Questions techniques

Allocution de M. Jazairy, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Algérie à Genève, Modérateur du Segment : Propriété intellectuelle et sécurité alimentaire, Conférence sur la Propriété intellectuelle et les questions de politiques publiques, OMPI

Je souhaite tout d’abord, exprimer ma satisfaction pour la tenue de la Conférence sur la PI et les questions de politiques publiques qui a été décidée lors de la 12ème session du Comité permanent du droit des brevets, en juin 2008.

Je suis particulièrement heureux d’animer le thème de la PI et la sécurité alimentaire.

L’évocation de la problématique de la sécurité alimentaire est étroitement liée à un droit humain fondamental, à savoir celui de l’accès à l’alimentation et à être libre de la faim. En somme, c’est un autre nom du droit de chaque être humain à la vie qui ne saurait faire l’objet ni de tarification, ni de marchandage.   

Un droit invoqué dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine qui ont été secoués par des émeutes de la faim faisant suite à la flambée spectaculaire des prix des denrées alimentaires de base en 2008. La malnutrition tue. Elle est aujourd’hui la cause d’au moins 30% de la mortalité infantile dans le monde.

Le Sommet du Millénaire avait permis de mobiliser les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies. La Déclaration à laquelle ils ont souscrit à ce titre, prévoit la diminution de moitié la proportion d’individus vivant dans l’extrême pauvreté d’ici 2015. Ceci était un objectif en retrait par rapport à celui du Sommet mondial de Rome de 1996, qui s’engageait lui à réduire de moitié le nombre, et non pas la seule proportion, de ceux qui ont faim. La différence est de l’ordre de 170 millions de personnes passées par profits et pertes au Sommet du Millénaire.  

Jusqu’au milieu des années 1990, la faim avait reculé malgré la croissance démographique. Cette tendance s’est malheureusement inversée au début du Millénaire actuel et plus particulièrement en 2008, où le monde a été confronté à une crise alimentaire sans précédent acculant 55 à 90 millions de personnes supplémentaires à la misère. Aussi le nombre de personnes qui ne mangent pas à leur faim dépasse t-il aujourd’hui le 1 milliard, un chiffre jamais atteint jusqu’à présent.

Le problème ne pourra être résolu par la simple voie de l’aide alimentaire, dont les volumes fournis au demeurant sont inversement proportionnels aux prix des céréales, allant à l’encontre d’une logique de soulagement de la faim lorsque les prix s’envolent.

C’est donc avec soulagement que nous accueillons   la récente décision du G8 de mobiliser 20 milliards de dollars supplémentaires sur 3 ans à des fins d’investissements pour une stratégie globale axée sur le développement agricole durable. J’espère que le FIDA, institution qui a démontré sa capacité à stimuler la production et la productivité des petits agriculteurs des pays du Sud, pourra être un canal privilégié pour une part conséquente de ces sommes.

Toutefois, le montant  dégagé par le G8 reste  insuffisant, au regard des estimations de la FAO qui établissent à 30 milliards de dollars par an les investissements dans le développement de l’agriculture nécessaires pour éradiquer la malnutrition dans le monde d’ici 2050.

On devrait en tous cas en revenir à consacrer 17% de l’aide publique au développement à l’agriculture, le  taux d’investissement qui avait permis dans les années 1970 de sauver le monde d’une grave famine.

Outre la nécessité indéniable de moyens d’accroissement de la part de l’aide publique au développement consacrée à l’agriculture, la PI est un complément indispensable pour assurer un minimum de sécurité alimentaire.

L’apport de la communauté internationale en ressources financières pour être durable doit s’appuyer sur un processus d’innovation. Celui- ci doit viser à renforcer des capacités de production des PED et des PMA et à améliorer leur productivité et leur compétitivité. Je propose à  cet effet le slogan « Vaincre la faim par l’innovation ».

L’idée même d’une Révolution verte s’impose pour vaincre les crises alimentaires cycliques. Ce concept désignant le bond technologique réalisé en agriculture au cours de la 2ème  moitié du  siècle dernier en Asie, a été rendu possible par la mise au point de nouvelles variétés végétales à haut rendement. L'utilisation des engrais minéraux et des produits phytosanitaires, le recours à la mécanisation et à l'irrigation y ont aussi contribué. Le défi actuel est de trouver les moyens d’augmenter la productivité en Afrique à moindre coût, par le biais de l’aide extérieure et de l’innovation.

Ainsi,  le soutien de la propriété intellectuelle dans le domaine de la sécurité alimentaire passe par la valorisation des savoirs traditionnels au profit des pays d’origine et par le renforcement des capacités de ces derniers et de l’assistance technique prônée par l’Agenda de développement de l’OMPI.

Par ailleurs, la mise au point de nouvelles variétés végétales a été facilitée par l’UPOV, à travers la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. En protégeant les obtentions végétales au moyen d’un droit de propriété intellectuelle, l’UPOV offre la structure propre à soutenir l’innovation agricole.

Outre la protection des obtentions végétales en vertu de l’UPOV, les progrès de la biotechnologie et la mise au point d’organismes génétiquement modifiés peuvent également rendre nécessaire une protection par brevet. 

Les biotechnologies ouvrent de nouvelles perspectives en matière d'amélioration des cultures, sur le plan quantitatif et qualitatif, par une meilleure résistance aux pathogènes, une plus grande tolérance aux conditions climatiques difficiles, une meilleure adaptation aux différents types de sols et une amélioration de la productivité.

Toutefois, la stérilisation végétale qui a pour objectif de commercialiser des semences stériles a conduit à la dépendance accrue des petits agriculteurs du Sud à l'égard des firmes multinationales semencières.

Que peut faire l’OMPI pour atténuer cette dépendance ? Quels sont les moyens dont elle dispose pour atténuer  une incidence négative éventuelle de la protection accrue des obtentions végétales par la propriété intellectuelle sur les moyens de lutte contre la faim ? Quelles seraient les modalités d’une promotion de la recherche dans des technologies adaptées aux exploitations vivrières ?

Le rôle de l’OMPI, en matière de sécurité alimentaire, comme dans d’autres domaines, consiste à s’assurer que le Système de protection de la Propriété intellectuelle contribue à créer de nouvelles ressources alimentaires et agricoles, mais ne constitue pas d’obstacle injustifié pour l’accès à celles-ci au profit des populations vulnérables.  

En somme, le concept la PI est neutre par rapport à celui de la sécurité alimentaire. Il peut servir de justificatif à des politiques de cartellisation de la production alimentaire comme il peut être mis au service de l’éradication de la faim. C’est à la communauté internationale d’en décider. D’où l’importance d’un partenariat entre l’OMPI /UPOV d’une part, les agences spécialisées des NU telles que la FAO et le FIDA d’une part ainsi qu’avec les institutions de Bretton Woods. Assagies par les enseignements des crises alimentaire et financière, on peut espérer que ces dernières reverront en conséquence les conditions attachées à leurs prêts à l’agriculture dans les pays du Sud.

En définitive, la sécurité alimentaire nécessite la recherche d’un équilibre entre la protection de la PI nécessaire à l’innovation et la promotion de la sécurité alimentaire des populations les plus vulnérables. Le partenariat préconisé devra  s’étendre également au secteur privé, englobant tant les multinationales semencières du Nord que et les petites exploitations vivrières du Sud.

C’est par une interaction féconde entre ces trois partenaires que la PI pourra faire sentir la plénitude de ses effets bénéfiques pour la sécurité alimentaire mondiale.

Genève- 13 et 14 juillet 2009