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Questions économiques

Déclaration de la Délégation Algérienne sur l’auto-évaluation nationale en matière de facilitation des échanges, Réunion du Groupe de Négociation Sur La Facilitation des Échanges du 29/11 au 3/12/2010

 

Réunion du Groupe de Négociation Sur La Facilitation des Échanges
29/11 au 3/12/2010
 
 
 
 
 
Monsieur le Président,
 
Je voudrais tout d’abord, vous exprimer mes félicitations pour les efforts que vous avez déployés pour faire avancer positivement les travaux de ce Groupe de travail.
 
Ma délégation souhaiterait saisir cette opportunité afin de vous rendre compte des résultats du séminaire sur l’autoévaluation des besoins et des priorités en matière de facilitation des échanges organisé à Alger, du 17 au 21 octobre 2010, dans le cadre de l’assistance technique accordée par l’OMC aux pays en développement.
 
Je voudrais remercier tout particulièrement le Service de la Facilitation des Echanges de l’OMC pour l’appui qu’il nous a accordé dans la préparation de ce séminaire, auquel ont pris part deux experts de l’OMC.
 
Cet exercice auquel ont participé les représentants des différents départements ministériels concernés, ainsi que des représentants du secteur privé, s’est fixé comme objectif l’évaluation des besoins et la définition des priorités de notre pays, en prévision des négociations engagées dans le cadre de l'OMC sur la facilitation des échanges. Ainsi, les participants ont examiné les 39 mesures, identifiées par le Secrétariat de l’OMC, à la lumière de l’évolution des négociations en cours et tenant en compte des différentes dispositions pertinentes législatives et réglementaires nationales régissant la facilitation des échanges.
 
Les discussions ont permis d’exposer les différentes facettes de l’opération d’échange commercial et d’expliquer le fonctionnement des mécanismes mis en place, ce qui a permit d’identifier les facilités existantes dans le cadre des lois et réglementations algériennes et de les confronter aux normes internationales en la matière.  
 
Au cours de cet exercice, les participants ont insisté sur l’importance de voir ces négociations assurer une synergie entre le niveau des engagements, le coût et la disponibilité des ressources nécessaires pour mettre en œuvre tout résultat négocié.  Cela consistera, entre autres, à insister à ce que le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement soit accordé et rendu pleinement effectif et opérationnel, et que les résultats des négociations reflètent les besoins de ces pays pour ce qui est de la marge de manœuvre et de la flexibilité en matière de politique de développement.
Il a été également suggéré qu’étant donné que les négociations sur la facilitation des échanges est un processus évolutif, il importera que les parties prenantes poursuivent l’exercice de concertation nationale à ce sujet et actualisent le document consolidé au fur et à mesure que les négociations progresseront.
 
Le Rapport final du séminaire a fait ressortir que les services algériens compétents sont dotés d’instruments juridiques en conformité avec les normes internationaux en la matière. Sur le plan organisationnel notre pays dispose d’un cadre institutionnel pour la facilitation des échanges qui mérite d’être renforcé et modernisé dans la perspective d’une amélioration des échanges commerciaux entre l’Algérie et ses partenaires.
 
Ainsi, il a été relevé que sur l’ensemble des dispositions normatives examinées (39), environ 74% sont en conformité avec les normes internationales, alors que 21,05 % sont partiellement conforme et que seulement 2,63 % ne sont pas conforme.
 
Les Mesures pour lesquelles les dispositions réglementaires et organisationnelles algériennes sont déjà en conformités portent sur la publication concernant le transit et l’établissement de Site Web officiel, l’établissement des points d’information, le droit de faire appel, la question de rétention, les procédures d’essais, le traitement avant l'arrivée de la marchandise, la séparation de la main levée et l’analyse des risques.
 
Les Mesures pour lesquelles notre pays est partiellement en conformité, l’on souligne les consultations régulières, l’alerte à l’importation/alerte rapide, la coordination entre les activités et les prescriptions de tous les organismes présents aux frontières, la décision anticipée à l’importation, le contrôle après dédouanement et les organes négociant agréés.
 
Il reste que la mesure portant sur le Guichet unique, notre pays n’a pas encore mis ce mécanisme en place. Une réflexion à ce sujet est déjà engagée. 
 
Enfin, les participants ont émis la demande d’organiser, dans le cadre de l’assistance technique accordée par l’OMC,  des activités portant sur «la décisions anticipées», en vue d’échanger les bonnes pratiques et les expériences sur le traitement des cas complexe concernant  l’évaluation en douane. Une assistance technique au sujet des « Alerte à l’importation/alerte rapide » s’avère également nécessaire pour la mise en place d’un réseau d’alerte intersectoriel (Douanes- Agriculture, Commerce, Santé et les services centraux) reliant tous les points d’entrées.