Droits de l'Homme

 

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, subsidiaire de l'Assemblée générale, créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Le CDH est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Le fonctionnement du Conseil est régi notamment par sa résolution 5/1, qui prévoie également la mise en place d'un nombre d'institution. Il s'agit de :

- Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU ou UPR),

- Le Comité consultatif du Conseil,

- La Procédure de requête.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Vous pouvez consulter (ci-dessous) les déclarations de la délégation algérienne dans le cadre de ses activités au sein du Conseil. 

 

 

 

30ème session : Point 6 : Document final de l’Examen périodique universel de la République du Honduras

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 6 : de l’ordre du jour

Document final de l’Examen périodique universel

de la République du Honduras

Genève, le 25 septembre 2015

 

Monsieur le Président ;

Nous remercions la délégation de la République du Honduras pour les informations complémentaires qu’elle a bien voulues nous communiquer aujourd’hui au sujet de l’Examen périodique universel de son pays.

Ma délégation prend bonne note de l’acceptation, par le Honduras, de la quasi-totalité des recommandations, ce qui atteste de la bonne coopération de ce pays avec le mécanisme de l’EPU. Ma délégation se félicite plus particulièrement de l’acceptation de ses deux recommandations, relatives à la politique de lutte contre la violence à l’égard des enfants et des jeunes, et la politique publique et plan d’action national relatifs aux droits de l’homme.

Nous réitérons nos vœux de plein succès à la République du Honduras dans la mise en œuvre des recommandations acceptées, et recommandons au Conseil l’adoption du rapport relatif à son deuxième Examen périodique universel.

Je vous remercie.

30ème session : Point 6 : Document final de l’Examen périodique universel de la République de Bulgarie

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 6 : de l’ordre du jour

Document final de l’Examen périodique universel

de la République de Bulgarie

Genève, le 25 septembre 2015

 

Monsieur le Président ;

Nous souhaitons la bienvenue à la délégation de la République de Bulgarie et la remercions pour sa présentation complémentaire.

Nous apprécions l’attachement renouvelé par la Bulgarie au mécanisme de l’Examen périodique universel et son acceptation de la plupart des recommandations formulées par les Etats. La Bulgarie a réagi positivement aux deux recommandations faites par l’Algérie, relatives à l’égalité des sexes et à l’amélioration des droits de l’homme des travailleurs migrants. A cet égard, ma délégation encourage la Bulgarie à poursuivre ses efforts en vue de consacrer davantage de garanties aux travailleurs migrants ainsi qu’aux femmes.

Ma délégation souhaite à la Bulgarie le plein succès dans la mise en œuvre des recommandations acceptées et recommande au Conseil d’adopter le rapport relatif à son deuxième Examen périodique universel.

Je vous remercie.

30ème session : Point 3 : Dialogue groupé avec - le Groupe de travail sur la détention arbitraire - le RS sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 3 : de l’ordre du jour

Dialogue groupé avec

- le Groupe de travail sur la détention arbitraire

- le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

 

 

Genève, le 15 septembre 2015

Monsieur le Président,

Nous remercions le Groupe de travail sur la détention arbitraire pour la présentation de son rapport et nous prenons note de son contenu. Nous prenons note également du rapport A/HEC/30/37 relatif au projet de principes de base et de directives concernant les recours et procédures en la matière.

S’agissant de la demande adressée au Conseil des droits de l’homme par le Groupe de travail en vue d’examiner la possibilité de modifier sa nomination, ma délégation estime que l’utilisation du terme « privation arbitraire de liberté » au lieu de « détention arbitraire » influencera directement le mandat du Groupe de travail, et toute initiative dans ce sens devrait, par conséquent, obéir aux démarches procédurales, en la matière, arrêtées par notre Conseil.

Ma délégation soutient toute initiative permettant une meilleure prise en charge de la question de privation arbitraire de liberté dans le cadre des règles reconnues du droit international, et dans un esprit de coopération et de dialogue constructif entre les différents acteurs concernés par la question. C’est dans cette optique que le Gouvernement algérien continuera à traiter toute communication émanant du Groupe de travail ou de tout autre mécanisme chargé des questions des droits de l’homme.

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, Mme Urmilla Bhoola, pour la présentation de son rapport consacré à la question des moyens de prévention des formes contemporaines d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement.

Nous sommes d’avis que la première responsabilité incombe aux Etats de veiller au plein respect des normes universelles en matière des droits de l’homme en général et de lutte contre les formes contemporaines d’esclavage quand il s’agit des chaines d’approvisionnement de son économie. L’Etat devrait également s’assurer que les entreprises s’engagent à respecter effectivement ces normes.

La structuration internationale des relations économiques et commerciales devrait permettre aux victimes des formes contemporaines d’esclavage l’accès efficace à la justice et aux mesures de réparation juste. Le premier pas serait la ratification par les États des instruments juridiques internationaux en la matière, et de travailler en coordination sur la prévention en s’attaquant aux causes profondes du phénomène..

En fin, la responsabilité des sociétés multinationales qui exploitent la précarité, la détresse et la misère des populations en particulier dans les pays du Sud, sous le fallacieux prétexte d’investissement direct étranger, devraient être mis en exergue et faire l’objet d’une campagne internationale de dénonciation.

Je vous remercie Monsieur le Président.

 

30ème session : Point 3 : Dialogue groupé avec - le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - le RS sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et des garanties de non-répétition

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 3 : de l’ordre du jour

Dialogue groupé avec

- le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

- le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et des garanties de non-répétition

 

 

Genève, le 15 septembre 2015

Monsieur le Président,

Nous remercions le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour sa présentation et nous prenons note de son rapport.

L’Algérie entretient des relations de coopération, de consultation et d’échange d’information avec le Groupe de travail. L’Algérie a également, adressé, en février 2014, une invitation au Groupe de travail à se rendre en Algérie durant le deuxième semestre de la même année. La visite n’a pas eu encore lieu pour des raisons purement organisationnelles et d’agenda. A cet égard, l’Algérie réitère son engagement et son entière disponibilité à poursuivre et à renforcer sa coopération avec le Groupe de travail.

En Algérie, la question douloureuse des cas de disparitions survenus pendant la tragédie nationale des années 1990, continue à être traitée dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Cette charte qui apporte pour les cas des disparitions les réponses humaines, légales et sociales, a été plébiscitée par le peuple algérien et la quasi-totalité des familles des disparus.

Ma délégation prend note de l’étude thématique réalisée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et les droits économiques sociaux et culturels. Ma délégation souligne l’importance d’adopter une approche globale des droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques quand il s’agit du traitement de la question des disparitions forcées ou involontaires, et ce afin d’établir des mesures adéquates et durables pour prendre en charge les effets des disparitions sur leurs victimes directes et indirectes. L’approche proposée par le Groupe sur cette question devrait être davantage clarifiée pour la rendre plus visible et lisible pour les victimes.

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff, pour la présentation de son rapport qui propose une approche appuyée pour concrétiser « la garantie de non-répétition », en mettant en exergue la combinaison en particulier de trois éléments essentiels à savoir le renforcement des institutions de l’Etat, le renforcement du rôle de la société civile et des mesures sur le volet culturel et éducatif.

Cependant, il faut tenir compte que la prise en charge des questions de la lutte contre l’impunité et de la réhabilitation des victimes, devrait se faire dans le cadre du contexte historique et social propre à chaque pays, et à travers les dynamiques internes que chaque société a choisies pour dépasser la crise qui l’a affectée, et inscrire la sortie de crise dans la perspective de la réconciliation nationale.

Je vous remercie Monsieur le Président.

30ème session Point 3 : Dialogue groupé avec le RS sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchetsdangereux - le RS sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement

 

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 3 : de l’ordre du jour

Dialogue groupé avec

- le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

- le Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement

 

 

Genève, le 16 septembre 2015

Monsieur le Président,

Nous remercions M. Başkut Tuncak, Rapporteur spécial sur les incidences sur
les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, pour la présentation de son rapport qui examine la portée du droit à l’information tout au long du cycle de vie des produits et déchets dangereux et les obstacles qui se posent dans l’exercice de ce droit.

Le droit à l’information sur les produits et déchets dangereux joue un rôle central dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, entre autres, par le fait de savoir si on est exposé à des produits dangereux.

Nous partageons l’avis du Rapporteur spécial quand à l’obligation qui incombe aux entreprises d’adopter des procédures de diligence raisonnable concernant les incidences réelles et potentielles sur les droits de l’homme des produits et déchets dangereux liés à leurs activités. Les entreprises ne devraient pas, en effet, et sous prétexte de confidentialité liée à la propriété intellectuelle, refuser de communiquer des informations sur leurs produits quand ils représentent des risques pour le consommateur ou l’environnement.

Les États devraient intervenir pour combler les lacunes d’informations par les institutions de recherches et d’analyse, par la détermination des standards de qualité à respecter pour les produits, ainsi que les standards d’hygiène et de sécurité, notamment pour les activités qui représentent des dangers vérifiés. L’Etat devrait mettre les moyens nécessaires pour la mise en œuvre effective de ces standards et normes. La coopération et l’échange d’information entre Etats ainsi que dans le cadre des organisations et mécanismes internationaux et régionaux spécialisés, sont à ce titre vivement recommandés.

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie M. Léo Heller, Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour la présentation de son rapport consacré essentiellement à la question des prix abordables du point de vue des droits humains. Nous prenons note également de son rapport A/HRC/30/39/Add1 qui définit ses priorités pour la période 2014-2017.

Nous partageons l’avis du Rapporteur spécial quand à la nécessité de concevoir les tarifs d’une manière à ce que même les plus défavorisés aient la capacité de jouir de leur droit à l’eau potable et à l’assainissement, tout en veillant à la disponibilité et à la qualité des services en la matière. Le rôle du financement public est crucial pour soutenir ou subventionner l'accès, pour toute la population, à ce droit et éliminer les inégalités dans ce domaine.

En Algérie, l’accès à l’eau et l’assainissement est considéré comme une priorité nationale. Le taux national moyen de raccordement à l’est potable est de 96%, d’une dotation moyenne de 175 litres par jour pour chaque habitant. Le taux national de raccordement aux réseaux d’assainissement dépasse les 87%. L’Etat prend en charge la totalité des couts d’infrastructures, et subventionne les services relatifs au droit à l’eau potable et à l’assainissement d’une manière à ce que les produits de la tarification ne couvrent au maximum que les charges d’exploitation et de développement. Les infrastructures de base sont entièrement prises en charge par l’Etat. La tarification des services publics de l’eau potable et de l’assainissement est encadrée par un système tarifaire fixé par l’Etat, basé sur le principe de progressivité des tarifs en fonction des tranches de consommation et de sélectivité selon les catégories d’usages, et sur la solidarité entre les usagers avec un tarif social correspondant aux consommations vitales.

 

Je vous remercie Monsieur le Président.