Questions économiques

Déclaration de S.E.M Idriss Jazaïry, journée d'étude parlementaire: "l'Algérie et l'OMC, enjeux et perspectives". Alger, 08 juin 2011

 

Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs Membres du Conseil de la Nation et de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais, tout d'abord, exprimer mes remerciements et ma gratitude à M. Abdelaziz ZIARI, Président de l'APN, pour nous avoir invités à cette importante manifestation qui se tient à un moment particulièrement opportun. Je tiens, également, à féliciter tous ceux qui ont contribué pour faire de cet événement une réussite.

Je voudrais, aujourd'hui, partager avec vous mon évaluation personnelle du processus d'accession de notre pays à l'OMC et de l'état d'avancement des négociations conduites jusqu'à ce jour.

Après une présentation générale des difficultés auxquelles se heurte la partie algérienne dans le cadre de ce processus, je proposerai quelques solutions qui pourraient contribuer, à mon sens, à lever ces obstacles.

Monsieur le Président,

Les autorités algériennes ont pris l'initiative en 1987, de s'engager dans une politique économique visant à intégrer l'économie nationale dans les échanges commerciaux mondiaux à travers la présentation d'une demande d'adhésion à l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT). Cet objectif était sur le point d'être réalisé et l'Algérie aurait pu devenir un membre fondateur de l'OMC dès 1994 si elle avait signé l'Accord de Marrakech.

Cependant, la situation économique et sociale qui prévalait à l'époque n'a pas permis de concrétiser cette adhésion. Cela nous a entraîné dans un cycle de négociations interminables lequel a débuté de manière concrète en 1998 avec la tenue de la première réunion du Groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC.

Ces négociations ont duré dix ans et la dixième réunion du Groupe de travail précité s'est tenue il y a trois ans ; aucune avancée significative n'a été enregistrée depuis 2008.

Durant cette période, le monde a connu des changements profonds et rapides qui ont constitué de grands défis à l'économie nationale qui devait y faire face et s'y adapter. Force est de constater que la dernière crise économique et financière internationale a eu un impact négatif sur la situation économique et sociale nationale.

Le traitement de cette situation a eu un impact sur la politique de développement suivie par notre pays et aussi sur notre position à l'égard du processus d'accession engagé avec nos partenaires économiques dans le cadre de l'intégration de l'économie nationale dans le système commercial international.

L'objectif de l'accession à l'OMC est de diversifier notre production hors hydrocarbures et de saisir les opportunités offertes par l'économie mondiale.

Cet objectif demeure en butte à un certain nombre d'obstacles cumulatifs.

Je citerai spécifiquement trois d'entre eux :

1- L'impact négatif de l'expérience antérieure avec le FMI

Les effets néfastes de l'ajustement structurel exigé, au milieu des années 90, par le FMI continuent de peser sur le processus d'accession de l'Algérie.

Effectivement, le programme de réforme susmentionné a engendré des résultats indésirables qui ont contribué à la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays. Le taux de pauvreté a augmenté à tel point que la fracture sociale menaçait la stabilité. Ceci a contribué à l'exacerbation des causes de la décennie noire.

Ce développement dangereux a renforcé la vision selon laquelle les effets de l'accession viendront alourdir le prix fort déjà payé par notre pays par suite des ajustements structurels imposés par le FMI.

2- Résultats décevants issus de l'Accord d'association avec l'Union européenne

L'Accord d'association avec l'UE, signé en 2004, n'a pas été à la hauteur des espérances de l'Algérie ni sur le plan politique, ni même sur le plan économique et commercial.

Cet accord n'a pas eu l'impact positif escompté pour la promotion des exportations algériennes hors hydrocarbures. Il a, au contraire, consacré la situation de l'Algérie en tant qu'exportateur de matières premières et d'importateur de produits finis.

Par ailleurs, l'Accord précité n'a pas aidé à attirer les Investissements Directs Etrangers (IED). Le niveau d'investissement européen en Algérie demeure faible en comparaison avec le niveau des investissements d'autres pays dont ceux des pays arabes.

En outre, cet Accord n'a pas contribué à apporter le soutien européen au processus d'accession de notre pays à l'OMC, tel que promis et attendu.

Ce soutien annoncé n'est pas passé au stade de la mise en oeuvre puisque la partie européenne s'est contentée de déclarations politiques de portée générale. Pire encore, ce sont les Européens qui sont devenus ceux qui ont accablé la partie algérienne de requêtes et de conditions iniques et exagérées pour la finalisation du processus d'accession.

3- Les conditions drastiques imposées par les pays membres de l'OMC

Il convient de signaler que les pratiques d'accession à l'OMC se distinguent de celles qui caractérisent les adhésions à d'autres organisations.

En effet, l'accession est soumise à un processus de négociation avec ses membres qui définissent une « taxe d'accession ». L'élément crucial dans cette opération réside dans les interprétations qui sont données à l'article

12 de l'Accord de Marrakech.

Cet article contient une disposition générale qui permet aux Etats membres de déterminer en toute liberté les conditions d'accession.

L'absence de standard déterminant l'accession ouvre le champ à différentes interprétations non exemptes de considérations politiques. Et, effectivement, l'Algérie a été exposée durant son processus d'accession à des conditions sévères qui ne tiennent aucunement compte de son niveau de développement. Elles ont même surpassé celles souscrites par les pays membres y compris les pays industrialisés. L'Algérie a exprimé son refus à cet égard et a dénoncé une telle logique à maintes reprises.

Ce sont là les trois éléments que je voulais citer et qui ont eu un impact négatif sur la situation de l'Algérie dans les négociations commerciales multilatérales.

 

Monsieur le Président,

Tous ces facteurs ont affecté le processus d'accession de l'Algérie à l'OMC et sont allés jusqu'à dépasser le cadre de ces négociations pour s'étendre aux accords de coopération qui lient l'Algérie à d'autres pays.

Ceci a engendré le gel des négociations avec les pays de l'Association européenne de libre échange et ce depuis 2007.

Cette situation a eu, également, des répercussions négatives sur la coopération Sud- Sud. L'Algérie a toujours plaidé pour le renforcement de cette coopération dans tous les domaines y compris dans les échanges commerciaux.

Le Président de la République, S.E M. Abdelaziz Bouteflika, a exprimé sa satisfaction, lors de la réunion du G15, tenue à Téhéran, en mai 2010, quant aux progrès réalisés dans le cadre des négociations concernant le Système Global de Préférences Commerciales (SGPC) entre les pays en développement du Cycle de Sao Paulo, auxquelles l'Algérie a régulièrement participé depuis son lancement en 2004.

Néanmoins, la conjoncture difficile résultant de la dernière crise économique et financière mondiale n'a pas permis à l'Algérie de signer le protocole d'accord qui a couronné ces négociations à Foz di Iguaçu au Brésil, et ce, contrairement, à ses partenaires dans la région. Cette situation nous placera dans l'avenir, concernant la coopération Sud-Sud, dans la même situation que celle à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés pour notre accession à l'OMC.

Ces mêmes obstacles ont affecté notre adhésion à l'Accord de la Zone Arabe de Libre Echange puisque notre pays a introduit après moins de deux ans de son accession, une liste négative de plus de 1.200 produits.

Il est temps de s'interroger sur les solutions requises pour que l'Algérie s'intègre dans l'économie mondiale en tant que pays producteur de richesse.

Les conditions difficiles que connaît notre pays nous obligent, sans aucun doute, à faire un arbitrage délicat et difficile. Le choix s'articule forcément autour de deux options :

- soit l'adoption d'une politique fondée sur le court terme et qui se focalise sur la préservation des avantages conjoncturels actuels, à travers la protection du marché national et la création conséquente de possibilités d'emploi pour les jeunes;

- soit l'adoption d'une approche qui vise à réaliser un saut qualitatif sur les moyen et long termes qui permet à l'économie nationale de créer une valeur ajoutée et de bénéficier, ainsi, d'une participation active à la mondialisation.

Dans le cas où la deuxième option serait retenue, le choix se fera en fonction de deux approches: soit maintenir l'approche suivie jusqu'à ce jour, qui consiste à reporter les réformes nécessaires de l'économie nationale jusqu'au jour ou celles-ci nous seront imposées en contrepartie de notre accession à l'Organisation mondiale du commerce, ou bien établir au préalable une feuille de route définissant le contenu et le calendrier rigoureux de réformes pour la préparation d'un environnement adéquat pour l'accession.

Il aurait été préférable de déterminer dès la première réunion du Groupe de travail en 1998 une feuille de route couvrant la période de temps adéquate pour mener à terme tous les changements structurels et juridiques nécessaires à l'économie nationale, et ce, préalablement aux négociations d'accession.

C'est cette démarche qui a rendu possible l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite et de la République socialiste du Vietnam à l'organisation au moindre prix.

Permettez-moi d'adresser mes vifs remerciements à S.E.M l'Ambassadeur de la République Socialiste du Vietnam Fou Dong et à S.E. le Dr. Fawzi El- Alami, négociateurs en chef de leurs pays respectifs, pour leurs présence et leur contribution à cet espace de concertation.

La définition d'une feuille de route qui précède l'accession réduit au minimum les répercussions négatives, même si celles-ci sont inévitables dans une certaine mesure à court terme. Toutefois, les effets de ces répercussions demeureraient raisonnables comparés à ceux que pourrait subir l'économie algérienne si les réformes continuaient à être reportées jusqu'à l'achèvement du processus d'accession.

Ce processus conduit incontestablement à des résultats positifs s'il se réalise dans le cadre d'un projet de développement balisé. Ainsi à titre d'exemple, le Vietnam a réalisé des taux de croissances étonnants suite à son accession à l'OMC.

Telle est la problématique qui nous interpelle aujourd'hui et qui appelle de la part de chacun d'entre nous, dans la position qui est la sienne,une

approche objective et réaliste . J'estime que l'accession à l'OMC n'est pas uniquement une nécessité que nous dictent les intérêts économiques nationaux, mais elle est aussi une nécessité historique.

Si cette accession comme je l'ai déjà mentionné a un coût, son report induira inévitablement des coûts beaucoup plus élevés.

La question qui mérite d'être posée est donc de savoir si l'Algérie serait en mesure de vivre en marge de l'environnement économique international, en supportant ses inconvénients sans bénéficier pour autant de ses avantages?

Si on répond par l'affirmative, l'Algérie serait dans l'obligation de dépendre seulement de son économie de rente qui n'a pas pu offrir, jusqu'à présent, des solutions économiques adéquates, y compris la réalisation du plein emploi.

L'Algérie reste parmi les rares pays qui n'ont pas encore adhéré à l'OMC, et ce, bien que son processus de négociations soit, en termes absolus, le plus long dans l'histoire de cette organisation.

Hormis la Russie dont l'accession est imminente, la majorité des pays non-membres est constituée de pays moins avancés à l'instar de des Iles

Comores, de l'Ethiopie et de l'Afghanistan, ou de pays qui font face à des difficultés d'ordre politique tels que la Syrie et l'Iran.

L'état actuel des négociations concernant l'Algérie est caractérisé par une situation de flux et de reflux. Ceci a amené nos partenaires à une escalade dans leurs requêtes. Les concessions consenties par l'Algérie dans son processus de négociations s'exposent à une remise en cause de la part de ceux qui veulent en aggraver la portée.

Par ailleurs, les pays qui ont récemment accédé oeuvrent avec insistance pour imposer aux pays accédants comme l'Algérie, l'acceptation de concessions qui leur ont été imposées à eux-mêmes comme gage à leur propre accession.

Il serait opportun de mettre l'accent sur l'intérêt qu'aurait l'Algérie à parachever son accession avant la clôture du cycle dit « de Doha pour le développement ». En fait, le prolongement de ce cycle donnera à l'Algérie plus de temps pour entreprendre les réformes attendues d'elle. Ceci étant, il est fort probable que les questions qui ne font pas actuellement l'objet de négociations d'accession comme la libéralisation des services pétroliers et l'exploitation des richesses naturelles, soient inscrites à l'ordre du jour des négociations avec l'Algérie, si nos négociations se poursuivent après la clôture du cycle de Doha. Tout report de notre part au-delà de ce stade, exposera le secteur des hydrocarbures à de nouvelles.

L'état actuel de négociations fait ressortir un nombre décroissant des requêtes adressées à l'Algérie dans le cadre du groupe de travail précité.

C'est ainsi que le nombre de ces requêtes est passé de 223 en 2005 à 96 à l'issue de la 10eme réunion de ce groupe de travail, en 2008. Il convient de relever que les points restant en suspens, suite à la réunion de 2008, font ressortir des divergences entre l'Algérie et les autres parties, notamment les questions sensibles, comme l'alignement graduel du prix du gaz naturel sur celui appliqué sur le marché international, quoique la baisse du prix du gaz sur le marché mondial réduisent l'acuité de ce problème.

Enfin, le processus de négociation exige la conclusion d'un nombre satisfaisant d'accords commerciaux bilatéraux, parallèlement au processus d'accession au plan multilatéral. Toutefois, il y a lieu de signaler qu'au bout de treize ans de négociations, nous ne sommes pas parvenus à conclure plus que quatre accords bilatéraux, contrairement aux pays qui sont devenus récemment Membres à l'OMC, comme le Vietnam qui avait conclu 26 accords bilatéraux et l'Ukraine qui en avait conclu, quant à lui, 41 au cours de leurs processus d'accession respectifs à l'OMC.

En conclusion, force est de reconnaître que la question de l'accession de l'Algérie à l'OMC reste tributaire aussi bien de la stratégie du développement adoptée par notre pays que du modèle économique qu'il aura choisi.

J'espère avoir réussi à partager avec vous quelques idées sur cette question.

Je vous remercie de votre aimable attention.