Droits de l'Homme

 

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, subsidiaire de l'Assemblée générale, créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Le CDH est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Le fonctionnement du Conseil est régi notamment par sa résolution 5/1, qui prévoie également la mise en place d'un nombre d'institution. Il s'agit de :

- Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU ou UPR),

- Le Comité consultatif du Conseil,

- La Procédure de requête.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Vous pouvez consulter (ci-dessous) les déclarations de la délégation algérienne dans le cadre de ses activités au sein du Conseil. 

 

 

 

31ème session du Conseil des Droits de l’Homme Point 3 : de l’ordre du jour Dialogue groupé avec - le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement - le Rapporteur spécial sur le logement convenable

 Déclaration de la Délégation algérienne

 

31ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 3 : de l’ordre du jour

Dialogue groupé avec

 

- le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement

 

- le Rapporteur spécial sur le logement convenable

 

 

 

 

 

 

Genève, le 03 mars 2016

Monsieur le Président ;

Ma délégation remercie Mme Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable, et M. John H. Knox, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, pour la présentation de leurs rapports respectifs.

Mme Farha a évoqué la question des personnes sans-abri, qu’elle a qualifiée de crise mondiale qui concerne tous les pays que ce soit développés, émergents ou en développement. Nous partageons l’avis sur la nécessité de lutter contre la discrimination, la stigmatisation, les stéréotypes négatifs et le traitement d’une manière haineuse, dont les sans-abri sont victimes. Le traitement de la question des sans-abri devrait tenir en compte les causes profondes du phénomène, entre autres, les inégalités et disparités socio-économiques, et la pauvreté. La prévention requière à cet égard une importance capitale.

En Algérie la garantie du droit au logement convenable figure parmi les priorités fondamentales de l’Etat et de ses collectivités locales. Depuis 1999 plus de deux millions de logement ont pu être construits et livrés par l’Etat. Concernant la prise en charge des sans-abri, la mission est confiée en particulier à des organismes compétents de l’Etat en collaboration avec des associations de la société civile. Des centres d’accueil spécialisés ont été mise en place au profit de ces personnes, entre autres :

- Les établissements chargés d’accueillir et de prendre en charge les enfants assistés de la naissance à l’âge de dix-huit (18) ans ;

- les centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse ;

- les foyers pour personnes âgées destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans démunies ou sans attaches familiales et en difficulté sociale. Et,

- les établissements de Diar Rahma (Maisons de miséricorde) qui ont pour mission  d’assurer la prise en charge sociale, médicale, psychologique et éducative des personnes âgées mais également des enfants et personnes adultes en situation de précarité sociale et ou en difficulté psychologique.

 

Monsieur le Président 

Il est devenu claire que la dégradation de l’environnement affecte directement ou indirectement la pleine jouissance des autres droits de l’homme. La lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement nécessitent une coopération internationale approfondie et engagée ainsi qu’une mise en œuvre effective par les États de leurs engagements pris en la matière.

Ma délégation est d’avis qu’il est nécessité de développer une réponse globale coordonnée basée sur le dialogue entre tous les acteurs étatiques et non-étatiques, sur la coopération et sur la solidarité internationale dans le cadre du principe de la responsabilité commune mais différenciée.

 

Je vous remercie.

 

Communication de M. Ramtane LAMAMRA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale au Segment de Haut niveau de la 31ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies Genève, le 1er Mars 2016

 Monsieur le Président,

 

Il m’est agréable de vous féliciter, ainsi que les autres membres du bureau, pour avoir été portés à la direction de cette session de notre auguste Conseil, alors que les Nations Unies célèbrent cette année le jubilé des deux Pactes de 1966, cette occasion étant idoine pour consolider son autorité et prêter une égale attention à tous les droits de l’homme, puisque sa crédibilité est à ce prix.

 

Monsieur le Président,

Excellences,

 

La révision constitutionnelle que l’Algérie a réalisée le 7 février 2016 couronne un long processus de réformes engagé par le Président de la République Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Ces réformes ont permis un renforcement de l’Etat de droit, un approfondissement de la démocratie participative ainsi qu’une consolidation des libertés démocratiques à travers des avancées dans les domaines sensibles de l’information, des associations, de la représentation des femmes dans les instances élues, du régime électoral et de la gestion des collectivités locales.

 Le dispositif législatif renforçant les droits de l’homme et les libertés démocratiques s’est enrichi en particulier par l’adoption d’une loi-cadre sur l’enfance, d’une loi criminalisant la violence faite aux femmes et d’amendements de substance du Code de procédures pénales, baromètre du respect des libertés individuelles, renforçant notamment les droits du justiciable ainsi que la dépénalisation de l’acte de gestion.

 

 

Monsieur le Président,

 

.La loi fondamentale amendée est venue conforter les acquis des  réformes dans le cadre d’une démarche tendue vers la mise en œuvre d’une gouvernance nationale démocratique et inclusive, en harmonie avec les évolutions et mutations multiples que connaît la société algérienne.

Par leur ampleur autant que par leur portée pratique, les amendements apportés à la Constitution visent à traduire dans les faits une profonde détermination à prendre en charge les aspirations des Algériennes et des Algériens, et à construire une société apaisée, résultat d’une politique de paix et de réconciliation nationale, dans le respect des libertés et des lois de la République.

Ainsi, en application du principe de séparation des pouvoirs, la Constitution enrichie consacre l’indépendance du juge et le met à l’abri de toute forme de pression de nature à influencer son libre arbitre. Cette protection est également étendue pour la première fois à l’avocat qui voit son rôle constitutionnalisé avec le bénéfice de la garantie légale du libre exercice de sa profession.

De même, le parlement est désormais titulaire de nombre de prérogatives additionnelles, garanties de son indépendance, qui lui permettront, au moyen de nouveaux outils tels que les commissions d’enquêtes et les missions d’information, de jouer pleinement son rôle de contrôle de l’action du pouvoir exécutif.

L’opposition parlementaire voit, elle aussi, ses droits davantage renforcés, notamment ceux relatifs à l’expression, aux réunions, au temps d’antenne dans les médias publics, au financement public, ainsi qu’à la saisine du Conseil constitutionnel.  Dans le même esprit, la révision constitutionnelle prévoit la création d’une haute instance permanente indépendante de surveillance des élections.

 

Monsieur le Président,

L’évocation de ces importantes évolutions de l’Algérie n’a pas pour objet de verser dans l’autosatisfaction. Les défis sont immenses notamment dans un environnement régional tumultueux et un contexte économique international contrariant. La Constitution amendée y apporte des réponses à travers des choix clairs en faveur de la préservation de la paix, de la promotion de la justice sociale et des valeurs démocratiques, du respect des principes universels des droits de l’homme, la réduction de la pauvreté et des inégalités ainsi que la mise en place d’une économie compétitive et respectueuse de l’environnement.

En tant que pôle de stabilité et promoteur de la sécurité internationale, l’Algérie continuera à apporter, en sa qualité de Président du Comité de suivi de l’Accord issu du processus d’Alger, sa pleine contribution à la paix et à la réconciliation au Mali.

L’Algérie qui continuera également d’apporter son plein appui au processus de règlement de la crise libyenne sous l’égide des Nations Unies souligne autant l’urgence que l’impératif d’une solution politique afin que les problèmes multidimensionnels auxquels fait face ce pays frère soient réglés par un gouvernement d’union nationale avec le soutien de la communauté internationale dans le strict respect de l’unité, de l’intégrité territoriale de la Libye et de la souveraineté de son peuple.

Pour l’Algérie, les choix et les droits des peuples doivent être protégés et respectés en tous lieux et en toutes circonstances.

Le peuple palestinien, victime d’une politique de domination et de répression, attend depuis de longues décennies d’être rétabli dans ses droits nationaux légitimes. Il résiste aux pratiques de l’occupant qui a systématiquement modifié les données géographiques, démographiques et sociologiques des territoires occupés. Cette politique que notre Conseil a dénoncée à maintes occasions vient, hélas, une nouvelle fois de conduire à la démission du Rapporteur Spécial, M. Makarim Wibisomo, en raison de l’absence de coopération de l’occupant.

Ce déni du droit est, à bien des égards, similaire à celui dont souffre le peuple du Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique dont le processus d’autodétermination est contrarié depuis 1975.

Les tentatives visant à tenir en échec la volonté de la Communauté internationale ne doivent pas nous détourner de l’objectif impératif d’une solution conforme à la légalité internationale. A cet égard, la mission que le Haut Commissaire aux droits de l’homme a dépêchée l’année dernière dans le territoire sahraoui est un signal positif. Mon pays continuera à ne ménager aucun effort pour apporter son appui à l’action du Secrétaire Général des Nations Unies et de son Envoyé personnel, l’Ambassadeur Ross, pour un règlement juste et définitif de ce conflit à travers un référendum d’autodétermination libre et régulier.

 

Monsieur le Président,

L’Algérie, terre d’Islam, poursuivra son action contre l’extrémisme et le terrorisme à travers notamment la promotion des idéaux de tolérance et de respect d’autrui ainsi que par la satisfaction de tous les droits de l’homme, individuels et collectifs.

Sous l’éclairage de la Constitution amendée et grâce à la constance des engagements pris par le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA, l’Algérie s’ouvre de nouvelles perspectives prometteuses de progrès et de stabilité, et consolide sa position de pays exportateur net de paix et de sécurité.

 

Je vous remercie de votre aimable attention.

مداخلة السيد رمطان لعمامرة، وزير الدولة، وزير الشؤون الخارجية و التعاون الدولي أمام الاجتماع رفيع المستوى للدورة العادية الحادية و الثلاثين لمجلس حقوق الإنسان للأمم المتحدة

 السيد الرئيس

 

  يطيب لي أن أهنئكم، أنتم و أعضاء المكتب الآخرين، لاختياركم لقيادة دورة مجلسنا الموقر هذه و الأمم المتحدة تحتفل هذه السنة بخمسينية عهدي سنة 1966، و هي مناسبة ملائمة لتعزيز سلطة المنظمة و إيلاء نفس الاهتمام لكل حقوق الإنسان بحكم أن مصداقيتها متوقفة على ذلك.

 

 السيد الرئيس،

أصحاب المعالي و السعادة،

 

إنّ التعديل الدستوري الذي اعتمدته الجزائر في 7 فبراير 2016، يتوّج مساراً طويلاً من الإصلاحات التي باشرها رئيس الجمهورية السيد عبد العزيز بوتفليقة  والتي سمحت بتعزيز دولة القانون و تعميق الديمقراطية التشاركية، و كذا تدعيم الحريات الديمقراطية، من خلال التقدم المسجّل في ميادين حسّاسة كالإعلام، والجمعيات، ومشاركة المرأة في الهيئات المنتخبة، والنظام الانتخابي، وتسيير الجماعات المحلية.

 كما أن النظام التّشريعي بتكريسه لحقوق الإنسان و الحريات الديمقراطية قد تمّ إثراؤه بالمصادقة على القانون - الإطار حول الطفولة، و قانون يجرم العنف ضد النساء، والتعديلات الجوهرية لقانون الإجراءات الجزائية الذي يعدّ مقياساً لاحترام الحريات الفردية، خصوصاً بتدعيم حقوق المتقاضي إضافة إلى رفع التجريم عن فعل التسيير.

 

السيد الرئيس،

إن القانون الأساسي المعدّل جاء ليعزّز مكاسب هذه الإصلاحات في إطار مسعى يرمي إلى إرساء حوكمة وطنية ديمقراطية وشاملة، بالتناغم مع التطورات والتحولات المتعدّدة التي يشهدها المجتمع الجزائري.

إن التّعديلات التي أدخلت على الدستور، باتّساعها ومداها العملي في آن واحد، ترمي إلى تجسيد العزم على التكفّل بتطلّعات الجزائريات والجزائريين، وإلى بناء مجتمع مسالم، كنتيجة لسياسة السلم والمصالحة الوطنية في إطار احترام الحريات وقوانين الجمهورية.

 وعليه و عملا بمبدأ الفصل بين السلطات، عزز الدستور المبدأ الأساسي   لاستقلالية القاضي واضعا إياه في منأى عن كل أشكال الضغط التي من شأنها التأثير على حرية عمله. كما توسع مجال هذه الحماية ليشمل و لأول مرة المحامي الذي تمّ دسترة دوره مع الاستفادة من الحماية القانونية لحرية ممارسة عمله.

 كما أصبح البرلمان يتمتّع بعدد من الصلاحيات الإضافية التي تضمن استقلاليته والتي ستمكّنه، من خلال أدوات جديدة، كلجان التحقيق و مهام الاستطلاع، من أداء دوره الرقابي بالكامل على عمل السلطة التنفيذية.

 فضلا عن ذلك تعزز دور المعارضة البرلمانية، خصوصاً ما تعلّق بحق التعبير والاجتماعات و الوقت المخصّص في وسائل الإعلام العمومية و التمويل العمومي، وكذا في إخطار المجلس الدستوري. و في نفس السياق، فإن التعديل الدستوري تضمن تأسيس هيئة عليا دائمة و مستقلة لمراقبة الانتخابات.

السيد الرئيس،

 إنّ التطرّق لهذه التطورات الهامة التي شهدتها الجزائر لا نهدف من ورائه إلى مدح الذات و إرضاء النفس لا سيما في ضوء بروز تحدّيات كبيرة خصوصاً في بيئة جهوية مضطربة و سياق اقتصادي دولي مقلق. و قد جاء الدستور المعدّل بأجوبة لهذه التحدّيات من خلال خيارات واضحة لصالح المحافظة على السّلم و ترقية العدالة الاجتماعية و القيم الديمقراطية و احترام المبادئ العالمية لحقوق الإنسان و تقليص الفقر و الفوارق، و كذا التّأسيس لاقتصاد تنافسي مع احترام متطلبات البيئة.

و باعتبارها قطبا للاستقرار و مناصرا للأمن الدولي، ستواصل الجزائر، بصفتها رئيساً للجنة متابعة الاتفاق المنبثق عن مسار الجزائر، تقديم مساهمتها الكاملة لإرساء السلم و المصالحة بمالي.

 كما ستواصل الجزائر تقديم دعمها الكامل لتسوية الأزمة الليبية تحت إشراف الأمم المتحدة، و تشدد في الوقت ذاته على الطابع الاستعجالي و الضروري لحل سياسي من أجل تسوية المشاكل المتعددة الأبعاد التي يواجهها هذا البلد الشقيق من خلال حكومة وفاق وطني بدعم من المجموعة الدولية في إطار احترام الوحدة و السلامة الترابية لليبيا و سيادة شعبها.

 

بالنسبة للجزائر، يجب احترام خيارات و حقوق الشعوب، و حمايتها في كل الأماكن و في كل الظروف.

إن الشعب الفلسطيني، ضحية لسياسة الاستعمار و القمع، ينتظر و منذ سنوات طويلة استرجاع حقوقه الوطنية المشروعة ، و ما فتئ يقاوم ممارسات المحتل الذي غير بصفة ممنهجة المعطيات الجغرافية و الديموغرافية والاجتماعية للأراضي المحتلة.

 إنّ هذه السياسة التي ندّد بها مجلسنا في عدة مناسبات أدّت، و للأسف، مرة أخرى، إلى استقالة المقرر الخاص السيد ماكاريم ويبي صومو بسبب غياب التعاون من قبل المحتل .

إنّ إنكار هذه الحقوق، و في العديد من الأوجه، هو مشابه لما يعانيه شعب الصحراء الغربية، آخر مستعمرة إفريقية، المحروم من ممارسة حقّه في تقرير المصير منذ 1975.

كما أن المحاولات الرامية إلى إفشال إرادة المجموعة الدولية لا يجب أن تلهينا عن الهدف الحتمي المتمثل في التّوصل إلى حل وفق الشرعية الدولية. و بهذا الخصوص، فإن البعثة التي أرسلها المفوض السامي لحقوق الإنسان السنة الماضية، إلى التراب الصحراوي، تعد مؤشّرا إيجابيا. و الجزائر لم و لن تدخر أي جهد لتقديم دعمها لعمل الأمين العام للأمم المتحدة و مبعوثه الشخصي السفير روس، من أجل تسوية عادلة و نهائية لهذا النزاع من خلال تنظيم استفتاء تقرير مصير حر وفق الشرعية الدولية.

السيد الرئيس،

إنّ الجزائر، أرض الإسلام، ستواصل عملها ضد التطرّف و الإرهاب خصوصا من خلال ترقية مثل التسامح و احترام الغير، و كذا تجسيد كل حقوق الإنسان، الفردية منها و الجماعية.

و على ضوء الدستور المعدّل، و بفضل ثبات الالتزامات المتخذة من قبل السيد الرئيس عبد العزيز بوتفليقة، فإن الجزائر تفتح لنفسها آفاقا جديدة و واعدة للتقدم والاستقرار و تدعم موقفها بصفتها بلدا مصدرا للسلم و الأمن.

 

                                              أشكركم على حسن الإصغاء

31ème session du Conseil des Droits de l’Homme-Réunion-débat sur les répercussions néfastes des changements climatiques sur le droit pour toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

 Déclaration de la Délégation algérienne

 

31ème session du Conseil des Droits de l’Homme

 

Réunion-débat sur les répercussions néfastes des changements climatiques sur le droit pour toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

 

Genève, le 03 mars 2016

Monsieur le Président,

Ma délégation fait siennes les déclarations prononcées au nom de ses groupes d’appartenance, et remercie l’ensemble des panélistes pour la qualité de leurs interventions.

Les changements climatiques contribuent à travers, entre autres, les catastrophes qu’ils provoquent, à la propagation de certaines maladies et à la réapparition d’autres. Ils ont des effets négatifs directs ou indirects sur la pleine jouissance des droits de l’homme et du droit à la santé dans toutes les régions du monde. Cependant, et selon les estimations de l’Organisation Mondiale de Santé, les enfants et les personnes âgées, en particulier ceux qui vivent dans les pays en développement, sont parmi les plus vulnérables aux risques sanitaires provoqués par les changements climatiques.

Bien que les pays en développement, en particulier les PMA et les petits États insulaires,  contribuent le moins aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, ils en subissent, en revanche, des effets néfastes à tous les niveaux. A cet égard, une lutte efficace contre les changements climatiques et leurs conséquences diverses, y compris sur le droit à la santé, exige une réponse globale coordonnée basée sur le dialogue entre tous les acteurs étatiques et non-étatiques, sur la coopération et sur la solidarité internationale dans le cadre du principe de la responsabilité commune mais différenciée.

En intégrant les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux après avoir ratifié l’ensemble des principales conventions internationales relatives à l’environnement, l’Algérie a adopté une approche basée sur la prévention et la prise en charge des effets négatifs des changements climatiques sur la santé. L’Algérie a engagé, d’une manière volontaire, des efforts visant à réduire les gaz à effet de serre, en particulier, par :   

- la réalisation de 32 projets de récupération de gaz torchés, ce qui a permis de réduire les volumes de ces gaz de 79% en 1973 à 6% aujourd’hui ;

- la réalisation du projet de séquestration du CO2 à In Salah au Sud algérien. Ce projet a permis de récupérer plus de 4 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent du retrait de la circulation d’environ 55.000 véhicules ;

- le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et le développement des modes de transport durable et peu émetteur de gaz à effet de serre.

Pour prendre en charge l’accroissement du volume des déchets ménagers, émetteurs de gaz à effet de serre, un programme national pour la gestion des déchets ménagers (PROGDEM) a été mis en œuvre et qui s’est traduit par la réalisation de 69 centres d’enfouissement technique. D’autres actions ont été menées en vue de lutter contre la pollution de l’air, entre autres :

- la mise en place de réseaux de surveillance de la qualité de l’air dans les agglomérations les plus touchées par ce problème ;

- la révision des critères techniques de contrôle de véhicules ;

- la promotion de l’utilisation de carburants propres selon un programme qui s’étend jusqu’en 2020.

- l’instauration par la loi 03-10 relative à l’environnement, du principe de précaution et du pollueur payeur.

Je vous remercie Monsieur le Président.

 

الدورة العادية الثلاثون لمجلس حقوق الإنسان البند 6 : الاستعراض الدولي الشامل جلسة اعتماد التقرير النهائي الخاص بليبيا

الدورة العادية الثلاثونلمجلس حقوق الإنسان

البند6 : الاستعراضالدوليالشامل

جلسة اعتماد التقرير النهائيالخاصبليبيا

جنيف25 سبتمبر2015

السيد الرئيس،

نرحب بالوفد الليبي الشقيق ونشكره على عرضه القيم كمانهنئه على جهود بلده في ميدانحقوق الإنسانوعلىالإنجازات المحققة.

نشيد بالانجازات المحققةفيمجال حقوق الإنسان، ونثني على التفاعل الإيجابي لليبيا مع آلية الاستعراض الدوري الشامل ومع التوصيات المقدمة في هذا الإطار، رغمالمحنةالتييمربهاالشعبالليبيالشقيق. حيث تم قبول أغلبها، ومنها التوصيتين التي تقدمت بهما الجزائر، والمتعلقة بمواصلة الحوار الو طني لإيجاد حل سياسي سلمي للأزمة، وكذا بذل المزيد من الجهود لنشر ثقافة حقوق الإنسان في المجال التعليمي على مختلف المستويات.

كلنا ثقة بأن السلطات الليبية لن تدخر جهدا لوضع التوصيات المقبولة حيز التنفيذ. وإذ نعبر عن تضامننا الكامل مع الشعب الليبي الشقيق فإننا نتمنى له المزيد مـن التـقدم والرفاه ونوصي المجلس الموقر باعتماد تقرير ليبيا، وتقديمالدعمالفنياللازمالذيتطلبه.

شكرا