Questions économiques

Déclaration de l'Ambassadeur Idriss Jazaïry, à la 7ème conférence ministérielle de l'OMC: «L’OMC, le système commercial multilatéral et l’environnement économique mondial actuel », Genève du 30 / 11 au 02 / 12 / 2009

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences,

 

Monsieur le Président,

 

Je m’exprime au nom de M. le Ministre du Commerce qui ne peut être avec nous ce jour. Bien évidement, j’aurais souhaité le faire en langue arabe, langue qui est reconnue dans toutes les organisations internationales à vocation universelle mais qui n’est pas encore institutionnalisée à l’OMC.

                            

Monsieur le Président,

 

Ma délégation estime que cette Conférence doit s’ériger en vecteur important de la promotion du développement et de l’intégration des pays en développement dans le commerce mondial.

   

Ebranlé par une crise économique et financière mondiale d’une exceptionnelle gravité, le monde actuel, après s’être laissé bercer dans une exubérance libertaire aveugle, subit du fait des excès spéculatifs des pays riches une récession généralisée dont les pays les plus vulnérables subissent des conséquences exacerbées. Les uns sont affectés dans leur bien-être tandis que les autres le sont dans leur survie.

 

 

 

 

De par sa contagion globale et les défis qu’elle impose, la crise actuelle requiert des réponses collectives, passant par le renforcement de la gouvernance régionale et internationale.

 

Monsieur le Président,

Dans le but de renforcer le système commercial multilatéral, cette 7ème Conférence nous donne l’occasion d’engager une réflexion collective sur certaines questions systémiques. Dans ce contexte, l’Algérie estime que le processus d’accession à l’OMC nécessite l’élaboration de règles visant à le rendre souple, transparent, rapide et comportant un traitement différencié pour les pays accédants à l’OMC en fonction de leur niveau de développement.

L’absence de règles clairement définies en matière d’accession est paradoxale vu la vocation de l’OMC à introduire des règles universelles dans le fonctionnement du système commercial international.

Or, curieusement, l’Article XII de l’Accord de Marrakech régissant le processus d’accession ne fournit aucune indication sur les conditions à convenir pour l’accession et laisse aux membres la latitude de déterminer ces conditions au gré des négociations.

Nous considérons que le processus d’accession est long et trop exigeant. Aucune limite n’est définie pour ce qui est des modalités d’accession. Ceci ne garantit pas un équilibre des droits et obligations. En effet, le processus exige d’importants engagements des candidats, allant au-delà de leur niveau de développement et des règles de l’OMC. Il impose même aux pays en développement candidats des concessions plus importantes que celles auxquelles ont souscrit les Etats membres eux-mêmes y compris les pays les plus développés.

Des exigences toujours plus rigoureuses sont demandées aux candidats de telle sorte que chaque accession qui suit est plus astreignante que celle qui la précède. Les demandes de traitement spécial et différencié ne sont pas acceptées des pays en développement candidats qui, au contraire, nous dit-on, doivent « payer plus cher que les autres pour sanctionner le fait d’être arrivés en retard ». Nous rejetons cet argument.

Les membres du Groupe africain ainsi que l’ensemble des pays en développement regroupés au sein du G.110 ont unanimement recommandé d’ailleurs une réforme dans le sens que nous préconisons des dispositions pertinentes en matière d’accession.

A ce titre, il est primordial qu’un mécanisme soit mis en œuvre pour examiner l’article XII de l’Accord de Marrakech en vue de sa révision pour améliorer la transparence du processus d’accession à travers des règles clairement établies. De l’accélération des procédures d’accession dépendra la réalisation effective de la dimension universelle de l’Organisation et sa sensibilité à la problématique du développement qu’elle proclame mais ne pratique pas à l’égard des pays accédants.   

Monsieur le Président,

L’OMC doit se conformer à la Déclaration de Doha qui souligne la volonté de continuer à accorder la priorité aux accessions en cours afin de les conclure aussi rapidement et harmonieusement que possible.

L’intégration de l’ensemble des pays en développement dans le système commercial multilatéral participera certainement à l’atténuation de la crise économique mondiale et à la relance de la croissance.

Je vous remercie pour votre aimable attention.