Droits de l'Homme

 

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, subsidiaire de l'Assemblée générale, créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Le CDH est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Le fonctionnement du Conseil est régi notamment par sa résolution 5/1, qui prévoie également la mise en place d'un nombre d'institution. Il s'agit de :

- Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU ou UPR),

- Le Comité consultatif du Conseil,

- La Procédure de requête.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les Procédures spéciales, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Vous pouvez consulter (ci-dessous) les déclarations de la délégation algérienne dans le cadre de ses activités au sein du Conseil. 

 

 

 

29ème session : Dialogue approfondi sur les droits de l’homme des migrants

29ème session du Conseil des Droits de l’Homme

 

Dialogue approfondi sur les droits de l’homme des migrants

 

 

Genève, le 15 juin 2015

M. le Président ;

Ma délégation fait sienne les déclarations faites au nom de ses groupes d’appartenance, et se félicite de l’organisation de ce débat sur les droits de l'homme des migrants. Un débat qui intervient dans un contexte très particulier, marqué par des événements tragiques survenus dans plusieurs régions du monde, entre autres, en Méditerrané, où un nombre élevé de victimes est continuellement enregistré.

Le dialogue sur la question des migrants devrait contribuer à la réduction des différences de perception et des écarts de compréhension des défis liés à la mobilité humaine, pour la promotion d’une coopération conforme aux droits des migrants et qui tiendrait compte des préoccupations des pays d’origine, de transit et de destination.

Nous saluons la participation constructive à ce débat des organisations internationales compétentes en particulier le Conseil des Droits de l’Homme, le Haut-commissariat aux refugiés, l’Organisation Internationale des Migrations, le CICR ainsi que les ONGs. Toutes ces organisations peuvent mettre à profit leur savoir-faire et leur expertise pour jouer un rôle de premier plan en termes de facilitation et de promotion de mesures dans la prise en charge des défis induits par ces flux migratoires, ainsi que dans le cadre de la  préservation de la dignité des migrants et du respect de leurs droits.

Les inacceptables pertes de vies humaines qui ont pris des proportions inquiétantes, notamment en Méditerranée, ne devraient pas détourner notre attention :

- D’abord, sur du fait qu’il  y a un lien étroit entre ces flux migratoires et la pauvreté qui prévaut dans nombre de pays d’origine ;

- Ensuite, des conditions d’organisation et de déroulement de ces déplacements périlleux par des réseaux de passeurs qu’il nous appartient tous de combattre.

La persistance de ces flux, leur extension en nombre et leur multiplication dans de nombreuses régions du globe dénotent un décalage entre la réalité qui les sous-tend et les palliatifs préconisés jusqu’ici, par plusieurs pays développés, sous le prisme étroit et quasi-exclusif de la sécurité. Le moment est venu de s’inscrire dans une perspective holistique et collective qui réserverait une place de choix à une coopération internationale qui favoriserait les objectifs de l’aide au développement en faveur des pays d’origine, sans exclure, bien sur, des mesures de facilitation de la circulation des personnes  comme moyen de réduire les tentatives de migration clandestine.

Dans un contexte de mondialisation, les politiques tantôt restrictives, tantôt sélectives, mises en place pour la gestion du mouvement des personnes contrastent particulièrement avec la tendance à la libéralisation accrue du mouvement des biens, des services et des capitaux.

L’Algérie, en sa triple qualité  de pays d’origine, de transit et de destination a toujours œuvré à mettre en exergue une approche qui tiendrait compte de tous ces facteurs au sein des processus consultatifs régionaux dont elle fait partie, notamment dans les sphères euro-africaine et euro-méditerranéenne. Une approche migratoire basée :

·        en tout premier lieu, sur la préservation des vies humaines et le respect de la dignité et des droits des migrants ;

·        et en second lieu, sur des solutions appropriées et adéquates aux causes profondes de ces flux migratoires qui, comme chacun le sait, relèvent de la pauvreté et du mal développement.

Au-delà de ces mesures à prendre au plan international, il revient à chacun des pays, qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et les membres de leur famille. Vingt-quatre ans après la conclusion de cet instrument, les travailleurs migrants sont toujours dans l’attente d’un traitement éthique qui rendrait  justice à leur aspiration d’une vie conforme aux standards internationaux des droits de l’homme dans leurs multiples dimensions : civile, politique et socio-économique.

 

Je vous remercie.

29ème session Point 10 : Assistance technique et renforcement des capacités Côte d’Ivoire

29ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 10 : de l’ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

Côte d’Ivoire

 

 

Genève, le 01 juillet 2015

 

Monsieur le Président ;

Ma délégation remercie M. Mohammed Ayat, l’Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire pour la présentation de son rapport et prend note de son contenu.

Ma délégation se félicite de l’amélioration significative de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et encourage le Gouvernement ivoirien à poursuivre en particulier, les réformes institutionnelles engagées et les efforts visant à renforcer les capacités du système judiciaire à travers la réhabilitation des tribunaux et les réformes législatives en cours. Ces mesures devraient contribuer à la lutte contre l’impunité en cas des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Nous avons noté avec satisfaction l’engagement et la collaboration constructive de la Côte d’Ivoire avec les mécanismes onusiens chargés des questions relatives aux droits de l’homme. La Côte d’Ivoire a accepté la quasi-totalité des recommandations qui lui ont été faites lors de son dernier Examen périodique universel. A cet égard, nous exhortons la communauté internationale et le CDH en particulier, à apporter à la Côte d’Ivoire l’assistance requise en matière des droits de l’homme.

Je vous remercie.

29ème session Point 10 : Assistance technique et renforcement des capacités République Centrafricaine

29ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 10 : de l’ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

République Centrafricaine

 

 

Genève, le 30 juin 2015

Monsieur le Président ;

La délégation algérienne salue la présence parmi nous de M. SOKAMBI, Ministre de la justice de la République Centrafricaine, de Mme Jeannette DETHOUA, Ministre de la Réconciliation nationale, de M. LAYAMA, de Mme CORNER et de Mme Keita BOCOUM, l’Experte Indépendante, et les remercie pour leur présentation.

Il est clair que depuis la dernière session du Conseil la question des droits de l’homme en République Centrafricaine a été  sérieusement prise en charge et des améliorations sensibles ont été constatées sur le terrain à la faveur des actions combinées des autorités de ce pays et les efforts déployés de l’Union Africaine et ceux des Nations Unies.

Il est tout aussi clair que beaucoup reste à faire en termes de promotion et de protection des droits de l’homme pour que ces derniers puissent profiter à l’ensemble des segments de la population centrafricaine.

La tenue du Forum National de Bangui en mai dernier a très certainement été une excellente opportunité pour l’émergence d’un consensus autour des objectifs de paix, de sécurité, de stabilité et  de réconciliation nationale.

Ces évolutions positives et la volonté affichée par l’ensemble des parties prenantes sont de nature à préparer un terrain propice pour l’organisation et la tenue des élections présidentielles et législatives d’octobre prochain. Toutefois ce terrain propice doit être encore mieux balisé, notamment par un effort collectif visant à consolider  les facteurs de lutte contre l’impunité afin d’éviter toute remise en cause du processus engagé.

Dans ce contexte, la République Centrafricaine a encore besoin de l’appui et de  l’apport de la communauté internationale en termes d’assistance technique et de renforcement de capacités pour ancrer durablement la culture de la paix et de la  promotion des droits de l’homme dans ce pays.   

Je vous remercie.

29ème session Point 2 : Dialogue sur le compte rendu oral du HCDH sur les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et leurs effets sur les droits de l’homme dans les États touchés

29ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 2 : de l’ordre du jour

Dialogue sur le compte rendu oral du HCDH sur les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et leurs effets sur les droits de l’homme dans les États touchés

 

 

Genève, le 01 juillet 2015

M. le Président ;

Ma délégation remercie Monsieur le Haut-commissaire aux droits de l’homme pour la présentation de son compte rendu oral sur les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et leurs effets sur les droits de l’homme dans les États touchés. Ma délégation prend note du compte rendu et des informations recueillies, et qui affirment malheureusement la poursuite des atrocités commises par ce groupe terroriste, ainsi que ses violations et ses atteintes aux droits de l’homme et aux exigences du droit humanitaire international.

L’Algérie condamne dans les termes les plus forts les crimes et atrocités commis par le groupe terroriste Boko Haram dans plusieurs pays africains, en particulier au Nigeria, au Cameroun, au Niger et au Tchad, et réitère son soutien et sa solidarité avec ces pays affectés par les actes de ce groupe terroriste. L’Algérie salue les efforts déployés et les résultats obtenus par ces pays dans le cadre de la lutte contre Boko Haram. L’Algérie salue également l’engagement responsable et inlassable de la part de ces pays en vue de protéger leur population contre la barbarie du terrorisme.

La menace de Boko Haram et du terrorisme en général s’étend au-delà des frontières des pays directement touchés, ce qui requiert une mobilisation coordonnée plus ferme de la communauté internationale. Les Nations Unies sont, notamment, appelées à fournir l’appui logistique nécessaire à la Force multinationale mixte.

La lutte contre ce groupe et les autres groupes et réseaux terroristes nécessite le renforcement, en amont et en aval, de la coopération au niveau régional et international en la matière. La coopération sécuritaire, l’échange de renseignements, l’assèchement des sources de financement et la lutte contre la marginalisation et l’extrême pauvreté afin de protéger les plus démunis, des idées extrémistes et du radicalisme violent, sont parmi les démarches auxquelles la communauté internationale devrait adhérer afin de contribuer sensiblement à la lutte contre le terrorisme et en particulier contre Boko Haram.

Je vous remercie.

29ème session du Conseil des Droits de l’Homme Réunion-débat sur les effets du terrorisme sur la jouissance par toutes les personnes des droits de l’homme et des libertés fondamentales

29ème session du Conseil des Droits de l’Homme

 

Réunion-débat sur les effets du terrorisme sur la jouissance par toutes les personnes des droits de l’homme et des libertés fondamentales

 

 

Genève, le 30 juin 2015

M. le Président,

Ma délégation fait sienne les déclarations prononcées au nom de ses groupes d’appartenance, et se félicite de l’organisation de cette réunion-débat sur les effets du terrorisme sur la jouissance par toutes les personnes des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Les effets néfastes du terrorisme sur les droits de l’homme ont été reconnus, entre autres, par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, l’ex-Commission des droits de l’homme et par le Conseil des droits de l’homme. Ces organes et autres ont soutenu que le terrorisme constitue une violation grave des droits de l’homme de par ses effets directs et ses conséquences sur la jouissance des individus et des populations de leurs droits.

Le terrorisme a, en effet, un impact direct sur l’exercice d’un certain nombre de droits de l’homme, en particulier le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale, la jouissance des libertés et des droits liés à la propriété. Il affecte indirectement d’autres droits tels que les droits économiques sociaux et culturels y compris le droit au développement en privant la société d’une partie de ses ressources, sous forme de coûts supplémentaires dans le cadre des efforts de lutte antiterroriste, des pertes ou des manques à gagner.

Le terrorisme, de par sa nature, un phénomène destructeur des droits de l’homme, des valeurs sociétales et des institutions de l’état de droit. Au niveau supranational, le terrorisme représente, également, une menace au tissu et aux principes universels régissant les relations internationales, tels que la primauté du droit, le règlement pacifique des conflits, et la coexistence et tolérance entre les peuples et les nations.

A cet égard, les Etats ont le devoir de prendre les mesures nécessaires qui répondent aux impératifs de sécurité de leur population, tout en agissant dans le cadre des normes universelles du respect des droits de l’homme et des règles du droit international en général. Etant donné le caractère transnational du terrorisme, une lutte efficace contre ce phénomène exige des actions coordonnées basées sur la coopération et la solidarité internationales, dans le cadre des règles du respect mutuel et de la légitimité internationale. Le développement de mécanismes et de plateformes d’échange d’informations serait une démarche très fructueuse.

L’Algérie condamne dans les termes les plus forts tous actes terroristes, et rappelle sa ferme position et son refus constant du terrorisme sous toutes ses formes et appellations. L’Algérie qui a, depuis des années, alerté le monde sur le danger du terrorisme, s’est engagée avec la communauté internationale dans le combat contre le terrorisme, en partageant sa grande expérience en la matière et en adhérant aux instruments juridiques internationaux et régionaux de lutte contre le terrorisme. L’Algérie se considère comme partie prenante de cet engagement et compte ne ménager aucun effort pour appuyer toute initiative allant dans le sens du renforcement de la lutte antiterroriste en tenant compte du respect des droits de l’homme.

L’Algérie envisage d’organiser les 22 et 23 juillet 2015 une conférence dédiée à « la dé-radicalisation »  avec pour objectif de mieux cerner le phénomène de l’extrémisme et de l’éradiquer durablement.

Je vous remercie.