Droits de l'Homme

 

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, subsidiaire de l'Assemblée générale, créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Le CDH est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Le fonctionnement du Conseil est régi notamment par sa résolution 5/1, qui prévoie également la mise en place d'un nombre d'institution. Il s'agit de :

- Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU ou UPR),

- Le Comité consultatif du Conseil,

- La Procédure de requête.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Vous pouvez consulter (ci-dessous) les déclarations de la délégation algérienne dans le cadre de ses activités au sein du Conseil. 

 

 

 

Déclaration de la Délégation algérienne 35ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 4 : de l’ordre du jour Dialogue avec la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie-Genève, le 14 juin 2017

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie les membres de la Commission d’enquête pour l’exposé oral sur la situation en Syrie et prend note de leur rapport.

Elle déplore la persistance du conflit et ses conséquences sur la situation des droits de l’homme objet de notre panel. Toute l’attention devrait être accordée, particulièrement, aux agissements des groupes terroristes qui bénéficient de leur présence dans les milieux urbains pour impliquer les civils dans des situations de confrontation mettant, ainsi en danger, leur sécurité et compromettant leur droit à l’aide humanitaire, qui constitue un axe principal de la présence des Nations Unies en Syrie.

L’Algérie réitère la position constante quant à l’impératif d’une solution politique à cette crise comme le démontre son soutien ferme aux Envoyés spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies. L’Algérie salue les avancées réalisées à la faveur du 6ème  Round des pourparlers politiques inter-syriens et encourage les parties à s’engager dans des discussions de fond sur les quatre thématiques que sont la gouvernance, la constitution, les élections, ainsi que la lutte contre le terrorisme et les mesures de confiance.

L’Algérie est d’avis qu’il est nécessaire d’évoluer, sans délai, vers des négociations directes et appelle les parties syriennes à agir dans le sens de promouvoir de conditions propices à l’émergence d’une solution politique qui préserve l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et permette le retour des réfugiés vers leur pays.

L’Algérie salue, également, la dynamique enclenchée à Astana et espère que les trois garants puissent sceller incessamment leur accord sur les zones de désescalade qui sont appelées à contribuer de manière substantielle à la cessation des hostilités en Syrie et, partant, soutenir les efforts de l’Envoyé spécial, M. de Mistura.

L’Algérie souhaiterait que le travail de la Commission d’enquête et la prise en charge de la question syrienne au niveau du Conseil des Droits de l’Homme, soient guidés par les principes fondateurs de notre Conseil, en l’occurrence de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. La Commission devrait se pencher sur les violations commises par toutes les parties au conflit avec le même degré de vigueur en tirant profit de la disponibilité de tous les acteurs qui pourraient lui fournir le concours nécessaire. Les atrocités commises par les groupes armés qui n’ont pas épargné l’équipe des Nations unies en Syrie méritent un suivi minutieux.

Enfin, ma délégation souhaite attirer l’attention sur les lourdes conséquences des sanctions économiques unilatérales qui pénalisent en premier chef le peuple syrien.

 

Je vous remercie.

Déclaration introductive de M. Ramtane LAMAMRA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Chef de la délégation algérienne à la vingt septième (27ème) session du mécanisme de l’Examen Périodique Universel

Genève, le 8 mai 2017

 

Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs.

 

Permettez-moi d’abord d’adresser mes vifs remerciements à M. le Président du Conseil des Droits de l’Homme ainsi qu’aux membres de la troïka que sont la Chine, la Slovénie et le Togo et à tous les pays participants à cette réunion.

 

Je voudrais également remercier, pour leur intérêt, les pays inscrits au débat ainsi que ceux ayant adressé des questions préalables, à savoir, la Belgique, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Slovénie, la Suède et la Suisse. Questions auxquelles des réponses seront apportées par ma délégation au cours de ce débat.

 

Honorable assistance

 

J’ai aujourd’hui l’agréable devoir, au nom du gouvernement algérien, de vous présenter, avec la délégation qui m’accompagne, le rapport périodique de l’Algérie, dû au titre du troisième cycle d’examen périodique universel du Conseil.

 

Ce rapport, élaboré par un groupe de travail interdisciplinaire mis en place à cet effet et qui a interagi avec des segments de la société civile conformément aux directives édictées par votre Conseil, se propose de donner une fidèle image des réalisations accomplies depuis la soumission de notre deuxième rapport en 2012, faire connaitre les suites données aux recommandations acceptées et mettre en relief les défis et les obstacles qui contrarient la pleine mise en œuvre des droits de l’homme, en Algérie

 

En soumettant ce rapport dans les délais et en se présentant devant vous, pour la troisième fois, l’Algérie s’honore de cet engagement que votre Conseil a fondé sur l’universalité, conduit dans l’impartialité et axé sur le dialogue.  Il s’agit là d’un mécanisme innovant qui consacre l’égal traitement des Etats, dépolitise les motivations et contextualise les avancées dans leurs espaces nationaux respectifs.

 

La délégation algérienne restera à votre écoute durant cet exercice. Elle mesure les attentes et parfois les insatisfactions résultant du temps réduit imparti à cet exercice et qui pourrait nous empêcher d’aborder, dans le détail, l’ensemble des questions soulevées. La délégation algérienne  vous entretiendra, en ce qui la concerne avec franchise, sincérité et restituera dans le contexte qui est celui de mon pays le cadre évolutif de promotion et de protection des droits de l’homme.

 

Cette auto-évaluation nous conduit aussi à poser un regard sur nous-mêmes en tant qu’Etat, à établir également un bilan de notre propre action et des politiques que nous avons initiées en vue de consolider ce qui est performant et rectifier ce qui peut être amendable. Elle permet enfin, au sein de notre Conseil, d’apprendre les uns des autres, de valoriser nos expériences respectives et de partager les bonnes pratiques.

 

Monsieur le Président,

 

Le choix de la société algérienne a consacré le caractère irréversible de la promotion des libertés. L’Etat Algérien accompagne et matérialise, sous la direction et l’impulsion du Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, cette dynamique en incorporant, dans sa législation interne, les traités internationaux, qui comme vous le savez, ont primauté sur la loi nationale.

 

L’Algérie est consciente que la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales incombent au premier chef aux Etats. Elle s’est donc attachée, depuis son indépendance, à réserver une place prépondérante aux libertés fondamentales dans son entreprise d’édification d’un Etat moderne, s’inscrivant dans une vision humaniste de l’organisation de la société et s’appuyant, par-dessus tout, sur le droit sans lequel il ne peut y avoir de progrès durable, ni de société stable.

 

La démocratisation en Algérie n’est ni un slogan de campagne, ni un caprice d’intellectuels. La tenue régulière et dans les délais fixés d’élections libres et transparentes, la diversité de la composante du Parlement où sont représentés 36 partis et une vingtaine d’indépendants, le fonctionnement démocratique des institutions, le foisonnement de l’expression libre des opinions, le développement prodigieux du mouvement associatif sont la parfaite démonstration du pluralisme en Algérie.

 

La réalité de tous les jours l’illustre à bien des égards avec soixante et onze (71) partis politiques agréés et plus de cent mille (100 000) organisations non gouvernementales, nombre qui a progressé avec la mise en œuvre des dispositions de deux nouvelles lois à partir de 2012, contrairement à ce qui est rapporté par une littérature peu objective au sujet de présumées entraves à l’agrément d’associations.

 

Les libertés syndicales sont exercées par 65 organisations et la tripartite, qui a tenu 20 rounds depuis son institution, a été l’occasion pour le patronat, les syndicats et le gouvernement d’examiner et de convenir de formules consensuelles pour préserver l’emploi, renforcer la protection sociale et améliorer la compétitivité; en somme favoriser le dialogue social.

Les libertés de réunion et de manifestation ne sont pas des événements sporadiques pour les partis, les associations ou les syndicats. Il s’agit d’une activité régulière qui reflète la vitalité de la vie démocratique. Toutes les régions d’Algérie connaissent une intense activité qui vise à mobiliser les militants ou les sympathisants autour de programmes et d’idées qu’ils ont en commun.

 

La mesure qui s’applique, à titre exceptionnel, à la manifestation sur la voie publique à Alger est liée à des considérations propres à la capitale. L’Etat ne peut, en sa qualité de responsable de l’ordre et de la sécurité publics, se risquer à les autoriser lorsqu’il est avéré que leurs organisateurs ne remplissent pas les conditions qui concourent à leur déroulement pacifique et sans porter préjudice aux biens des personnes.

 

Le paysage médiatique algérien s’est grandement enrichi ces dernières années. Il compte nombre de canaux de télévision et de titres qui garantissent la liberté d’expression sous la supervision d’une autorité indépendante.

 

La presse en Algérie est, de l’avis unanime des observateurs, l’une des plus libres dans sa sphère géographique. Avec 142 quotidiens, 43 hebdomadaires et 90 autres périodiques mensuels, elle reflète à la fois les opinions, les courants de pensée et la réalité sociologique en Algérie.

 

Ce secteur qui a longtemps bénéficié du soutien de l’Etat en matière de prestation et d’allègement de charges est aujourd’hui dans un espace concurrentiel où seul le lecteur est juge et par conséquent détermine la viabilité économique des titres de presse. Il n’existe pas de censure, ni de monopole sur l’impression, puisque des collectifs de journaux se sont organisés pour acquérir les équipements nécessaires   et procéder, pour leur propre compte et pour d’autres titres, à l’impression de journaux.

 

Les atteintes à la vie privée, à la considération des citoyens et la diffamation constituent, comme partout ailleurs, la quasi majorité des poursuites qui ont été intentées par des citoyens. Le juge est tenu par la loi de recevoir la requête, de l’instruire et de lui donner les suites appropriées dans le respect le plus strict du droit de la défense. Il n’existe pas de délit d’opinion en Algérie, ni de peine privative de liberté à l’encontre des professionnels de l’information.

 

Pour assurer le suivi et l’évaluation des accomplissements en matière de droits de l’homme, une instance constitutionnelle dénommée le « Conseil National des Droits de l’Homme » a été mise en place le 9 mars 2017. Majoritairement composé de représentants de la société civile, tenant compte du principe de parité homme-femme, et doté de prérogatives élargies, il lui échoit notamment, les prérogatives de surveillance, d’alerte précoce, d’évaluation, d’information et de sensibilisation en matière de droits de l’homme.

 

Il est chargé d’examiner les situations d’atteintes aux droits de l’homme portées à sa connaissance et de prendre toutes les actions appropriées en la matière. Il adresse annuellement ses rapports au Président de la République, au Parlement, au Premier Ministre et en assure une large diffusion.

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Lors de la présentation de notre deuxième rapport, nous avions évoqué les grandes lignes du chantier de réforme institutionnelle que M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République, avait lancé le 15 avril 2011.

 

Ce processus, auquel les acteurs politiques, le mouvement associatif, le patronat, les syndicats, les faiseurs d’opinion, les personnalités nationales et toutes les bonnes volontés ont participé, a été mené à son terme. Il a culminé avec la révision Constitutionnelle du 07 février 2016 qui a non seulement apporté des innovations substantielles en matière de gouvernance mais s’est également inscrite par avance en droite ligne avec les Objectifs du Développement Durable.

 

Il serait trop long ici de décliner les innovations apportées par la loi fondamentale. Outre la réaffirmation du caractère républicain de l’Etat Algérien et la légitimation des institutions par les élections ainsi que la règle de l’alternance au pouvoir par des voies pacifiques, permettez-moi d’évoquer certaines d’entre elles :

 

Ø  dans sa partie préambulaire, le rappel de l'histoire plusieurs fois millénaire de l'Algérie et du triptyque de son identité à savoir l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité ainsi que la réaffirmation du peuple algérien de l’unité de son destin et son adhésion à la politique de paix et de réconciliation nationale, promue et mise en œuvre sous la direction du Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, pour cicatriser les blessures de la tragédie nationale qui a mis en danger la nation;

 

Ø  la promotion de la langue amazighe comme langue officielle et la création d’une Académie pour réunir les conditions de sa pleine concrétisation, à terme;

 

Ø  le renforcement de l’État de droit et l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des institutions;

 

Ø  la réélection du Président de la République une seule fois, une disposition désormais irréversible et exclue de toute révision constitutionnelle ;

 

Ø  le renforcement des droits reconnus à l’opposition politique;

 

Ø  la consultation de la majorité parlementaire par le Chef de l’Etat, lors de la nomination du Premier ministre;

 

Ø  la reconnaissance de nouveaux droits aux partis politiques notamment le temps d'antenne dans les médias publics et au financement public à concurrence de leur représentation;

 

Ø  l’obligation faite au Premier ministre de présenter annuellement au Parlement une déclaration de politique générale;

 

Ø  le renforcement de l’indépendance et de l’autonomie du Conseil Constitutionnel et du Conseil Supérieur de la Magistrature;

 

Ø  l’encadrement, par des lois organiques, de l'organisation, du fonctionnement et des attributions de la Cour suprême, du Conseil d'État et du Tribunal des conflits;

 

Ø  la mise en place d’une Instance Indépendante chargée de la Surveillance des Elections;

 

Ø  la création d’un  Conseil des Droits de l’Homme;

 

Ø  l’élargissement de la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel y compris par le citoyen – justiciable;

 

Ø  la promotion par l’Etat de la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi;

 

Ø  la prohibition des mauvais traitements, l’exceptionnalité de la détention provisoire et la dépénalisation du délit de presse;

 

Ø  l’introduction du principe de la double juridiction en matière criminelle;

Ø  l’introduction du concept de la liberté de manifestation pacifique;

 

Ø  la garantie de la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d'information ainsi que le droit d’accès à l’information, aux  données et à leur circulation;

 

Ø  le renforcement de la prohibition de la violence contre les enfants, la protection et la prise en charge selon des dispositifs appropriés des personnes handicapées, âgées et démunies;

 

Ø  la promotion des libertés d'investissement et de commerce ainsi que la garantie d’exercice des libertés académiques et de recherche scientifique;

 

Ø  la consécration du droit à l’environnement et celui de la culture;

 

Ø  la mise en place d’institutions consultatives comme l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, d’un Conseil National de la Recherche Scientifique et des Technologies ainsi que du Conseil Supérieur de la Jeunesse, qui reste au centre de l'engagement national.

 

A ce processus de révision constitutionnelle est venue s’ajouter l’action déterminée de l’Etat visant le renforcement de l’administration de la justice et la mise à jour périodique de l’arsenal juridique législatif pour sa mise en adéquation avec les traités internationaux  ratifiés.

 

Monsieur le Président

 

L’Etat de droit serait inopérant sans une justice indépendante rendue par des magistrats professionnels qui n’obéissent qu’à la loi et hors de portée de toutes formes d’entraves, de pression ou de menaces.

 

L’administration d’une justice de proximité a conduit à la densification de la carte judiciaire pour rapprocher le justiciable des juridictions. L’Algérie compte aujourd’hui 47 Cours d’appel, 219 Tribunaux et 33 annexes, 38 Tribunaux administratifs, une Cour Suprême, un Conseil d’Etat et un Tribunal des conflits.

 

Cet effort s’est accompagné d’un plan de modernisation visant l’humanisation des conditions de détention à la faveur d’un vaste programme de construction d’établissements pénitentiaires aux normes internationales pouvant, de l’avis de nombreux observateurs avertis y compris le CICR, inspirer nombre d’Etats. Cette mesure a également touché les lieux de garde à vue qui sont régulièrement inspectés par le parquet et je saisis cette occasion pour réitérer qu’il n’existe aucun lieu de détention en Algérie qui échappe à la loi ou qui soit hors de la portée de la justice.

 

La simplification des procédures et le renforcement des modes d'exécution des décisions n’ont pas été en reste puisque l’on assiste à une meilleure performance des juridictions et un raccourcissement des délais de traitement des affaires enrôlées. Enfin, le principe de sa spécialisation a été retenu avec la mise en place progressive de pôles judiciaires spécialisés pour faire face au contentieux et aux multiples facettes de la criminalité.

 

Au plan législatif, de nombreux amendements ont été introduits, depuis notre dernière prestation en 2012, dans le Code pénal et le Code de procédure pénale. Aussi et sans prétendre à l’exhaustivité, il me plait de souligner que l’Algérie a été un pionnier dans sa sphère civilisationnelle à observer un moratoire effectif de la peine de mort depuis déjà un quart de siècle. Elle a aboli les condamnations à la peine de mort pour certains crimes à l’exemple de ceux liés à la gestion économique, au trafic des stupéfiants, à la corruption, à la contrefaçon de la monnaie ou au blanchiment d’argent.

 

De même les garanties ont été renforcées en ce qui concerne les règles et les conditions du recours à la détention préventive qui est désormais devenue mesure exceptionnelle. Ce nouveau dispositif a favorisé aussi l’introduction de la procédure de la comparution immédiate en remplacement des dispositions des procédures de flagrants délits, ce qui a permis de réduire les chiffres relatifs au placement en détention provisoire.  

 

 

Monsieur le Président,

 

L’Algérie a foi dans le multilatéralisme. Elle fait sien le principe de l’universalité des droits de l’homme. Elle récuse, au nom de la diversité de la composante de la famille humaine, l’uniformité en se fondant précisément sur la reconnaissance des particularités philosophiques, civilisationnelles, historiques, culturelles, sociologiques et religieuses. L’universalité ne doit aucunement signifier unicité et/ou  uniformité du modèle d’organisation sociale ou d’organisation politique.       

 

L’universalité n’a de sens que si la diversité de la famille humaine est respectée. C’est pourquoi, l’Algérie considère que le respect des religions révélées et à leurs représentations ne sauraient admettre, au nom de la liberté d’expression, d’atteinte aux croyances et aux convictions des centaines de millions de fidèles. Je saisis cette occasion pour réfuter l’amalgame entretenu dans de nombreux fora au sujet de la question de « l’orientation sexuelle » qui est un choix relevant de l’intimité des personnes, pour le présenter comme constituant soit disant une discrimination.

 

Les Etats n’ont pas vocation, au nom du respect des droits de l’homme, à s’ingérer dans la vie privée de leurs citoyens et encore moins à l’exposer dans la vie publique pour des considérations électoralistes et l’imposer dans les agendas politiques, diplomatiques et médiatiques.

 

La liberté de culte et de religion est garantie en Algérie par la Constitution. L’exercice des cultes y compris l’Islam doit obéir à la loi. J’aimerais souligner qu’il n’y a aucune différence en Algérie dans le traitement de l’exercice des libertés religieuses, je souligne aucune discrimination entre les différents cultes.

 

L’Algérie, un pays musulman à majorité sunnite, applique au culte islamique les mêmes conditions que les cultes autres que musulman. Le même traitement est opposable aux mosquées et à leur gestion, puisque aucune mosquée n’est ouverte et aucun rite n’y est officié sans l’accord préalable du ministère des Affaires religieuses, et uniquement après dépôt d’un dossier assurant sa conformité. Les imams y officiant doivent faire preuve d’intégrité, d’esprit et de langage emprunt de modération et de pondération.

 

Je voudrais rappeler que l’entretien et la réhabilitation des lieux de cultes autres que les mosquées sont pris en charge sur le budget de l’Etat ainsi que les rémunérations des agents du culte, tout comme les imams par le ministère des affaires religieuses, qui est le Ministère de tous les cultes. Enfin, Les fêtes religieuses, qu’elles soient musulmanes, chrétiennes ou juives, sont célébrées en Algérie et donnent lieu à un repos légal pour les adeptes concernés.

 

Les cas d’interdiction ou de présumées restrictions voire de poursuites n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés religieuses puisque les personnes poursuivies le sont pour des infractions relevant du droit commun, telles que l’entrée ou le séjour illégal, la collecte non autorisée de fonds, l’exercice illégal d’une profession réglementée ou la promotion de visions sectaires attentatoires à l’ordre public. Ces incriminations le sont dans tous les pays du monde y compris ceux se réclamant des plus « hauts standards démocratiques ».

 

Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs

 

La condition de la femme est une question figurant en bonne place parmi les priorités des pouvoirs publics en Algérie. Un long chemin a été parcouru pour donner effet, après l’indépendance, au combat émancipateur du peuple algérien et auquel la femme a été partie prenante.

 

Je ne reviendrai pas sur les nombreux acquis de la femme algérienne mais souhaiterais simplement en évoquer trois parmi les plus importants :

 

Ø  la représentation des femmes dans les assemblées élues dont le nombre à titre d’exemple est passée au niveau de l’Assemblée Populaire Nationale de 31 à près de 150 députées, issues des élections législatives qui viennent de se dérouler le 04 mai 2017 pour confirmer cette tendance conséquente ;

 

Ø  la parité homme – femme sur le marché de l’emploi et la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au niveau des entreprises, portée par la révision constitutionnelle du 07 février 2016;

 

Ø  la répression de toutes les formes de violences à l’égard de la femme en tous lieux et en toutes circonstances dans la sphère privée, dans le monde du travail ou sur la voie publique, à la faveur des amendements qu’a connus le Code pénal. Une tolérance zéro est observée à ce sujet par la justice, laquelle, saisie par la victime, enclenche les poursuites contre le contrevenant, la victime quant à elle bénéficiant d’une assistance juridique gratuite.

 

Une stratégie dédiée à la question se propose de prévenir la violence dans les différents milieux et d’apporter des réponses aux victimes en s’appuyant sur le dispositif mis en place par les pouvoirs publics ou par la société civile qui développent des actions de proximité en matière d’information, de conseil, d’assistance, d’insertion et de réinsertion et de promotion des droits. Un Conseil National de la femme veille à la promotion des droits des femmes et a été l’initiateur de la mise en place par l’Etat d’un Fonds dédié au versement de la pension alimentaire aux femmes divorcées, dont les ex-conjoints sont défaillants.

 

En plus des dispositions déjà stipulées dans le code pénal et en vue de l’harmonisation de la législation algérienne avec les instruments juridiques internationaux, l’Algérie a ratifié quatre instruments internationaux et régionaux pertinents en l’occurrence : la Convention CEDAW, la Convention relative aux droits des enfants, le Protocole de Maputo et la Convention des droits et du bien-être de l’enfant africain.

 

Monsieur le Président,

 

En Algérie, l’enfance est au cœur des préoccupations de l’Etat et de la société. La politique volontariste menée depuis l’indépendance ainsi que les réformes multisectorielles entreprises ces dernières années pour promouvoir les droits fondamentaux de l’enfant ont donné des résultats probants. Mises en œuvre dans le cadre de plans d’action intersectoriels, ces actions ont visé, en particulier, l’amélioration du statut nutritionnel de l’enfant, la réduction de la mortalité infantile, la vaccination obligatoire, l’accès universel à l’éducation fondamentale, l’assistance aux enfants vivant dans des conditions difficiles et ceux en conflit avec la loi.

 

Par ailleurs et en application de la Convention relative à la criminalité transnationale organisée, particulièrement ses deux premiers protocoles additionnels, les infractions de traite des personnes et de trafic illicite des migrants sont désormais prévues et réprimées par le code pénal. L’Algérie prend en charge également toutes les autres questions concernant la femme et l’enfant notamment en matière de mariage et de travail forcés. Elle a mis en place un organe national « ad hoc » pour le suivi de ces questions dérivées de la crise migratoire, l’Algérie étant devenue un pays de destination pour nombre de déplacés et de réfugiés.

 

L’Algérie a été et restera une terre d’hospitalité. Elle mesure les défis que rencontrent les pays de son voisinage et leur exprime, en chaque circonstance, sa solidarité multiforme lorsqu’elle ne les accompagne pas, à leurs demandes, dans leurs processus nationaux de réconciliation nationale.

Cette position n’est dictée par aucun agenda diplomatique. Elle constitue la manifestation de la fraternité du peuple algérien qui ne s’est à aucun moment départi du devoir de solidarité avec les autres. Dans le même temps, l’Algérie ne saurait tolérer que son territoire devienne un lieu où proliféreraient des activités criminelles ou illicites. Tous ceux qui, comme partout ailleurs, abuseraient de cette hospitalité se voient appliquer la loi.

 

Monsieur le Président,

 

L'Algérie est signataire des principaux traités universels et régionaux de droits de l’homme. Partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, elle a ratifié en Septembre 2016 le Protocole de Maputo relatif aux droits de la femme en Afrique ainsi que la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle a déposé de nombreux rapports qui font l’objet d’examen par les Organes de surveillance compétents.

 

L’Algérie a lancé une série d’invitations à nombre de mécanismes de votre Conseil. Sur les sept invitations, cinq se sont concrétisées à ce jour. Elle a également donné son accord de principe, en Décembre 2013, pour une visite d’information au Groupe de travail sur les disparitions forcées. A ce jour, trois séances de travail ont été réalisées avec ledit groupe et nous envisageons de reprendre contact avec ce dernier après certaines échéances électorales prévues durant l’automne prochain, pour convenir des termes de référence de cette visite et du modus operandi en la matière.

Permettez-moi de saisir cette occasion pour annoncer que dans sa volonté de transparence et son souci d’ouverture, le gouvernement algérien est prêt à formaliser une invitation aux titulaires de mandats du Conseil des Droits de l’homme chargés des questions suivantes :

 

Ø  des personnes handicapées,

Ø  de l’indépendance des juges et des avocats,

Ø  des personnes âgées,

Ø  de la solidarité internationale,

Ø  des Droits culturels,

Ø  des effets de la dette extérieure sur la  jouissance droits de l’homme. 

 

Cette nouvelle initiative témoigne de notre volonté de poursuivre avec notre Conseil le dialogue pour permettre aux organes que vous avez mis en place de prendre la mesure des différentes réalisations en matière d’effectivité des droits de l’homme.

 

Le gouvernement algérien continue toutefois de s’interroger sur le bien-fondé de certaines requêtes, des motivations qui les sous-tendent et de l’insistance que formulent certaines parties pour les voir aboutir. Le Gouvernement algérien considère de telles demandes de visites inopportunes au vu du nombre dérisoire voire insignifiant des allégations y afférentes et pour lesquels des réponses documentées ont été apportées en leur temps.

 

Monsieur le Président

 

Après avoir consacré durant ces quinze dernières années presque le tiers de ses revenus à une politique d’investissement massifs dans les infrastructures, aux dépenses de solidarité et aux transferts sociaux en vue de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, l’Etat algérien s’est orienté avec la chute brutale du prix des hydrocarbures vers un nouveau modèle de croissance économique.

 

Ce modèle projette la stabilisation du cadre macroéconomique et social. Il se fixe comme objectifs l’optimisation des ressources de l’État et la rationalisation des dépenses, en vue d’accroître davantage l’efficience de l’investissement public. Il se décline en trois (03) phases :

 

Ø  une première phase dite de décollage : retraçant les voies de sortie de la crise adossées à des réformes de la politique budgétaire à mener durant la période allant de 2016 à 2020;

 

Ø  une deuxième phase dite de transition (2020-2025) : qui permettrait la réalisation du potentiel de rattrapage de l’économie;

 

Ø  une phase de stabilisation ou de convergence (2026 - 2030) : à la fin de laquelle l’économie nationale voit les différentes variables de l’économie converger vers leur valeur d’équilibre.

 

Il s’agit d’un pari ambitieux qui vise, par une série de réformes, à insuffler une nouvelle dynamique de nature à atteindre progressivement :

 

Ø  la couverture des dépenses courantes par les revenus de la fiscalité ordinaire,

 

Ø  l’accélération de la réforme budgétaire,

 

Ø  la modernisation de l’administration fiscale et l’amélioration de l’effort de recouvrement et de prélèvement,

 

Ø  la rationalisation des dépenses publiques autour d’un système de subventions ciblées et d’un système fiscal incitatif orienté vers les secteurs prioritaires et,

 

Ø  d’un retour graduel à la réalité des prix de certains services.

 

Les résultats attendus de ce modèle de croissance tendent à la réalisation de l’objectif de diversification de l’économie, l’affranchissement de la dépendance des hydrocarbures, la préservation des réserves de change du pays et la diminution du risque d’aggravation de l’endettement aussi bien interne qu’externe.

 

De même, les objectifs à l’horizon 2030 projettent de réaliser une croissance du PIB, hors hydrocarbures, de 6.5%, de multiplier le revenu du PIB par habitant par 2,3, de doubler la part de l’industrie manufacturière en termes de valeur ajoutée, de moderniser le secteur agricole permettant d’assurer la sécurité alimentaire. Il s’agit aussi de favoriser la transition énergétique en donnant un juste prix à l’énergie et en n’extrayant du sous-sol que ce qui est strictement nécessaire au développement, de diviser par deux le taux de croissance annuel de la consommation interne d’énergie (de + 6% par an en 2015 à +3% par an à l’horizon 2030).

 

La mise en œuvre de ce modèle de croissance s’accompagnera d’une gouvernance appropriée qui se basera sur un système national d’information statistique performant et une évaluation systématique des politiques publiques entreprises en vue de corriger d’éventuels écarts.

 

Cette situation comporte évidemment des contraintes. Toutefois, l’Etat reste engagé dans sa politique intensive de développement dont les dividendes profiteront aux personnes nécessiteuses, aux catégories vulnérables et aux citoyens aux revenus modestes dans la fidélité au principe de justice sociale qui bénéficie d’un consensus national.

 

La menace terroriste, qu’il ne faut pas occulter, continuera de planer sur des Etats du voisinage. La conjonction de cette dernière avec les réseaux de la criminalité transnationale, très actifs dans la région, mobilise une somme d’énergie et de moyens qui auraient pu être dédiées au développement et par conséquent directement profitables à la qualité de vie des citoyens.

 

En ce qui la concerne et engagée depuis plus de deux décennies contre ce fléau et ses ramifications, l’Algérie poursuivra avec détermination cette lutte contre les groupes terroristes, et leurs sponsors politiques et médiatiques, ainsi que contre tous ceux qui par des artifices fallacieux cherchent à légitimer leurs forfaits criminels des terroristes.

 

Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

 

Je ne voudrais pas conclure mon propos sans réitérer l’engagement sans réserve de l’Etat algérien à œuvrer à la promotion et à la protection des droits de l'homme, de tous les droits de l’homme, partout et en toutes circonstances, y compris tout particulièrement en faveur des peuples sous domination coloniale ou étrangère, ceci par devoir de solidarité avec les victimes et en faveur des sans voix et par fidélité à notre histoire.

 

La délégation algérienne est à votre entière disposition pour interagir avec vous dans le cadre de ce dialogue interactif que nous souhaitons franc. Elle est également à votre écoute et vous apportera les réponses adéquates en ce qui concerne les thématiques contenues dans le rapport. 

 

Nous formons le vœu que ces échanges puissent apporter un éclairage supplémentaire utile et servir effectivement la cause des droits de l’homme dans mon pays et ailleurs.

 

 

 

Je vous remercie pour votre patience.

 

 

 

Déclaration de M. Ramtane LAMAMRA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale Chef de la délégation algérienne au Segment de Haut niveau de la 34ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (Genève, 28 Février

(Genève, 28 Février 2017)

 

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Haut Commissaire,

Excellences, Mesdames, Messieurs,

 

Permettez-moi de vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre brillante élection. Je suis sûr que votre talent et votre expérience garantissent le succès de nos travaux.

 

Les salutations de ma délégation s’adressent, également, au Prince Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut Commissaire, auquel j’exprime l’appui de mon Gouvernement pour la réussite de sa noble mission.

 

La présence parmi nous du Secrétaire Général des Nations Unies Antonio GUTERRES témoigne de l’importance qu’il accorde à la protection et à la promotion des droits de l’Homme dans leur indivisibilité. Notre soutien, nos encouragements et nos vœux l’accompagnent dans l’accomplissement de son mandat.

 

Monsieur le Président,

 

Les Nations Unies ont célébré, en Décembre dernier, le jubilé de l’adoption des deux Pactes de 1966 qui sont la source d’inspiration de l’arsenal conventionnel des droits de l’Homme. Cet anniversaire-repère appelle à une évaluation sereine et sans concession de notre action collective ainsi que de nos expériences respectives pour entretenir la flamme humaniste et renforcer le socle de tout l’édifice.

 

S’il faut se réjouir des réalisations accomplies, force est d’admettre que beaucoup de chemin reste à faire. Les injustices faites à l’homme, si nombreuses à travers le monde, soulignent, encore, l’urgence de la tâche autant que la permanence de notre mobilisation en faveur d’une consécration définitive de cet idéal moral et politique.

 

La réforme de l’Organisation des Nations Unies en vue de la rendre plus représentative, plus dynamique et plus efficiente a couvert la sphère des droits de l’Homme en consolidant l’autorité de notre Conseil qui doit prêter une égale attention à tous les droits de l’Homme, le mécanisme innovant « de revue périodique universelle » s’affirmant comme un instrument d’évaluation adéquat des performances des nos Etats respectifs.

 

Monsieur le Président,

 

Il y a un an, l’Algérie couronnait le vaste processus de réformes lancé en Avril 2011 à l’initiative du Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, par un enrichissement substantiel de sa Constitution.

 

Cette révision a porté sur le renforcement de l’Etat de droit, la consolidation des libertés, la démocratie participative, l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’accroissement du rôle de l’opposition, la séparation des pouvoirs et le renforcement de l’indépendance de la justice. Parmi les nouvelles dispositions-phare :

 

·       La consécration de la langue nationale Tamazight comme langue officielle

·       La limitation du mandat présidentiel à deux, non amendable

·       L’institutionnalisation du rôle de l’opposition parlementaire

·       Le principe de parité hommes-femmes dans l’accès à l’emploi et aux responsabilités

·       L’amélioration des conditions de la garde à vue et la limitation des recours à la détention provisoire

·       L’introduction de la médiation en matière délictuelle et du double degré de juridiction en matière criminelle

·       La réaffirmation du caractère criminel de la torture

·       L’introduction de l’exception d’inconstitutionnalité

·       La protection des données à caractère personnel

·       La consolidation de la garantie de la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique, sans aucune forme de censure

·       La protection de l’enfance, l’interdiction du travail des mineurs et la prise en charge des personnes handicapées

·       Le droit à la culture et la garantie de l’exercice des libertés académiques, de la recherche scientifique et de l’innovation

·       La reconnaissance de la liberté d’investir et de commerce et la protection du consommateur.

 

En vertu de cette même révision, l’institution nationale des droits de l’Homme a été érigée en Conseil National des Droits de l’Homme ayant le statut d’Organe constitutionnel consultatif. Ce Conseil reflète la diversité sociologique du pays et sa composition obéit au principe de la parité hommes-femmes.

 

Monsieur le Président,

 

La bonne gouvernance suppose la satisfaction du droit des citoyens de choisir librement leurs représentants. Les élections législatives pluralistes du 04 Mai prochain s’inscrivent dans cette perspective. Cette échéance verra une participation significative de femmes qui, en vertu de la loi, doivent constituer au moins le tiers des élus de la Chambre basse du Parlement.

 

Ces élections se dérouleront, pour la première fois, sous la supervision de la Haute Instance Permanente Indépendante de Surveillance des Elections qui a été mise en place par la Constitution révisée. Cette Instance, qui est composée à parité de magistrats et de compétences indépendantes de la société civile, veillera à la régularité de l’ensemble de l’opération électorale. Des observateurs internationaux sont invités à se déployer durant tout le processus électoral à travers tout le territoire national.

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Haut Commissaire,

Excellences, Mesdames, Messieurs,

 

La défense des Droits de l’Homme est un combat universel pour ancrer définitivement l’idée que chaque être humain est titulaire de droits imprescriptibles.

 

C’est un combat difficile et une quête persévérante dont les avancées encourageantes dirigent une lumière crue sur des situations de violations massives de ces mêmes droits.

 

Le peuple palestinien, qui subit la négation de ses droits nationaux inaliénables, est victime des pratiques de l’occupant qui a modifié les données géographiques, démographiques et sociologiques ainsi que les repères civilisationnels d’une terre de coexistence et de convivialité. En défi aux exhortations de la communauté internationale, une loi a été votée qui régularise l’expropriation et l’implantation de nouvelles colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupées.    

 

Peuple titulaire du droit à l’autodétermination dans la dernière colonie d’Afrique ayant le statut de « Territoire non autonome » au sens de la Charte des Nations Unies, le peuple du Sahara Occidental continue d’être victime de l’occupation de sa terre et de la confiscation de son aspiration légitime à choisir librement son destin.

 

Les Nations Unies qui ont la responsabilité du parachèvement de la décolonisation de ce Territoire ont l’obligation de se préoccuper davantage de la situation qui y prévaut en matière de droits de l’Homme.

 

Monsieur le Président,

 

Cette année encore, l’intolérance qui s’exprime par des atteintes aux convictions et aux croyances d’une importante composante de la famille humaine s’impose à notre attention. Aux alertes constituées par la récurrence des profanations de la personne du Prophète de l’Islam, de trop nombreuses manifestations d’islamophobie ouvertement déclarée travaillent en profondeur des sociétés à un moment où la défaite de tous les extrémismes nécessite la mobilisation de toutes les personnes de bonne volonté à travers le monde.

 

Les défis sont nombreux, complexes et l’œuvre à accomplir en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme est immense.

 

Aussi, favoriser le dialogue et la coopération, respecter la diversité des cultures constituent-ils le passage obligé d’une évolution de l’humanité vers un avenir meilleur. La reconnaissance et la défense de la valeur et de la dignité de toutes les personnes humaines doivent demeurer la raison-d’être de notre Conseil.   

   

 

 

Je vous remercie