Droits de l'Homme

 

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, subsidiaire de l'Assemblée générale, créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Le CDH est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Le fonctionnement du Conseil est régi notamment par sa résolution 5/1, qui prévoie également la mise en place d'un nombre d'institution. Il s'agit de :

- Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU ou UPR),

- Le Comité consultatif du Conseil,

- La Procédure de requête.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Vous pouvez consulter (ci-dessous) les déclarations de la délégation algérienne dans le cadre de ses activités au sein du Conseil. 

 

 

 

Déclaration de la Délégation algérienne 35ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 3 : de l’ordre du jour Dialogue groupé avec - le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays - le Rapporteur spé

Monsieur le Président ;

Ma délégation remercie les deux rapporteurs spéciaux pour la présentation de leurs rapports respectifs et souhaite plein succès à Mme Cecilia Jimenez-Damary dans la mise en œuvre de son mandat comme Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays.

M. Alston a souligné dans son rapport l’impact de l’extrême pauvreté sur la jouissance des droits de l’homme y compris les droits civils et politiques. Ceci dit, nous partageons son avis quant à l’importance que les Etats et la Communauté internationale, devraient accorder à certaines questions telles que l’accès au droit au travail, la sécurité sociale et l’amélioration du niveau de vie de la population. Compte tenu des menaces que représente l’insécurité économique sur la jouissance des droits de l’homme, il est important d’assurer un traitement égal et non différencié à tous les droits de l’homme universellement reconnus, et qu’il ne saurait être acceptée une hiérarchisation artificielle des droits civils et politiques d’une part et économiques sociaux et culturels y compris le droit au développement d’autre part.

La communauté internationale est appelée également à consolider les efforts en matière de promotion et de protection des droits économiques et sociaux dans un esprit de coopération et de solidarité internationale, afin de soutenir le développement humain et de lutter contre la pauvreté dans le monde comme prévu dans l’Agenda de développement 2030.

L’amélioration du niveau de vie de la population est une priorité constante dans les différents programmes et plans économiques en Algérie. La dernière Politique de croissance 2016-2030 a consacré cette tendance. Elle couvre plusieurs axes et secteurs stratégiques et vise entre autres, de multiplier par 2.3 le revenu du PIB par habitant, de moderniser le secteur agricole permettant de garantir la sécurité alimentaire, et de rationaliser l’utilisation des ressources.

 

Je vous remercie Monsieur le Président.

Déclaration de la Délégation algérienne 35ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 3 : de l’ordre du jour Dialogue groupé avec - le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences -la Rapporteuse spéciale s

Monsieur le Président ;

Nos remerciements à M. Diego García-Sayán pour son premier rapport qui trace la feuille de route pour ses futures activités, à laquelle nous exprimons par ailleurs notre soutien. Ma délégation saisit cette occasion pour rappeler qu’à l’occasion de la présentation de son troisième rapport de l’Examen Périodique Universel, le 8 mai dernier, le Gouvernement algérien avait adressé une invitation à M. le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats ainsi qu’à cinq autres titulaires de mandats pour effectuer des visites en Algérie.

Ma délégation remercie également Mme Dubravka Šimonović, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, pour la présentation de son rapport, dans lequel elle a insisté sur le rôle de l’Etat pour combattre la violence à l’égard des femmes.

Les stéréotypes négatifs à l’égard des femmes engendrent souvent une violence invisible qui provoque ou qui explique une bonne partie de la violence physique contre les femmes. Ma délégation souhaiterait savoir si Mme la Rapporteuse spéciale pourrait consacrer davantage d’importance à cette question de violence invisible à l’égard des femmes dans les sociétés ?

En ce qui concerne l’Algérie, la prise en charge de la violence à l’égard des femmes, est assurée à travers plusieurs mécanismes et textes. Les réformes importantes qui ont été introduites sur le cadre juridique national ont permis des avancées considérables dans le sens de l’éradication de la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes. La loi 15-19 adoptée en 2015 pénalisant la violence domestique, une première dans la région, s’ajoute aux autres dispositifs de lois portant essentiellement sur l’incrimination du harcèlement sexuel et l’octroi à la victime les moyens juridiques pour poursuivre l’auteur en justice.

Une stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes est en vigueur depuis 2007.Une Commission nationale a été instituée le 25 novembre 2013, afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de cette stratégie nationale. Elle regroupe des représentants des différents secteurs ministériels directement impliqués, des associations actives dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes, des universitaires et des experts.La Commission a identifié trois axes de travail:

- l’amélioration de la qualité de la prise en charge ;

- le renforcement du volet préventif à travers l’autonomisation de la femme dans les différents domaines.

- l’information et la sensibilisation.

La prise en charge des femmes et des filles victimes de violence s’effectue à travers le dispositif d’écoute, d’orientation, d’accompagnement et de réinsertion renforcé à travers tout le territoire national. Des équipes multidisciplinaires, composées de psychologues, de médecins, de juristes et d’assistants sociaux, placées au niveau de l’ensemble des Wilayas, se chargent de l’accueil et de l’orientation des femmes en détresse. A cela s’ajoutent trois dispositifs qui sont tous opérationnels à savoir le numéro vert pour signaler les cas de violence, l’espace de médiation familiale et sociale, et le dispositif de consulting Familial.

L’objectif de tous ces dispositifs consiste en la réinsertion familiale et sociale de ces femmes ainsi que leur intégration professionnelle et économique à travers les programmes mis en place. Dans le but d’améliorer l’intervention des équipes pluridisciplinaires de prise en charge des femmes en difficulté, un protocole d’accord a été signé avec l’ONU-Femmes, pour la formation de formateurs des équipes d’écoute et d’orientation à travers le territoire national

La Prise en charge résidentielle des femmes violentées et ou en situation de détresse s’effectue par les Centres Nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence, qui assurent, entre autres :

- l’accueil, l’hébergement et la prise en charge médico-socio-psychologique avec les services compétents de la santé, des femmes victimes de toutes formes de violences ou en difficulté admises au sein de ces Centres ;

- l’établissement d’un diagnostic des troubles psychologiques des femmes admises pour une prise en charge globale ;

- la valorisation des femmes par l’autonomie financière.

 

Je vous remercie Monsieur le Président.

Déclaration de la Délégation algérienne 35ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 10 : de l’ordre du jour Débat général Genève, le 21 juin 2017

Monsieur le Président,

Ma délégation souligne l’importance de la coopération technique et le renforcement des capacités des Etats dans le domaine des droits de l’homme. Nous saluons les efforts de notre Conseil et du Haut-commissariat aux droits de l’homme, visant à apporter une assistance adéquate et de qualité, aux Etats qui en expriment le besoin.

Ma délégation souhaiterait réagir sur la question des événements récents aux Venezuela. Tout en reconnaissant le rôle et la responsabilité de l’Etat dans la protection et la promotion des droits de l’homme de sa population, l’Algérie souligne la nécessité de respecter la souveraineté de la République Bolivarienne de Venezuela conformément aux principes universels de non-ingérence dans les affaires intérieurs des Etats, consacrés dans la Charte des Nations Unies.

L’Algérie salue l’engagement du Gouvernement légitime en place, à protéger ses citoyens et réunir les conditions permettant le plein respect des droits de l’homme et des libertés individuelles et collectives. L’Algérie exprime son soutien aux efforts déployés par le Gouvernement en vue de trouver une solution à la crise actuelle à travers un dialogue national inclusif. La communauté internationale est appelée, à cet égard, à soutenir ces efforts et d’accorder, le cas échéant, l’assistance technique nécessaire au Venezuela, si le gouvernement de ce dernier le requiert.

 

Merci Monsieur le Président.

Déclaration de la Délégation algérienne 35ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 10 : de l’ordre du jour Dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo Genève, le 20 juin 2017

Monsieur le Président ;

Ma délégation salue les efforts déployés par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo en vue d’apporter une réponse adéquate, dans le cadre du respect des droits de l’homme, à la situation difficile dans certaines régions du pays en particulier le Kasaï. Ma délégation salue les mesures entreprises afin de traduire en justice les responsables des graves violations des droits de l’homme, entre autres, à travers la Commission d’enquête créée pour cet objectif.

La République Démocratique du Congo a fait preuve d’une grande responsabilité quant à la réunion des conditions nécessaires pour mener des enquêtes sur les allégations et cas de violations des droits de l’homme. Ma délégation est d’avis que la justice congolaise est capable de prendre en charge cette question, notamment avec le niveau de coopération que la RDC entretient en permanence avec le Bureau du HCDH sur place et avec notre Conseil.

Ma délégation exhorte la République Démocratique du Congo, à poursuivre ses efforts en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, ainsi que sa coopération avec les mécanismes africains et onusiens des droits de l’homme, entre autres, le Haut-commissariat aux droits de l’homme. Ma délégation, appelle à cet égard, la communauté internationale à apporter à la RDC, le soutien nécessaire requis, et le Bureau du HCDH à fournir l’assistance technique et le renforcement des capacités en concertation avec le gouvernement de la RDC.

 

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Déclaration de la Délégation algérienne 35ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 10 : de l’ordre du jour Assistance technique et renforcement des capacités Côte d’Ivoire-Genève, le 20 juin 2017

Monsieur le Président ;

Ma délégation remercie M. Mohammed Ayat, l’Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire pour la présentation de son rapport et prend note de son contenu.

Le rapport souligne des avancées très remarquables accomplies par la Côte d’Ivoire en matière de consolidation de l’Etat de droit, la reconstruction post-crise et l’amélioration constante de la situation des droits de l’homme dans le pays. L’Algérie se félicite des démarches entreprises visant à renforcer la réconciliation nationale et la cohésion sociale, en particulier la réussite des échéances électorales d’octobre et de décembre 2016.

L’Algérie salue l’engagement du gouvernement ivoirien et sa pleine coopération avec notre Conseil ainsi qu’avec les autres mécanismes onusiens et régionaux. Etant donné que le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant sur la Côte d’Ivoire n’est plus justifié, l’Algérie lance un appel à la communauté internationale à poursuivre son soutien à la Côte d’Ivoire et de lui accorder l’assistance requise conformément à ses besoins exprimés.

 

Je vous remercie.