Questions techniques

Déclaration de l’Algérie à la Commission d’Application des Normes

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de vous adresser mes félicitations pour votre élection à la présidence de notre commission. Je suis persuadé que sous votre direction avisée nos travaux seront couronnés de succès et aboutiront à des résultats positifs qui consolideront encore d’avantage le mécanisme de contrôle de l’OIT.

Je voudrais également exprimer notre appréciation pour le travail de la commission et du comité de la liberté syndicale dans le cadre du suivi et de l’évaluation du respect des conventions et recommandations de notre organisation, qui constitue un appui non négligeable pour les membres en vue de parfaire leurs législations nationales.

Nous tenons cependant à marquer notre étonnement quant à notre inscription sur la liste des pays interpellés par la commission, sachant que tous les éléments d’information ont été donnés lors de la session de 2014 et à travers les échanges de courriers qui ont suivi.

Monsieur le Président,   

Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,

Le Gouvernement algérien a pris note des questions posées par l’honorable commission d’experts concernant l’application de la convention 87 dans mon pays.

A ce titre,et bien que des explications détaillées aient déjà été fournies à la commission en 2014, comme je l’ai rappelé, permettez-moi néanmoins d’apporter les éléments d’informations nécessaires pour éclairer, encore une fois, la commission et répondre aux observations des experts.

Monsieur le Président, 

La constitution Algérienne garantit toutes les libertés fondamentales, les droits de l’homme et du citoyen, incluant la liberté d’association et de réunion et la liberté de manifestation pacifique, l’exercice du droit syndical et du droit de grève. Ces droits s’exercent, bien entendu, dans le cadre du strict respect de la loi, comme cela est d’usage de par le monde.

Nous considérons que le dispositif juridique, mis en place en application  de la loi fondamentale du pays, est en conformité avec l’esprit et la lettre des conventions et instruments internationaux ratifiés par l’Algérie.

 

Dans ce contexte, la consécration du pluralisme syndical par notre constitution depuis 1989, a permis à l’Algérie d’enregistrer une intense activité syndicale, aussi bien dans le secteur économique que dans la fonction publique. A ce jour, 102 organisations syndicales ont été enregistrées dont 66 organisations de travailleurs et 36 organisations d’employeurs.

Depuis 2014, il a été procédé à l’enregistrement de cinq Organisations syndicales.

A ce titre, nous pensons que les accusations d’entrave à la liberté syndicale nous semblent pour le moins, dénuées de tout fondement.

L’activité syndicale, en Algérie, s’exerce dans le cadre de la loi, de manière normale et sans aucune difficulté ou entrave y compris concernant le recours à la grève.

A titre d’illustration, permettez-moi de porter à la connaissance de l’honorable commission que durant l’année 2016, 35 mouvements de grève ont été enregistrés dont 23 au niveau de la fonction publique et 12 dont le secteur économique. Ces mouvements ont vu la participation de près de 205.000 travailleurs de différents secteurs d’activités

Monsieur le Président, 

Je voudrais rappeler que le rôle de l’administration du travail consiste, à contrôler avant la délivrance de l’enregistrement, la conformité des textes fondateurs de l’organisation syndicale de travailleurs ou d’employeurs, aux dispositions de la législation nationale régissant l’exercice du droit syndical. Ce,  contrôle s’effectue conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 2, de la convention 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical qui stipule que l’exercice de l’activité syndicale  doit observer le principe du respect de la légalité.

Les retards dont se plaignent certaines organisations non encore enregistrées sont dus en fait, à la lenteur de ces dernières à répondre aux observations de l’administration et à se conformer aux prescriptions de la législation en la matière.      

Ainsi, concernant les trois syndicats cités par le comité, et qui n’ont pas encore obtenu l’enregistrement, j’informe l’honorable commission que leurs dossiers ont fait l’objet d’un examen par les services compétents du Ministère du Travail qui ont émis des observations au plan de la forme et du fond. Ces observations ont été notifiées aux organisations syndicales concernées dans les délais fixés par la législation en vigueur. Cependant, aucune réaction n’a été en registrée de leur part et nous sommes toujours en attente de leurs réponses.

 

Concernant le cas de l’organisation dénommée « Confédération Générale Autonome des Travailleurs en Algérie » il importe de souligner que cette organisation n’a pas d’existence légale en Algérie. Elle gagnerait à se conformer aux dispositions de la convention 87 sur la liberté syndicale qui, comme je l’ai rappelé plus haut, insiste dans son article 8, sur le respect de la législation nationale dans toutes les activités syndicales.

Ceci étant, il faut rappeler que cette organisation a introduit une demande d’enregistrement en juin 2013. Après examen du dossier, une réponse portant observations de l’administration sur ses statuts, lui a été notifiée, en juillet 2013, à l’adresse figurant dans la demande d’enregistrement.  Cependant, ce courrier nous a été retourné pour fausse adresse.

En date du 02 décembre 2014, l’administration du travail a été saisie par cette organisation, pour s’enquérir des suites réservées à sa demande de constitution. A cet égard, cette organisation a été informée que sa demande a fait l’objet d’une réponse dans les délais requis par la loi.

Un courrier a été adressé à cette organisation, depuis plus de deux années, l’invitant à mettre ses textes fondateurs en conformité avec la loi algérienne mais force est de constater qu’à ce jour, aucune réponse n’a été enregistrée au niveau de l’administration du travail. Officiellement cette organisation n’existe pas.

Monsieur le Président,   

Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,

La législation du travail algérienne a consacré le dialogue social et la concertation comme instrument privilégié de règlement des conflits et de promotion et de préservation d’un climat social serein et apaisé au sein du monde du travail.

Au niveau national, le dialogue social s’est traduit par l’organisation de 20 rencontres tripartites et de 14 rencontres bipartites.

-      En outre, la pratique du dialogue au niveau national a permis la signature,  entre le Gouvernement et les partenaires économiques et sociaux,  du pacte national économique et social en 2006 et reconduit en2010 ainsi que du pacte national économique et social de croissance, en février 2014, à l’occasion de la 18ème tripartite.

-      Au niveau des branches et des secteurs d’activité, le dialogue social s’est traduit par la signature de 82 conventions collectives et de 167 accords collectifs de branche.

-      Outre ces instruments ,  il importe de rappeler que le ministère de l’éducation nationale et huit syndicats sectoriels (sur les dix que compte le secteur) ont procédé à la signature, en 2015, d’une charte d’éthique comportant des engagements de toutes les parties pour la préservation et la promotion d’un climat social propice à la résolution des problèmes du secteur dans l’intérêt bien compris de toutes les parties.   

-      Pour sa part, l’UGTA a procédé en 2015, également, à la signature avec les organisations patronales d’un pacte de stabilité et de développement de l’entreprise dans le secteur privé.

Tous ces instruments ont fait l’objet de transmissions officielles au Bureau International du Travail

-      Enfin, au niveau de l’entreprise, 3 671 conventions collectives et 17.242 accords collectifs d’entreprise ont été conclus.

Ceci étant, j’aimerais rappeler que l’expérience algérienne en matière de pratique du dialogue social a fait l’objet d’une présentation devant le conseil d’administration en novembre 2009 comme je l’ai souligné en 2014.  Cette expérience fait actuellement l’objet d’un partage avec les pays africains dans le cadre d’une convention signée avec l’OIT, visant à promouvoir la coopération Sud-Sud à travers la mise en œuvre d’un programme financé par l’Algérie.

  Nous avons également organisé au sein de cette honorable institution un side-event sur l’expérience algérienne en matière de dialogue social et de protection sociale en mars 2017 lors de la 329ème session du Conseil d’administration du BIT, et qui a connu une réussite totale.

Monsieur le Président,   

Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,

Concernant l’observation citée dans le document, relative à l’usage de violence policière à l’encontre de syndicalistes, lors de manifestations,  je tiens à rappeler que la manifestation à laquelle il est fait allusion, a été organisée en violation des dispositions de la loi 89-28 relative aux réunions et manifestations publiques et à ce titre, les manifestants se sont exposés aux sanctions prévues par la loi.

Par ailleurs, selon les déclarations publiques des organisateurs, vérifiables, diffusées par la presse nationale, cette manifestation avait pour objectif, la perturbation et atteinte à l’ordre public. Il s’agissait donc d’un agissement éminemment politique.   

A cet égard, je tiens à souligner que l’intervention des services de l’ordre s’est opérée dans le respect de la loi et en conformité avec les standards internationaux en matière d’exercice de la liberté de manifestation pacifique.

Compte tenu de ce qui précède, il est clair que les autorités de mon pays ont agi conformément à la réglementation et dans le seul objectif de préserver l’ordre public contre un attroupement non autorisé.

Monsieur le Président,   

Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,

S’agissant des questions législatives relatives à l’avant-projet de loi portant code du travail, le Gouvernement rappelle que conformément aux conclusions de la 104ème session de la CIT tenue en juin 2015, le gouvernement a transmis en octobre 2015, à la commission d’experts, une copie de l’avant-projet de loi portant code du travail.

Cet avant-projet de loi a pris en charge une série d’observations contenues dans le mémorandum de commentaires techniques élaboré par les services du Bureau international du Travail. 

Dans ce cadre et concernant les questions relatives aux articles 3-4-6 de la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, des précisions ont été intégrées dans l’avant-projet en vue de répondre aux préoccupations soulevées.

Pour ce qui est de la finalisation de l’avant-projet, il convient de préciser que le texte est toujours au stade de la concertation avec toutes les organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs.

La concertation a été élargie aux départements ministériels, aux autorités départementales et aux organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs auxquels une copie a été transmise à l’effet de recueillir leurs avis, observations et propositions.  

Une réunion a d’ailleurs été organisée en Janvier 2017 avec les syndicats sectoriels et un débat fructueux a été enregistré entre l’administration du travail et ces derniers en présence du Bureau régional de l’OIT à Alger.

Monsieur le Président,

Comme nous l’avons dit auparavant, les délais peuvent paraitre longs pour certains mais s’agissant d’un texte de loi d’une extrême importance, nous devons rechercher l’adhésion du plus grand nombre à l’effet de disposer d’un texte cohérent, qui prend en charge les préoccupations du monde du travail dans leur globalité et leur complexité.

A cet effet, le Gouvernement tient à rassurer sur sa volonté à faire aboutir le processus de concertation sur cet avant-projet de texte qui sera soumis aux instances habilitées pour examen et promulgation.

Monsieur le Président,

Je terminerai en soulignant que l’Algérie est un pays stable, qui veille au respect des conventions internationales ratifiées et à la promotion de la concertation avec les partenaires économiques et sociaux pour tout ce qui touche à la promotion du développement économique et social  en général et  pour ce qui touche au monde du travail en particulier.    

L’Algérie donne depuis plusieurs années des exemples de bonne pratique et d’expériences réussies dans beaucoup de domaines comme ceux que j’ai cité auparavant, qui ont été bien appréciés par le Bureau international du travail et que nous partageons avec d’autres pays.

Enfin, nous demandons avec insistance à la Commission de réexaminer les critères de désignation des pays à auditionner qui doivent être fondés sur des faits exacts vérifiés et après avoir consulté les deux parties. 

 

Je vous remercie de votre aimable attention

Déclaration de l’Algérie pour la séance des remarques Commission portant sur la paix et la résilience. Lundi 5 mai 2017.

Je vous remercie Madame la Présidente,  

La délégation algérienne vous félicite pour votre élection en tant que président de cette commission et vous encourage dans l’accomplissement de cette tâche si difficile. Elle remercie le bureau pour tout le travail préparatif accompli ainsi que pour le document qui nous est proposé pour discussion, et qui constitue une bonne base de discussions

 

L'Algérie fait sienne la déclaration faite par l’Angola au nom du groupe africain. Elle appuie fortement le point de vue du groupe africain qui a souligné que la révision de la Recommandation n ° 71, l'emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience, devrait mettre l’accent sur la résilience dans les pays en crise, par le biais de l'emploi et du travail décent.

 

 Dan ce cadre ma délégation souhaiterait insister sur les points suivants :

 

·       Nécessité de prendre en considération les politiques, les priorités, les spécificités et les réalités propres à chaque Etat.

 

·       Concernant la partie portant sur les réfugiés : L’accès au travail doit être considéré comme une mesure temporaire distincte des trois solutions durables que sont le retour volontaire, l’installation dans un pays tiers et l’intégration locale.

 

·       Bien que le projet de document ait fait allusion dans son paragraphe 32 à l’assistance des organisations internationales compétentes pour appuyer l’intégration socio-économique des personnes retournées dans leur pays d’origine, ma délégation souhaiterait que le document mettre l’accent sur la manière avec laquelle le BIT peut assister concrètement ses membres dans la réintégration des réfugiés dans le marché de travail.

 

·       L’Algérie tient à rappeler le principe du partage de la charge et des responsabilités, qui a été inclus dans le document aux paragraphes 25 et  33 et qui sous-tend toute démarche holistique de prise en charge des réfugiés.

 

·       L’Algérie rappelle que la révision de cet instrument, vise à  trouver des solutions à même de renforcer la résilience des pays en crise et à les soutenir dans le processus de transition de la situation de conflit vers la paix. A ce titre les efforts de la communauté internationale devraient se consentrer sur le rétablissement du fonctionnement des institutions. Bien entendu, la question de la gestion des flux des réfugiés est incontournable s’agissant d’une question humanitaire qu’il importe de prendre en charge selon les canaux appropriés tout en créant à travers l’appui apportés aux pays d’origine les conditons d’un retour et d’une reintégration

 

·       Concernant l’apport de l’OIT, la délégation algérienne considère qu’il est nécessaire de l’orienter davantage vers l’appui au rétablissement du fonctionnement normal des structures de gestion du marché du travail.

 

Enfin, ma délégation suivra avec beaucoup d’attention les discussions de cette commission et souhaiterait voir un document consensuel qui prendra en considération tous les points de vue exprimés et reflètera, surtout, les réalités sur le terrain. 

 

 

Je vous remercie.

مداخلة السيد محمد خياط الأمين العام لوزارة العمل و التشغيل و الضمان الإجتماعي ------- مناقشة تقرير المدير العام في الدورة 106 لمؤتمر العمل الدولي جنيف 13 جوان 2017

§    السيّد الرئيس،

      يطيب لي في مستهل كلمتي، أن أتقدم لكم بخالص التهاني لانتخابكم رئيسا للدورة السادسة بعد المائة (106) لمؤتمر العمل الدولي.

      اسمحوالي أيضا أن أتوجه بالتهنئة إلى السيّد المدير العام لمنظمة العمل الدوليةعلى نوعية تقريره و ما اِشْتَمَلَهُ من تحليل حول موضوع الساعة "العمل و التغير المناخي : مبادرة خضراء"، على اعتبار أنه يُشَكِلُ أَحَدَ الإهتمامات الحالية للمجتمع الدولي بشكل عام ومنظمة العمل الدولية بشكل خاص، حيث يَسْرِدُ أهمية الإقتصاديات الخضراء في المساهمة في إحداث مناصب عمل لائقة و العمل على الحد من ظاهرة البطالة و الإقصاء الإجتماعي و في التقليص من آثار التغير المناخي.

كما أحيي أيضا بالمناسبة المساهمة الجبارة لمنظمة العمل الدولية، في الجهود الرامية إلى البحث عن أفضل السبل للتصدي لآثار ظاهرةالاِحْتِبَاسَ الحَرَارِي والسَعْيَ نحو مساهمةعالم الشغل في الاقتصاد البيئي و في معالجة قضايا الحفاظ على التنوع البيولوجي وحماية البيئة في إطار التنمية المستدامة. 

 

§    السيّد الرئيس،

لقد عرفت معالجة مسائل التغير المناخي و انعكاساتها على العمل اللائق مسارا طويلا، محققة بذلك تقدما ملحوظا أفرز وعيا لدى المجموعة الدولية، وخير دليل على ذلك النجاحالباهر الذي حققه مؤتمر التغيرات المناخية COP 21الذي شاركت فيه الجزائر، والذي تم بموجبه اعتماد اتفاق باريس في ديسمبر 2015 من قبل 195 دولة عاَزِمَةً من خلاله على التصدي للتغيرات المناخية تمهيدا لمستقبلٍ واعِدٍ في ظِل التنمية المستدامة.

ومعذلك، فإنَّ الكثير يتفق على أن التدابير التي ترمي الى التكيف مع التَغَيُّرِ المناخي والحفاظ على البيئة يمكن أن تُشكل مصدرا هاما لتوفير أكبر عدد ممكن من فرص العمل النوعية في إطار التحول نحو الاقتصاد الأخضر. 

السيّد الرئيس،

سجلت الجزائر منذ سنة 2000، استثمارات في مجال حماية البيئة والتنمية المستدامة مولية بذلك اهتماما بالغا لهذه الجوانب في خياراتها للنماذج التنموية المستقبلية.

و في هذا السياق يعرض التقرير الوطني حول وضعية و مستقبل البيئة، وضعية البيئة في الجزائر و يتناول الخطوط العريضة للإستراتيجية الوطنية للبيئة بما يتماشى والأولويات الاجتماعية والاقتصادية.

و لتجاوز كل التحديات والوقوف على الرهانات التي قد تفرزها الآثار السلبية للتغيرات المناخية، أعدت الجزائر مخططا وطنيا للبيئة والتنمية المستدامة في إطار برنامج الحكومة المستمد من برنامج فخامة رئيس الجمهورية السيد عبد العزيز بوتفليقة.

حيث يسطر هذا المخطط أهداف استراتيجية تتماشى مع برنامج الإصلاحات الإقتصادية،كتحسين الصحة ونوعية الحياة، و حماية البيئة.

وفي ذات السياق، فإن المقاربة البيئية تم تجسيدها من خلال سياسات تشاورية ومدمجة في مجال المحافظة على التنوع البيولوجي وبوضع استراتيجية ومخطط نشاط يمتد من 2016 إلى غاية 2030 يتمحور حول التنوع البيولوجي من أجل تنمية اقتصادية و اجتماعية مستدامة والتكيف مع التغيير المناخي، مع تحديد أهداف متناسقة يمكن تحقيقها ميدانيا.

كما أن الجزائر تولي أهمية خاصة لحماية البيئة من خلال إصدارها لعدة تشريعات في إطار المخطط الوطني من أجل البيئة والتنمية المستدامة على غرار قانون حماية البيئة، و حماية المناطق المحمية وتنميتها، و حماية الساحل وتثمينه.

و في نفس السياق، كرس الدستور الجزائري الجديد لسنة 2016 هذه المقاربة البيئية باستحداث مادة (المادة 68) تنص على أنَّ "المواطن له الحق في بيئة سليمة. الدولة تسهر على الحفاظ على البيئة"، مكرسا مبدأ حماية البيئة والتنمية المستدامة و مسؤولية كل الأطراف بما في ذلك الدولة في الحفاظ على البيئة و حمايتها.

و في الأخير، أؤكد لكم حرص الجزائر الدائم على الالتزام بتعهداتها الدولية ذات الصلة بقضايا البيئة في إطار التنمية المستدامة باعتبارها عضوا فعالا في المجموعة الدولية في هذا المجال.

أشكركم على كرم الإصغاء

 

والسلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته

Communication de Monsieur Mohamed KHIAT, Secrétaire général du Ministère du Travail, Emploi et de la Sécurité Sociale lors de la réunion des Ministres du Travail du Mouvement des Pays Non Alignés Conférence Internationale du Travail, Genève, 13 juin 201

Excellence Monsieur le Directeur  Général de l’OIT 

Excellence Monsieur le Président 

Honorables Mesdames et Messieurs les Ministres

Mesdames et Messieurs

 

Je voudrais d’abord exprimer tout le plaisir que j’ai de participer à cette réunion des PNA regroupant les Ministres chargés du travail et félicite Monsieur Francisco TORREALBA Ministre de la Force des Peuple pour le Processus de Travail Social de Venezuela Président de cette réunion pour la qualité de la déclaration.

 

A ce titre, l’Algérie apprécie et appuie ce projet de déclaration, qui reflète clairement les positions du groupe des Non alignés en matière de respect des droits fondamentaux du travail et de promotion du progrès social.

 

A cette occasion, je voudrais réaffirmer l’attachement de l’Algérie, et à sa tête Son Excellence Monsieur le Président de la République Monsieur ABDELAZIZ BOUTEFLIKA, aux principes et objectifs de notre mouvement, dont l’Algérie est un membre actif.

 

Mesdames et Messieurs les Ministres

Honorables assistance

 

    Il me plait également de saisir cette occasion pour saluer les efforts du Directeur Général de l’OIT Monsieur Guy Ryder en faveur de la promotion du dialogue social et la promotion de l’emploi décent et d’une économie formelle et verte.

     

          Concernant,  la révision de  la recommandation n°71 sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, nous considérons que le moment est venu en effet pour procéder à une revue de cet instrument en vue de l’adapter aux nouvelles réalités auxquelles nos pays doivent faire face et trouver les moyens de promouvoir et renforcer la solidarité internationale en faveur des pays touchés par les crises et catastrophes.

     Par ailleurs, les discussions autour des questions migratoires doivent de notre point de vue déboucher sur des orientations visant à assurer une plus grande protection des travailleurs migrants et à favoriser l’impact des transferts de ces travailleurs sur les économies de leur pays d’origine.

 

          Pour ce qui est de la démocratisation du fonctionnement du Conseil d’Administration du BIT, l’Algérie réitère son appel aux Etats qui n'ont pas ratifié l'amendement de la constitution de l'OIT de 1986 à le faire et à engager un lobbying auprès de pays amis, notamment membres permanents  pour sa ratification.

 

S’agissant de la situation des travailleurs palestiniens et ceux des autres territoires arabes occupés, qui continuent à subir des conditions de vie très difficile, il est urgent qu’une solution politique soit trouvée pour mettre fin à cette situation. A ce titre notre mouvement devra renforcer son appui au peuple palestinien et défendre cette cause jusqu'à l’établissement d’un Etat Palestinien avec comme capitale Al Qods

 

 

 

Je vous remercie de votre aimable attention.

 

 

L’Algérie a participé aux travaux de la 106ème Conférence internationale du Travail qui s’est tenue à Genève, du 5 au 16 juin 2016

 

 Les travaux de la conférence se sont déroulés dans le cadre de plusieurs commissions, organisées simultanément.

Au niveau des commissions permanentes, les commissions suivantes se sont réunies : la commission des Finances, la commission de vérification des pouvoirs et la commission de proposition.

Les commissions techniques qui se sont réunies lors de cette CIT sont : la Commission de l’Application des normes (CAN/CAS), La Commission sur l’emploi et le travail pour la transition vers la paix, la commission pour les migrations de main d’œuvre, la Commission pour les principes et droits fondamentaux au travail

 L’Algérie a fait une déclaration en plénière, portant du le rapport du Directeur général du BIT, intitulé : travail et changement climatique : l’Initiative verte.

L’Algérie a également participé à la réunion ministérielle des Pays Non Alignés (PNA), où une déclaration a également été prononcée.

L’Algérie a participé à toutes les Commissions, parmi lesquelles on retiendra essentiellement  la Commission sur l’emploi et le travail pour la transition vers la paix, qui a donné naissance à une nouvelle recommandation de l’OIT, la  recommandation N °205 concernant l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience, votée à la majorité par la Conférence.

Il est à indiquer que pour cette commission,  la délégation algérienne a été désignée en tant que vice porte-parole du groupe africain.

 

Par ailleurs un des temps fort de cette Conférence fut l’élection du nouveau Conseil d’Administration pour 2017-2020.