Droits de l'Homme

 

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, subsidiaire de l'Assemblée générale, créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Le CDH est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Le fonctionnement du Conseil est régi notamment par sa résolution 5/1, qui prévoie également la mise en place d'un nombre d'institution. Il s'agit de :

- Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU ou UPR),

- Le Comité consultatif du Conseil,

- La Procédure de requête.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Vous pouvez consulter (ci-dessous) les déclarations de la délégation algérienne dans le cadre de ses activités au sein du Conseil. 

 

 

 

30ème session : Points 9 : Débat général et dialogue avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Points 9 : de l’ordre du jour

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée:
suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Débat général et dialogue avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

 

 

Genève, le 28 septembre 2015

Monsieur le Président,

Ma délégation souscrit aux déclarations prononcées au nom de ses Groupes d’appartenanceet remercie Mme Mireille Fanon-Mendès-France et ses collègues du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, pour la présentation de leur rapport portant sur le thème « le développement et les personnes d’ascendance africaine ».

Nous partageons la conclusion du Groupe de travail selon laquelle la pauvreté est à la fois une cause et une conséquence de la discrimination et que la marginalisation, les disparités économiques et l’exclusion sociale constituent des séquelles des injustices dont sont victimes les sociétés pauvres et les moins développés. Les personnes d’ascendance africaine sont des victimes de ce cercle vicieux de pauvreté et de discrimination. Un cercle nourri et amplifié davantage par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Nous sommes d’avis que les Etats devraient tenir compte dans leurs politiques de développement et de coopération, de leur part respective de responsabilité, en particulier la nécessité de contribuer à la promotion de mesures destinées à rendre justice à ces personnes d’ascendance africaine, qui bien souvent sont victimes des conséquences directes des pratiques de l’esclavage, du  colonialisme et du  sous-développement.

Les Etats sont appelés à réunir tous les moyens y compris  juridiques, afin de lutter contre toutes les formes du racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée.

Il est regrettable de relever que les programmes et les discours de certains partis  politiques et de certaines associations dans des pays développés sont encore de nature à susciter et à nourrir des pratiques racistes qui menacent directement la jouissance par les communautés d’ascendance africaine de leurs droits humains.

A cet égard, un travail de fond est à la fois nécessaire et indispensable pour mettre fin à ces dérives qui portent atteinte aux droits les plus élémentaires des personnes victimes de mesures et d’actes de discrimination, de xénophobie et d’intolérance.

En outre, ma délégation réitère son avis quant à la nécessité d’améliorer les instruments existants pour mieux traiter toutes les formes et manifestations contemporaines du racisme, et par conséquent améliorer la mise en œuvre de la Déclaration et le programme d’action de Durban.

Je vous remercie.

الدورة العادية الثلاثون لمجلس حقوق الإنسان البند 7 : حالة حقوق الإنسان في فلسطين وباقي الأراضي العربية المحتلة النقـــاش الـعـــام

الدورة العادية الثلاثون لمجلس حقوق الإنسان

البند7 : حالة حقوق الإنسان في فلسطين وباقي الأراضي العربية المحتلة

النقـــاش الـعـــام

 

 

جنيف،28 سبتمبر 2015

السيد الرئيس،

يود وفد بلادي التأكيد مرة أخرى على مواقفه الثابتة من القضية العادلة للشعب الفلسطيني الشقيق الذي لا تزال معاناته مستمرة تحت نير الاحتلال الإسرائيلي الغاشم، الذي تفنن في انتهاكاته لكل الحقوق المكرسة في القانون الدولي لحقوق الإنسان والقانون الدولي الإنساني، مما فاقم من معاناة الشعب الفلسطيني في فلسطين وخارجها في بلدان اللجوء، وبالخصوص في قطاع غزة مع الحصار الجائر المفروض منذ ثماني سنوات، زيادة على الحروب والهجمات الدورية المتكررة على السكان العزل للقطاع.

إن وفد بلادي يعتقد جازمًا أن ردة فعل المجتمع الدولي المحتشمة وغير المتناسبة تماما مع حجم الانتهاكات الحاصلة لحقوق الإنسان للفلسطينيين، قد شجعت إسرائيل على المضي في ممارساتها دون أي وازع، مثلما تؤكده مختلف التقارير الأممية وتقارير المنظمات الحقوقية والإنسانية، التي سجلت هذه الممارسات.

إن ما يزيد من تعقيد الوضع على أرض الواقع ويخلق مزيدا من العقبات أمام أي حل سياسي عادل للقضية الفلسطينية، هو استمرار إسرائيل في سياسة الاستيطان في الأراضي الفلسطينية المحتلة، بما فيها القدس الشرقية، والتهجير القسري للسكان الفلسطينيين من تلك المناطق وهدم منازلهم، وذلك بتقديم ذرائع واهية لا تستند إلا لمنطق القوة. إن الوفد الجزائري ليؤكد مرة أخرى رفضه وشجبه بشدة لسياسة الاستيطان هذه ويدعو المجتمع الدولي لبذل مزيد من الضغوط على إسرائيل لإجبارها على الوقف الفوري لجميع الأنشطة الاستيطانية دون شروط مسبقة، والشروع فوراً في سحب جميع المستوطنين من الأراضي الفلسطينية المحتلة.

إن المجتمع الدولي مطالب كذلك بالعمل على مساءلة المتورطين في الانتهاكات الصارخة لحقوق الإنسان التي تمارس ضد الفلسطينيين، بما في ذلك المتورطين من القيادات السياسية والعسكرية العليا. إذ أن إنهاء سياسة الإفلات من العقاب هي الضمانة الوحيدة لردع إسرائيل للكف عن انتهاكاتها المتكررة والمستمرة لحقوق الشعب الفلسطيني. إن التصرفات والهجمات ذات الطابع العنصري من قبل المستوطنين الإسرائيليين لتزيد من تفاقم الوضع. يجب التذكير كذلك بحال المعتقلين الفلسطينيين في سجون ومعتقلات الاحتلال الإسرائيلي، الذين يستمر اعتقالهم في الغالب تعسفا ودون الحصول على الضمانات القانونية للحصول على محاكمة عادلة. لقد طالت هذه الممارسات كل الشرائح العمرية ولم تستثن حتى الأطفال.

يجدد وفد بلادي دعوة المجتمع الدولي والمنظومة الدولية لتحمل المسؤولية للاستجابة لطلبات الأنروا من أجل تمكينها من التكفل بالاحتياجات الملحة للأعداد الكبيرة من العائلات الفلسطينية المحتاجة، وخاصة تلك التي تعاني من آثار الحصار المفروض. إن المجتمع الدولي مطالب كذلك بدعم المساعي الفلسطينية الهادفة للانضمام للمعاهدات والمواثيق الدولية في انتظار الوصول إلى الحل الشامل والعادل للقضية الفلسطينية. وفي هذا الإطار تؤكد الجزائر التزامها الثابت بدعم الشعب الفلسطيني في سبيل استرجاع حقوقه المشروعة وتطالب المجتمع الدولي بِتَحَمُّل مسؤولياته لوضع حد للاحتلال الاسرائيلي وتمكين الشعب الفلسطيني من ممارسة حقه غير القابل للتصرف في تقرير مصيره وإعلان دولته المستقلة وعاصمتها القدس الشرقية.

شكرا سيدي الرئيس. 

30ème session: Point 3 : Dialogue groupé avec EI sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et le RS sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 3 : de l’ordre du jour

Dialogue groupé avec

- l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

- le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

 

 

Genève, le 17 septembre 2015

Monsieur le Président,

Ma délégation félicite M. Idriss Jazairy, Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, pour sa nomination à ce poste, et saisit cette occasion pour lui exprimer sa disponibilité à coopérer avec lui pour la mise en œuvre intégrale de son mandat.

Ma délégation remercie le Rapporteur spécial pour son présent premier rapport substantiel qui est une véritable feuille de route où il décrit sa vision sur les fondements, le contexte et la mise en œuvre de son mandat et les pistes de réflexion qu’il a décrites et qui sont susceptibles de nourrir le débat.

Etant donné l’impact très négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des populations touchées de leurs droits humains, la communauté internationale est appelée à faire en sorte que ces mesures soient encadrées dans les limites du droit et de la légalité internationale, par les organes compétents et mécanismes des Nations Unies.

C’est parce que le droit international prohibe les sanctions collectives, que nous encourageons le recours à d’autres moyens qui permettraient de meilleurs résultats sans porter préjudice aux droits humains, en particulier le dialogue et favoriser les démarches pacifiques en vue de résoudre les problèmes et contentieux.

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie M. Alfred-Maurice de Zayas, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable pour son excellent rapport qui traite la question des accords internationaux multilatéraux et bilatéraux d’investissement ou de libre-échange, et leurs effets sur les droits de l’homme.

Nous partageons l’avis de l’Expert indépendant sur la nécessité de faire en sorte que les accords internationaux d’investissement ou de libre échange ne compromettent pas les capacités des Etats de mener les politiques économiques adéquates aux besoins de développement de leurs populations. Les mécanismes de règlement des différents au niveau international ne prennent guère en considération les exigences du respect des droits humains, ce qui impose une profonde restructuration de leur fonctionnement en les rendant socialement et économiquement plus responsables.

La communauté internationale est appelée à développer les liens de coopération et d’inter-connectivité entre les activités des organisations et mécanismes activant dans le domaine économique et du commerce international et les instances onusiennes chargées des questions des droits de l’homme. Le respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme constituerait un premier pas d’urgence dans la bonne direction, en attendant la conclusion d’un instrument international contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises assimilées.

Je vous remercie Monsieur le Président.

30ème session Point 3 : Dialogue groupé avec l’EI chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme et le GT sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 3 : de l’ordre du jour

Dialogue groupé avec

- l’Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

- le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination

 

 

Genève, le 16 septembre 2015

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, pour la présentation de son rapport.

Ma délégation salue la qualité de coopération qu’entretient ce Groupe de travail avec le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées.

Dans son rapport consacré à la question des sociétés militaires et de sécurité privées, qui n’est qu’une forme de la privatisation des conflits et des guerres, le Groupe de travail sur les mercenaires a souligné la nécessité et l’urgence d’un instrument international contraignant qui sera en mesure d’encadrer l’activité de ces sociétés, en particulier en ce qui concerne leur obligation de rendre compte de leurs actes, la responsabilité de leurs agents en cas de violations des droits fondamentaux, les activités de ces sociétés menées à l’étranger, l’acquisition et la commercialisation illégales d’armes. Ma délégation partage et soutient cette vision du Groupe de travail et l’invite à formuler des recommandations plus concrètes.

Monsieur le Président,

Ma délégation remercie l’Experte indépendante  chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Rosa Kornfeld-Matte, pour la présentation de son rapport consacré à la question de l’autonomie et des soins.

Nous partageons l’avis de Mme l’Experte indépendante quant à la nécessité de préserver la dignité des personnes âgées en leur assurant l’autonomie des soins à travers la mise en œuvre de politiques nationales et de plans d’action sur le vieillissement, adaptés à leurs besoins spécifiques. La vulnérabilité de ce groupe de personnes exige que les Etats adoptent des mesures spécifiques et efficaces pour lutter conte toutes formes de discrimination à leurs égard notamment celles basées exclusivement sur l’âge ou la productivité.

En Algérie, où plus de 80% de la population bénéficie de la protection sociale, toutes les personnes âgées bénéficient systématiquement de la couverture sociale et de la gratuité des soins, de la prise en charge adaptée et les soins à domicile, du suivi médical, paramédical et psychologique. La personne âgée bénéficie également des prix subventionnés par l’Etat ou de la gratuité du transport par tous les moyens y compris les transports maritime et aérien. Les personnes âgées sans revenus ont le droit d’une prime équivalente à au moins deux tires la valeur du Salaire minimum national garanti.

Outre ces garantis, la loi impose aux ascendants de la personne âgée de la prendre en charge au sein de la famille sauf si la personne choisit, avec son consentement libre, de rejoindre un des Centres d’accueil créés et gérés par l’Etat et mis à la disposition de ces personnes où elles sont totalement prises en charge.

 

Je vous remercie Monsieur le Président.

 

30ème session: Point 2 : Débat interactif avec le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme

30ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 2 : de l’ordre du jour

Débat interactif avec

le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme

 

 

Genève, le 14 septembre 2015

Monsieur le Président ;

Ma délégation souscrit aux déclarations faites au nom de ses groupes d’appartenance. Ma délégation remercie Monsieur le Haut-commissaire pour la mise à jour de son rapport. Ma délégation saisit cette occasion pour saluer son engagement ainsi que celui de ses collaborateurs en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde.

Permettez-moi de réagir sur certains points du rapport de M. le Haut-commissaire :

Nous soulignons encore une fois l’importance d’accorder un traitement égal et non différencié de tous les droits universellement consacrés, et de lutter contre la hiérarchisation artificielle des droits civils et politiques d’une part et économiques sociaux et culturels d’autre part.

L’Algérie salue l’engagement de M. le Haut-commissaire dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et l’encourage à continuer de suivre de près, l’évolution de ce phénomène dans certaines sociétés.

Au sujet de la crise migratoire, ma délégation est d’avis d’approfondir le débat sur cette question au niveau du Conseil en vue de contribuer à la réduction des différences de perception et des écarts de compréhension des défis liés à la mobilité humaine. Les tragédies des migrants et les pertes de vies humaines qui en résultent et qui s’aggravent davantage devraient attirer notre attention sur les causes profondes de ce phénomène afin de les traiter d’une manière plus efficace et plus humaine. Il est évident qu’il existe un lien étroit entre les flux migratoires et la pauvreté qui prévaut dans nombre de pays d’origine. Il est également évident que les flux migratoires actuels sont en bonne partie expliqués par l’instabilité politique due aux conflits armés dans certaines régions du monde, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique.

Le terrorisme constitue une violation grave des droits de l’homme de par son effet néfaste direct et ses conséquences sur la jouissance des individus et des populations de leurs droits y compris leurs droits économiques sociaux et culturels. Le terrorisme constitue au niveau international une menace aux principes universels régissant les relations internationales. Ce caractère transnational du terrorisme exige une action coordonnée basée sur la coopération et la solidarité internationales.

Ma délégation déplore la poursuite des violations par Israël des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

Ma délégation se félicite de l’organisation d’une visite d’une délégation du HCDH au Sahara Occidental en avril 2015 et aux Camps des réfugiés sahraouis à Tindouf en Algérie du 29 juillet au 4 août, pour s’informer de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental. Nous exhortons le Bureau du Haut-commissariat en particulier et notre Conseil en général, d’exploiter les résultats de cette mission et d’assurer un suivi permanent des droits de l’homme au Sahara Occidental.

 

Je vous remercie.