Droits de l'Homme

 

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, subsidiaire de l'Assemblée générale, créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Le CDH est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Le fonctionnement du Conseil est régi notamment par sa résolution 5/1, qui prévoie également la mise en place d'un nombre d'institution. Il s'agit de :

- Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU ou UPR),

- Le Comité consultatif du Conseil,

- La Procédure de requête.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Vous pouvez consulter (ci-dessous) les déclarations de la délégation algérienne dans le cadre de ses activités au sein du Conseil. 

 

 

 

Déclaration de la Délégation algérienne 34ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 6 : de l’ordre du jour Document final de l’Examen périodique universel de la République Togolaise

Genève, le 16 mars 2017

Monsieur le Président ;

Nous remercions la délégation de la République Togolaise pour la présentation des informations complémentaires au sujet du deuxième Examen périodique universel de son pays, et nous nous félicitons des évolutions enregistrées en matière des droits de l’homme, en particulier le renforcement du cadre juridique et judiciaire. Nous saluons les démarches et mesures entreprises par le Togo en matière de lutte contre la torture, la sensibilisation et la formation en matière des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes.

Ma délégation salue la coopération du Togo avec le mécanisme de l’EPU et de son acceptation de cent-soixante-deux recommandations, dont les deux formulées par mon pays, relatives à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et l’adopter une loi spécifique basée sur la prévention et la prise en charge, pour combattre toute les violences faites aux femmes.

Nous réitérons nos vœux de plein succès à la République Togolaise dans la mise en œuvre des recommandations acceptées, et recommandons au Conseil l’adoption du rapport relatif à son deuxième Examen périodique universel.

 

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Déclaration de la Délégation algérienne 34ème session du Conseil des Droits de l’Homme Dialogue interactif avec la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud

Genève, le 14 mars 2017

Monsieur le Président ;

Ma délégation remercie les membres de la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud pour la présentation de leur rapport.

Nous déplorons la poursuite des violences et des violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, et nous appelons toutes les parties à travailler ensemble afin de trouver une solution politique à la crise que traverse le pays. Nous soutenons dans ce cadre les efforts et initiatives des Nations Unies et de l’Union Africaine en la matière.

Ma délégation salue la coopération du Gouvernement transitionnel d’unité nationale avec l’UNMISS, entre autres à travers l’acceptation de déployer, sans conditions, ses forces dans les régions de conflits.

Le Soudan du Sud a également coopéré avec les mécanismes onusiens chargés des droits de l’homme, entre autres dans la cadre de la résolution 31/20 du Conseil des Droits de l’Homme qui a établi la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud. Ma délégation appelle toutes les parties prenantes à mettre en œuvre les dispositions de cette résolution, y compris le Bureau du HCDH à travers l’assistance technique et renforcement des capacités qu’il devrait apporter.

Ma délégation encourage le Soudan du Sud à poursuivre sa coopération avec la Commission ainsi qu’avec les initiatives des Nations Unies et de l’Union africaine.

Nous appelons la communauté internationale à accompagner le Soudan du Sud dans le sens de favoriser une solution politique qui permettrait la restauration de la paix, la sécurité et la stabilité partout dans le pays, ainsi que le renforcement de la réconciliation nationale. La communauté internationale est également appelée à prendre en charge les besoins humanitaires de la population notamment avec les risques de famine et des niveaux de faim sans précédent déjà enregistrés dans plusieurs régions du Soudan du Sud.

Je vous remercie

 

 

Déclaration de la Délégation algérienne 34ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 3 : de l’ordre du jour Débat général

Genève, le 10 mars 2017

Monsieur le Président ;

Ma délégation remercie le HCDH pour la présentation de son rapport concernant l’Atelier tenu, le 5 septembre 2016, sur la garantie de mécanismes et de méthodes efficaces et inclusifs pour intégrer les droits de l’homme, sur la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques, organisé conformément à la résolution 30/24 du CDH que l’Algérie fait partie du Core group.

Le respect et la promotion des droits de l’homme au niveau national nécessitent de mettre les stratégies et systèmes nationaux en conformité avec les normes universelles des droits de l’homme. A cet égard, l’intégration des droits de l’homme en Algérie est conçue selon une approche inclusive de toutes les dimensions civile et politique ainsi qu’économique, sociale, culturelle et environnementale, sans aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

Le processus d’intégration de l’aspect droits de l’homme dans les différents secteurs et sur tous les niveaux, s’articule autour des axes suivants :

1- l’enrichissement et l’adaptation permanente du dispositif normatif national en ratifiant et intégrant, dans son cadre juridique nationale, la plupart des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ;

2- la réforme de la politique et de l’appareil de formation. L’enseignement des droits de l’Homme est inclus depuis plusieurs années, dans les programmes scolaires ainsi que dans les programmes de formation destinés aux agents de l’Etat, entre autres, les employés des secteurs de la justice et des corps de sécurité.

3- la mise en place des méthodes de gestion ainsi que des moyens matériels, financiers et humains adaptés aux exigences du respect des droits de l’homme.

La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, remplacée récemment par, le Conseil National des Droits de l’Homme, joue un rôle important en amont et en aval dans le processus décisionnel concernant les droits de l’homme. L’implication de la société civile est également garantie et encouragée par les textes et dans la pratique. L’Algérie accorde, par ailleurs, une importance particulière au renforcement des capacités et à la coopération internationale, régionale ainsi que dans le cadre bilatéral, en matière des droits humains. 

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie Mme Maria Fernanda Espinosa Garcés, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme (OEIWGTNC), pour la présentation de son rapport sur le deuxième mandat du Groupe de travail, et la félicite pour la qualité du travail accompli. Ma délégation réitère son engagement de travailler et de coopérer avec la Présidente-rapporteuse pour une meilleure mise en œuvre du mandat du Groupe de Travail.

Les activités des entreprises transnationales affectent de plusieurs façons la vie des personnes et des communautés, ce qui leur impose des obligations quant à la nécessité de respecter les normes internationales des droits de l’homme. Il est, à cet égard, indispensable, d’accorder des vois de recours adéquates aux victimes et assurer que les entreprises transnationales soient soumises à l’obligation de reddition de compte en cas de violations des droits de l’homme.

L’Algérie soutient l’idée que les entreprises transnationales pourraient participer d’une manière plus constructive dans les efforts de développement des sociétés, en adoptant une attitude responsable pour réaliser les piliers économique, environnemental et social du développement. Et ce en collaboration avec les États et les autres parties prenantes.

L’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant en la matière aura un effet important sur le renforcement d’un équilibre entre les obligations juridiques et contractuelles de l’État d’une part, et d’autre part ses obligations comme première partie à qui incombe la responsabilité de respecter, de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels.    

 

Je vous remercie Monsieur le Président.

Déclaration de la Délégation algérienne 34ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 4 : de l’ordre du jour Dialogue avec la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie

Genève, le 14 mars 2017

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie les membres de la Commission d’enquête pour l’exposé oral sur la situation en Syrie et prend note de leur rapport.

Elle déplore, encore une fois, la persistance des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Syrie et considère que l’examen de cette situation ne saurait être dissocié du contexte de crise qui se poursuit dans ce pays. Toute l’attention devrait être accordée, particulièrement, au modus operandi des groupes terroristes qui utilisent les civils comme bouclier humain ce qui n’a pas été sans conséquences sur leur sécurité et sur la mise en œuvre des plans d’aide humanitaire des Nations unies.

L’Algérieréitère la position qu’elle aexprimée dès le début de la crise quant à l’impératif d’une solution politique comme le démontre son soutien au mandat des Envoyé spéciaux du Secrétaire général des Nations unies.L’Algérie Salue les avancées réalisées à la faveur du 4e round des pourparlers politiques inter-syriens, qui ont laissé entrevoir une fenêtre d’espoir pour la tenue d’un prochain round sur la base d’un agenda accepté par toutes les parties syriennes axé sur les quatre principales thématiques que sont la gouvernance, la constitution, les élections, ainsi que la lutte contre le terrorisme et les mesures de confiance dont l’importance doit être un élément fédérateur de toutes les parties syriennes.

L’Algérie partage la volonté de M. Staffan de Mistura d’engager les parties syriennes dans des négociations directeset substantielles et appelle ces parties à agir dans le sens de la promotion de conditions propices à l’émergence d’une solution politique qui préserve l’unité de la Syrie et de traduire dans les faits leur conviction de l’impossibilité d’une solution militaire.

L’Algérie espère que le processus enclenché à Astanapuisse continuer de créer les conditions propices à cet égard aux travers, notamment, de la consolidation du régime de cessez-le-feu et de manière à faciliter l’accès de l’aide humanitaire dans le respectdes principes humanitairesde l’indépendance, de la neutralité et de l’impartialité.

 

L’Algérie considère que la Commission d’enquête, tout comme le Conseil des droits de l’Homme, devraient s’acquitter de leur mission dans le respect de leur mandat respectif et des principesqui encadrent leur travail.

Les informations et les conclusions de la Commission doivent refléter la réalité sur le terrain en toute indépendance et impartialité, notamment s’agissant des violations commises par toutes les parties au conflit avec le même degré de vigueur en tirant profit de la disponibilité de tous les acteurs qui pourraient lui fournir le concours nécessaire. Le rapport a omis de mentionner plusieurs violations commises par les groupes armés dont l’une a visé l’hôtel utilisé par l’équipe des Nations unies dans les quartiers ouest d’Alep.

Enfin, ma délégation souhaite réitérer l’appel de la délégation de la société civile syrienne conviée à Genève par l’Envoyé spécial pour la levée des sanctions économiques qui pénalisent en premier chef les populations syriennes.

Je vous remercie.

 

 

Déclaration de la Délégation algérienne 34ème session du Conseil des Droits de l’Homme Dialogue renforcé sur les droits des migrants

Genève, le 10 mars 2017

 

Monsieur le Président,

Je remercie les distingués membres du panel pour leur interventions pertinentes.

Ma délégation salue, également, le Haut-Commissaire pour son rapport relatif aux principes et directives pratiques sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité et elle en prend note. 

Les récentes années ont vu la confluence de deux phénomènes qui se trouvent aujourd’hui au cœur de notre débat : Premièrement : l’augmentation effrénée du nombre de migrants à travers le monde pour divers mobiles ; deuxièmement : la multiplication des crises qui, outre son effet direct sur la création de situations de déplacements forcés, offrent un terreau fertile pour des mouvements composites, peu ou pas contrôlés, dangereux et organisés, souvent, autour des réseaux de trafic d’êtres humains.

Le présent rapport offre des éléments d’approche à explorer en vue de mieux assurer la protection des migrants. Il est, toutefois, important de ne pas perdre de vue les spécificités de chaque contexte en termes économique, social, culturel et géographique.

Il est, en effet, nécessaire d’observer les dynamiques régionales qui sous-tendent les mouvements migratoires de manière à s’intéresser à leurs causes profondes liés souvent à un sous-développement constant et les implications sur les pays de transit qui se transforment de plus en plus en pays d’installation, compte tenu de l’imperméabilité des frontières des pays de destination. 

Il est tout autant important d’accorder l’attention requise aux spécificités culturelles de chaque société relatives à certains groupes spécifiques. Il serait, également, utile et opportun de tenir compte de la nécessité d’observer les cadres légaux régissant l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers, en tenant compte, toutefois, des obligations internationales pertinentes.

En tout état de cause, il est de notre devoir collectif de lutter contre les discours xénophobes et les stéréotypes dont sont victimes certaines communautés de migrants.

Monsieur le Président,

L’Algérie est à la fois un pays d’origine, de transit et d’installation. Autant par rapport à sa communauté établie à l’étranger que par rapport aux conditions de séjour des migrants sur son territoire, l’Algérie prône une politique fondée sur le respect de la dignité humaine.

Ayant à l’esprit les difficultés auxquelles font face leurs pays d’origine respectifs, l’Algérie a, pendant longtemps, toléré la présence sur son territoire de migrants ayant accédé à son territoire de manière irrégulière. Ces migrants bénéficient de l’accès à plusieurs services de base au même titre que les citoyens algériens, particulièrement les prestations de santé constitue, en dépit d’un contexte économique difficile.

L’Algérie reste attachée à une approche globale et une politique solidaire de la question migratoire qui réservent une place de choix aux projets de développement, seul moyen pour endiguer la pauvreté qui demeure un facteur majeur des flux irrégulier des migrants.

 

Je vous remercie.