005. Permettez-moi de vous faire part de quelques éléments pouvant être pris en compte dans vos recommandations : - Réaffirmer l’importance de la Conférence du désarmement en tant qu’unique organe multilatérale négociation dans le domaine du désarmement. - Souligner le danger que représentent les armes nucléaires et la nécessité de leur élimination vérifiable, irréversible et transparente. - Souligner l’importance de prendre des mesures politiques afin d’entourer la Conférence des conditions nécessaires favorables à la coopération multilatérale dans le domaine de la sécurité. Il s’agit de la promotion d’un dialogue international en matière de sécurité et de la révision des politiques de sécurité en vue de consacrer une notion de sécurité collective et un consensus global sur le désarmement dans l’intérêt de tous, selon le principe de sécurité non diminuée pour tous. - Inviter le Secrétaire général à faire valoir lors de ses consultations son Plan d’Action en cinq points sur le désarmement ainsi que les résultats de la Conférence d’examen de 2010 du TNP en matière de désarmement nucléaire, en vue notamment de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité et de délégitimer cette arme. Le Conseil consultatif pourrait également s’inspirer des recommandations faite dans son rapport n° A/56/400 du 25 septembre 2001 et suggérer la mise en place de groupes techniques au sein de la CD pour discuter des questions techniques et politiques spécifiques , telles que la réduction des arsenaux nucléaires, la levée de l’état d’alerte, l’examen des doctrines nucléaires, la vérifiabilité du désarmement nucléaire etc… Le Conseil consultatif pourrait enfin donner son avis sur les moyens de relancer la CD sur la base de la CD/1864 et des ajustements rendus nécessaires à la lumière de la succession des évènements et de l’évolution de la situation depuis mai 2009. En cas de persistance des divergences empêchant la CD de s’acquitter de son mandat, il nous parait important de convoquer la 4ème session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement pour dégager un consensus sur les priorités du désarmement et sur la machinerie de désarmement multilatérale, y compris l’articulation entre les organes délibératifs et la CD en tant qu’organe de négociation. Je vous remercie. |
