Questions économiques

Déclaration de S.E.M. Idriss Jazairy à la 49ème série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI, Genève, 26 septembre 2011

 

Déclaration de son Excellence, M. Idriss Jazairy, Ambassadeur, Représentant Permanent d’Algérie, à la 49ème série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI

Point 5 de l’ordre du jour :   Déclarations générales

 

---------------

 

                                                                                         Genève, 26 septembre 2011

 

 

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

 

Permettez-moi, M. le Président, de vous adresser nos chaleureuses félicitations pour votre élection à la présidence de notre Assemblée générale et de vous souhaiter plein succès dans l’exercice de votre mandat. Nous sommes convaincus que sous votre direction éclairée, les travaux de cette session connaitront des résultats fructueux. Mes félicitations s’adressent également aux deux Vice-présidents élus.

Ma délégation se réjouit des progrès importants réalisés par l’OMPI depuis trois ans sous la direction avisée de son directeur général, le Dr Francis Gurry et de son équipe. Ma délégation remercie également le Secrétariat pour l’élaboration des documents de travail.

L’Algérie s’aligne sur les déclarations faites par l’Afrique du Sud, l’Inde et l’Egypte, respectivement au nom du Groupe africain, du Groupe de l’Agenda de développement et du Groupe arabe.

 

M. le Président

L’Algérie est de ceux qui préconisent que le système de la propriété intellectuelle s’appuie sur une dimension de développement, pour réduire l’écart entre les pays développés et en développement. En effet, notre siècle est celui de l’économie du savoir. De nombreux secteurs de production de biens et de services dépendent de la technologie et de l’innovation. C’est l’une et l’autre qui font du système de la propriété intellectuelle le vecteur du progrès et du développement socio-économiques. Ce système peut constituer un atout et non plus une charge pour nos pays.

Dans cet esprit, l’Algérie a entrepris de nombreuses actions, en vue de mieux tirer profit des opportunités qu’offre le système de la propriété intellectuelle. La nouvelle stratégie industrielle en cours de mise en œuvre est fondée sur le développement des filières de la pétrochimie, de l’agroalimentaire, de la construction, des industries électroniques, pharmaceutiques et mécaniques, de l’industrie automobile et des technologies de l’information et de la communication. Cette stratégie a pour objectif essentiel de relancer la production industrielle et de réussir l’intégration de l’économie nationale dans l’économie mondiale.

La réussite de telles démarches serait favorisée par une action multilatérale où l’OMPI pourrait jouer un rôle prépondérant, en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités des pays en développement. A ce titre, l’Algérie se félicite des projets initiés par l’OMPI dans le cadre du Plan d’action pour le développement, lancé en 2007. La visite du DG de l’OMPI à Alger en octobre 2010, couronnée par la signature d’un Accord-cadre de coopération entre l’Algérie et l’OMPI, a fait ressortir la valeur d’une dynamique de croissance basée sur le rôle de la propriété industrielle dans la relance économique nationale. Elle a également permis l’inscription de la question de la PI sur l’agenda des décideurs et des médias en Algérie.

 

Monsieur le Président,

L’Algérie se félicite des progrès qu’ont connus récemment les travaux du Comité intergouvernemental de la Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Nous exprimons notre appui au renouvellement du mandat du Comité pour la période 2012 -2013. Nous espérons voir les négociations durant ce nouveau mandat couronnées de succès par l’adoption d’un ou de plusieurs Instruments internationaux juridiquement contraignants. Je songe en particulier à la protection du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive de ces patrimoines culturels et scientifiques.

Ma délégation voudrait également se féliciter des résultats de la dernière session du Comité permanent sur les Droits d’Auteur (juin 2011). Les Etats membres sont en effet parvenus à un consensus sur l’article 12 du projet de traité sur la protection des exécutions et interprétations audiovisuelles, resté en suspens depuis la dernière Conférence diplomatique de 2000. A ce titre, nous encourageons l’Assemblée générale à reconvoquer la Conférence diplomatique dès que possible pour adopter ledit traité.

Je tiens également à réitérer l’intérêt que porte notre pays, avec le reste de notre continent, aux exceptions et limitations aux droits d’auteur et droits connexes. C’est dans ce sens que ma délégation plaide pour que des normes internationales en la matière soient établies au profit des déficients visuels. Mais des normes spécifiques devraient également être établies au profit de l’enseignement, de la recherche, des bibliothèques et des archives. Nous estimons que le calendrier de travail tel que adopté par le Comité est de nature à faciliter les négociations à cet effet.

S’agissant des activités liées à l’Agenda de développement, ma délégation se félicite des avancées réalisées dans la mise en œuvre du plan d’action de cette Agenda. Elle apprécie à cet égard les moyens financiers consacrés au développement dans le cadre du projet de budget pour le biennium 2012-2013, qui représente désormais, nous dit-on, plus de 20% du budget de l’Organisation. La délégation algérienne réaffirme le principe du financement de l’Agenda de développement au titre du budget régulier de l’OMPI.

Toutefois, il nous faut arriver à une définition plus complète de « l’activité de développement » en se basant sur celle proposée par le Secrétariat au titre du Projet programme et budget pour le biennium 2012-2013. Ceci nous permettrait de définir des points de repère utiles pour mesurer l’intégration transversale de la dimension de développement dans les activités de l’Organisation.

L’Algérie se réjouit des progrès réalisés, notamment de l’adoption du mécanisme de coordination, de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports sur la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement. Nous estimons important d’entamer au sein de ce Comité des discussions sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement. A ce titre, nous appuyons les propositions formulées par le Groupe africain et le DAG, lors des deux dernières sessions du CDIP de faire de cette question un point permanent à l’ordre du jour du CDIP. Ce Comité devrait également examiner la contribution de l’OMPI à la réalisation des OMD; et préparer la future Conférence sur la propriété intellectuelle et le développement.

En outre, le thème de la gouvernance est digne d’intérêt. L’Algérie soutient l’option adoptée, lors de la dernière session du PBC. Celle-ci consiste à soumettre cette question pour examen à l’Organe consultatif indépendant de surveillance. L’option retenue est d’engager des discussions informelles à ce sujet sur la base des suggestions faites par les Groupes régionaux et les Etats membres. L’objectif recherché est de simplifier et de rationnaliser la structure institutionnelle de l’Organisation, dans le but d’en améliorer l’efficacité.

L’Algérie appuie les propositions faites par le Groupe africain. Nous préconisons premièrement la réforme des organes existants de l’OMPI, plutôt que de créer de nouvelles structures ; et deuxièmement l’établissement de règles objectives pour la répartition des postes électifs au sein des organes de l’OMPI, conformément au principe de la rotation géographique.

Au sujet des Bureaux extérieurs, nous exprimons notre satisfaction au Secrétariat de l’OMPI quant aux consultations lancées avec les Etats membres en décembre 2010 et en avril 2011. Leur but était de définir les contours de la future politique de l’OMPI relative aux bureaux extérieurs. Les critères identifiés par le Secrétariat pour la création de ces bureaux doivent inclure, entre autres, le principe d’équilibre géographique entre les régions. Ce principe doit être également observé au sein de la même région, eu égard à la diversité culturelle et linguistique qui caractérise chaque région.

La croissance des ressources budgétaires de l’Organisation, estimée à 3% pour l’exercice biennal 2012-2013, devra encourager la mise en place d’une politique visant la création de ces bureaux extérieurs, dans un délai raisonnable.

Enfin, j’ai le plaisir de vous annoncer que notre pays compte adhérer prochainement au Protocole de Madrid. En effet, l’instrument d’adhésion sera déposé auprès du Directeur Général de l’OMPI dès que les procédures internes seront parachevées. Je saisis cette occasion pour remercier l’OMPI pour ses efforts de sensibilisation entrepris pour promouvoir l’adhésion de notre pays au Protocole de Madrid. La mission de l’OMPI à Alger en mars 2011 a en effet été l’occasion d’un échange de vues constructif sur les avantages que comporte cette adhésion pour l’Algérie.

 

Je vous remercie pour votre attention