Questions techniques

Déclaration de S.E. Abdelhamid Temmar, Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissement devant le segment de haut niveau de la 47ème série de réunions des Assemblées de l'OMPI -- Genève, 22 septembre 2009

 

M. le Président, chers collègues les Ministres,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

 

 

Permettez-moi tout d’abord, M. le Président, de vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre élection à la présidence de notre Assemblée générale et de vous souhaiter plein succès dans l’exercice de votre mandat. Mes félicitations s’adressent également aux deux Vice-présidents élus.

 Ma délégation se réjouit des progrès importants réalisés par l’OMPI depuis un an sous la direction éclairée de son directeur général, le Dr Francis Gurry. Je voudrais exprimer ……. que j’ai pris à écouter son discours.  Ma délégation remercie également le Secrétariat pour l’élaboration des documents de travail ainsi que pour l’organisation de ce segment de haut niveau.

 

M. le Président,

Devenue membre  de l’OMPI en avril 1975, l’Algérie a adhéré pratiquement à tous les Traités internationaux administrés par l’OMPI. Je citerai, car la liste risquerait d'être trop longue, l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, le Traité sur le droit des brevets (PLT) et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

 

 

De plus, le  processus d’adhésion à d’autres instruments internationaux a été engagé, en l’occurrence le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.  

Au niveau national, les pouvoirs publics algériens se sont attelés à intégrer les traités que j’ai mentionnés dans la législation nationale, en adoptant des ordonnances et des décrets  ayant trait aux différents domaines de la PI tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les appellations d’origines et les droits d’auteur.

 

La gestion des aspects afférents à la propriété intellectuelle a été attribuée à deux institutions, à savoir l’Institut national algérien de la propriété industrielle, placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements  ainsi que l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.
  

 

 M. le Président,

 

 
En tant que Ministre chargé de la promotion de l’investissement, je suis particulièrement sensible à la propriété industrielle comme un facteur ….de mobilisation de l’investissement. Comme vous le savez, l’Algérie est engagé dans la transformation de son économie pour en faire une économie efficiente.
  
Dans ce cadre, l'Algérie a décidé d'entreprendre la relance de ses industries et a donc retenu une démarche qui s'inscrit dans la cadre du savoir, de l'innovation, la maîtrise de la technologie et l'intelligence économique. La propriété industrielle, par la protection qu'elle fournit et les encouragements qu'elle procure, contribue au développement de la technologie et de la recherche développement.
La Propriété industrielle a un rôle déterminant dans la mise en place opérationnel  d'une politique généralisée et volontariste de promotion de la qualité et de la normalisation. 
 
C'est pourquoi nous avons au cours de ces deux dernières années 2007 et 2008 pris des mesures importantes d'encouragement des relations entreprises-recherche, favorisant l’émergence de projets innovants et la création de pépinières d’entreprises créatives. Parallèlement alors, nous avons entrepris la réorganisation et l'assainissement de notre Institut de Propriété Industrielle -l'INAPI- et nous avons décidé d'en renforcer les capacités professionnelles. Nous lui avons donné une feuille de route qui a été payante. C'est ainsi que pendant la même année, l’Institut national algérien de la propriété industrielle a traité 11.404 dossiers, soit une évolution de plus de 190% par rapport à l’année 2007. Il a procédé, entre autres, à l’enregistrement de 1625 marques, de 596 renouvellements de marques, de 275 modèles. Par ailleurs, il a été enregistré 177 brevets en 2007, 277 en 2008 et 532 à août 2009.
 

M. le Président,
 

 
La réussite de telles démarches serait favorisée par une action multilatérale où l’OMPI pourrait jouer un rôle prépondérant en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités des pays en développement. Ses priorités d’application seraient la modernisation de l’infrastructure de la propriété intellectuelle, le transfert technologique, la recherche-développement, la formation et l’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle.
  

 

A ce titre, l’Algérie se félicite des projets initiés par l’OMPI dans le cadre du  Plan d’action pour le développement, lancé en 2007. La tenue régulière d’ateliers et de fora aux niveaux national, régional et international, auxquels participeront toutes les parties prenantes, s’avère nécessaire pour permettre d’identifier de nouveaux projets susceptibles de répondre aux aspirations et aux besoins spécifiques des Etats membres.

 

M. le Président,

 

 
 
La contribution de la propriété intellectuelle à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs de politiques publiques a pu être perçue lors de
la  Conférence sur la propriété intellectuelle et les questions de politiques publiques, tenue à Genève les 13 et 14 juillet 2009. La nature interdisciplinaire de cette Conférence a fait apparaître la complexité des défis communs que la communauté internationale doit relever, tels que le changement climatique, les épidémies, l’accès à la santé, la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité.
 
La solution que pourra apporter la propriété intellectuelle à ces défis permettra de consolider le rôle de l’OMPI dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, notamment pour ce qui concerne la santé, la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim et la sauvegarde de l’environnement.

 

 

 M. le Président,

 L’impact éventuel de la crise économique internationale sur les recettes de l’OMPI est source de préoccupation. Pour notre part, la réduction potentielle des recettes drainées par le système du PCT, de Madrid et de

 

 La Haye ne devra pas affecter l’orientation de l’Organisation vers le développement. Celui-ci devra demeurer sa priorité, afin que nos pays puissent bénéficier pleinement des opportunités offertes par le système multilatéral de propriété intellectuelle. 

 
Par ailleurs, la dimension de développement devra être le fil conducteur des travaux normatifs des Comités de l’OMPI. A ce titre, l’établissement et la promotion d’un système international de propriété intellectuelle doit tenir compte de la différence des niveaux de développement des Etats membres et veiller à l’équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et l’intérêt général.
 

 

 M. le Président, 

L’Algérie salue l’initiative constructive du Directeur général sur le cadre normatif de l’OMPI, visant à réaliser des progrès dans tous les processus de négociation en cours au sein des différents Comités de l’Organisation. 

 

Si de nombreux processus de négociations lancés sous l’égide de l’OMPI ont pu aboutir, il n’en est pas de même, hélas, pour les délibérations du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative au folklore, aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques (IGC). Depuis sa création en 2000, le Comité est à l’état stationnaire. Le blocage auquel ses travaux ont abouti lors de sa 14ème session de juillet 2009 a démontré que le mandat actuel du Comité ne devra pas être reconduit dans les mêmes termes que les précédents, car cela ne ferait que prolonger un débat improductif pour de nombreuses années encore. C’est pourquoi, la proposition du Groupe des pays africains portant sur le renouvellement du mandat du Comité selon des termes spécifiques, faite lors de la 14ème session, nous semble la solution la plus appropriée. En effet, l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant, pour la protection du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques des Etats membres, devra désormais être l’objectif ultime d’un éventuel renouvellement du mandat du Comité.
 
Les 25 traités juridiquement contraignants gérés par l’OMPI ont tous été initiés par les pays développés et soutenus par nos pays en développement. La seule revendication de nos pays jusqu’à présent a porté sur un seul traité concernant la protection du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. Le multilatéralisme, pour être crédible, ne peut fonctionner à sens unique.
  
L’Algérie est favorable à la tenue d’une Conférence internationale sur le coût de l’appropriation abusive du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. Une telle conférence est susceptible de faire prendre conscience à la communauté internationale du bienfondé de la demande des pays en développement à protéger leurs folklores, leurs savoirs traditionnels et leurs ressources génétiques.
   
M. le Président,
 
L’Algérie exhorte les Etats membres à faire preuve de souplesse et d’esprit de compromis pour aller de l’avant dans la résolution des importantes questions inscrites à l’ordre du jour en répondant ainsi aux attentes légitimes de tous.
 
 
Je vous remercie de votre attention.