Désarmement

Déclaration de S.E.M. Idriss Jazaïry à la 7ème Conférence d’examen de la Convention sur les Armes biologiques. Genève, le 6 décembre 2011

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Publié le mardi 6 décembre 2011 14:26
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Déclaration de M. Idriss Jazaïry

Ambassadeur, Représentant Permanent

à la 7ème Conférence d’examen de la Convention sur les Armes biologiques

                   

 

                                                                                                                                                                  Genève, le 6 décembre 2011

 

Monsieur le Président,

Je tiens à vous exprimer mes félicitations  les plus sincères ainsi que celles de ma délégation pour votre élection à la présidence de la 7ème Conférence d’examen de la Convention sur les Armes biologiques.

Soyez assuré du plein soutien de la délégation algérienne pour que nos délibérations soient couronnées de succès.

Ma délégation fait sienne la déclaration de Cuba au nom des pays du Mouvement des Non-Alignés  et autres Etats parties et observateurs à la Convention

 

Monsieur le Président,

La Convention  sur les armes biologiques constitue un élément fondamental pour la paix et la sécurité internationales. Elle fournit malgré ses imperfections un cadre normatif multilatéral de nature à prévenir la prolifération des armes biologiques et à les éliminer.

L’Algérie a adhéré à la Convention en 2001. Elle est partie à tous les instruments de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive. Elle dispose d’un dispositif national qui correspond aux normes internationales de sécurité et de sûreté biologiques. Enfin, l’Algérie,  n’a jamais produit, ni transféré ni utilisé de telles armes.

 

Monsieur le Président,

Les sciences de la vie, de la microbiologie et leur application dans les diverses activités se développent rapidement. Le caractère de double usage des matières et équipements  produits de ce progrès et les facilités d’y accéder donnent lieu à des possibilités accrues de prolifération. L’absence d’un régime crédible de vérification pour s’assurer du respect des engagements laisse craindre un emploi maléfiques, à des fins militaires ou terroristes, des agents biologiques et des toxines.

La Conférencedont nous avons entamé hier les travaux constitue une occasion pour prendre les mesures nécessaire afin  d’améliorer  la mise en œuvre et le respect de la Convention. Elle doit nous permettre aussi de renforcer l’autorité de cet instrument pour le mettre en adéquation avec les développements  actuels.

Dans cette perspective, il importe de procéder à un examen d’ensemble  équilibré de la Convention. Cet examen devrait également aborder les résultats des réunions d’intersession 2007-2010.

L’Algérie, à l’instar des autres pays du Mouvement des Non-Alignés et de la majorité des Etats parties, estime qu’un instrument de vérification multilatéral juridiquement contraignant serait le moyen le plus approprié pour renforcer la Convention.

Nous émettons le vœu que cette question puisse un jour recueillir le consensus et que l’on puisse reprendre ainsi les négociations sur le Protocole de renforcement de la Convention.  

A défaut  d’un tel  consensus, il y a lieu de rechercher un accord sur un paquet minimum de mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement de la Convention. Les domaines que vous avez identifiés, Monsieur le Président, durant les consultations, nous donnent des éclairages sur les questions sur lesquelles nous pourrions progresser. Ils nous montrent aussi les difficultés à surmonter

Premièrement, une adhésion universelle à cet instrument est nécessaire pour lutter efficacement contre la prolifération des armes biologiques. Il nous faudra en convaincre tous les Etats qui ne sont pas encore parties à la Convention.

Je voudrais saluer dans ce contexte  l’adhésion du Burundi et du Mozambique à  la Convention.

Une démarche ciblée adaptée aux spécificités des différentes régions du monde nous parait une piste à explorer pour promouvoir l’universalité de la Convention. A cet égard, l’élargissement de la Convention dans la région du Moyen-Orient revêt un caractère particulier en raison de la complexité de la situation sécuritaire dans cette région. Elle n’aura de chances de succès que si elle s’inscrit dans  la perspective de la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

 Notre Conférencedevrait souligner la contribution de la création de cette zone prévue par la résolution de la Conférence d’examen du TNP de 1995 à la promotion de l’élargissement de la Convention dans cette région. A cette fin elle devrait apporter son appui à la tenue de la Conférence de 2012 décidée par la Conférence d’examen du TNP de 2010.

Deuxièmement, pour être crédible et pertinent, cet instrument doit donner lieu à une mise en œuvre intégrale et au plein respect de ses dispositions de manière transparente et vérifiable.

Au nombre des mesures à prendre dans ce cadre, figure la mise en place d’un cadre juridique de mise en œuvre nationale pour donner effet à une obligation contractée au plan international. Les mesures à prendre  devraient porter aussi bien sur les mesures d’ordre juridique que sur les capacités matérielles et humaines nécessaires.

Les mesures d’application nationale ne devraient pas, cependant, servir de prétexte pour introduire de nouvelles formes de discrimination réduisant la portée de la coopération internationale prévue par l’article X de la Convention. Je songe en particulier au droit d’accès des pays en développement aux équipements et aux techniques biologiques nécessaires à  leur développement socioéconomique et aux besoins de santé publique.

La Conventionne doit pas être considérée  uniquement comme  un instrument de désarmement. C’est aussi un cadre  de coopération pour le développement socioéconomique. Les effets du sous-développement, les rapports internationaux inégaux, les crises économique, alimentaire et écologique ainsi que les pandémies sont aussi des facteurs déstabilisateurs ajoutant de nouvelles dimensions à la sécurité au sens restreint du concept.  La  Convention constitue  à nos yeux  un instrument de coopération multilatérale en matière à la fois de sécurité  et de développement socioéconomique. Elle pourrait constituer un apport aux différents aspects de la sécurité qu’elle soit de nature militaire, alimentaire ou sanitaire.

Dans ce contexte, l’Algérie attache une grande importance  au respect des dispositions de l’article X de la Convention sur la coopération internationale.  Cette coopération devra renforcer les capacités du Continent africain qui demeure comme l’a souligné le représentant du Mozambique hier, le moins bien préparé pour faire face aux menaces biologiques 

Lors de la 6ème Conférence d’examen, les Etats parties se sont engagés à prendre des mesures pour faciliter la coopération et le transfert des technologies et d’équipements dans des conditions équitables et impartiales. Or, force est de constater que des restrictions continuent d’être pratiquées au détriment des pays en développement.

Les discussions que nous avons eues durant l’intersession ont  mis en lumière les inégalités existant entre les Etats parties en matière de moyens de mise en œuvre.

La Conférenced’examen doit prendre des mesures concrètes afin de renforcer et de faciliter en particulier la mise en œuvre de l’article X à la lumière des recommandations des réunions du cycle d’intersession et des obligations énoncées par la Convention. Le document de travail  des pays du Mouvement des Non-Alignés et autres Etats pour mettre en place un mécanisme afférent à l’article X propose à cet effet des mesures concrètes, réalistes et réalisables que la Conférence devrait prendre en considération.

 

Monsieur le Président,

L’Algérie souscrit aux initiatives visant à reconduire le processus d’intersession durant le prochain quinquennat. Nous estimons que ce processus devrait combler les lacunes des cycles précédents et apporter les correctifs nécessaires. Le critère d’équilibre entre les différents volets de la Convention devrait guider un tel processus.

Par ailleurs,  la question  du respect  des dispositions de la Convention est un thème d’actualité dans le  contexte du manque de transparence qui entoure les activités biologiques sensibles. Je songe en particulier au secteur de défense biologique et aux activités biologiques sensibles.

La délégation algérienne est attentive à toute initiative qui tendrait à approfondir  les discussions sur les mesures à prendre pour assurer le respect de l’ensemble des dispositions de la Convention. Nous espérons qu’un tel processus nous permettra  de parvenir à terme à un  système cohérent à même de répondre aux critères de transperce et de réciprocité.

L’évaluation des progrès scientifiques dans le cadre de l’examen de la Convention a besoin d’être adaptée à la nature évolutive des domaines qu’elle recouvre. L’Algérie est favorable à la mise en place d’un cadre permettant de procéder à une évaluation régulière des progrès enregistrés dans les domaines des sciences et technologies en relation avec la Convention.

La délégation algérienne reconnait l’importance des mesures de confiance et souscrit à tout effort pour faciliter et simplifier leur forme. Ces mesures  ne sauraient cependant se  substituer au régime de vérification ou être assimilées à un mécanisme de respect de la Convention.

Tout long du processus d’intersession l’Unité de soutien a été d’une grande utilité pour les Etats parties. Je voudrais exprimer mes remerciements à l’Unité pour son travail et dire que nous sommes favorables au  renouvellement de son mandat. Celui-ci devrait au demeurant  s’élargir à d’autres activités nécessaires pour la mise en œuvre de la Convention, telles celles prévues à  l’article X.

 

Monsieur le Président,

Au cours du cycle des réunions d’intersession décidé par la  6ème Conférence d’examen, nous avons discuté de multiples thèmes en relation avec le fonctionnement de la Convention. Nous avons mis en évidence la nécessité de renforcer la coopération internationale pour améliorer les capacités des Etats parties en matière tant de mise en œuvre nationale et de lutte contre les maladies infectieuses que  de sureté et sécurité biologiques. Nous avons eu l’opportunité de mettre le doigt sur les lacunes en ce qui concerne la fourniture d’assistance et le mécanisme d’enquête du Secrétaire général de l’ONU en cas d’allégation d’emploi d’armes biologiques. Nous souhaitons que les recommandations que nous avons adoptées dans ce cadre se traduisent en engagements concrets lors de la Conférence.

 

Monsieur le Président,

Nous formulons le vœu que nos délibérations puissent parvenir à des résultats équilibrés qui permettraient de répondre aux préoccupations de sécurité et prendre en charge les besoins légitimes des pays en développement en matière de coopération et d’assistance.

 

Je vous remercie