Questions techniques

Déclaration de la délégation algérienne , OMPI : 13ème session du Comité permanent du droit des brevets (SCP), Genève, du 23 au 27 mars 2009

 

M. le Président,

 

L’Algérie souscrit à la déclaration du Sénégal faite au nom du Groupe africain et remercie le Secrétariat pour avoir élaboré les documents de travail, dont nous sommes saisis.

La Délégation algérienne tient à saluer les efforts déployés par tous les Etats membres, qui ont  permis de relancer les travaux du Comité permanent des droits des brevets et d’élaborer une liste non exhaustive de questions qui constitue un bon point de départ pour le débat au sein du Comité. Ladite liste devra rester ouverte à toute possibilité d’extension.

La Délégation algérienne souhaite que des progrès similaires soient réalisés dans tous les Comités de l’OMPI.

S’agissant des 4 études préliminaires effectuées par le Secrétariat, la délégation algérienne estime qu’elles nécessitent davantage de temps, pour qu’elles soient examinées avec toue l’attention qu’elles requièrent. Par conséquent, elles devront rester ouvertes aux commentaires des Etats membres.

Le Secrétariat est invité à préciser la qualité des experts ayant réalisé les études en question et à organiser à l’avenir, au début des sessions du Comité, des séances d’information, susceptibles de permettre un échange constructif entre les Etats membres.

Par ailleurs,  l’Algérie considère que les travaux du Comité devront progresser de manière équilibrée, reflétant aussi bien les préoccupations du monde développé que celles des pays en développement. Ainsi, les discussions au sein du Comité devront être guidées par la dimension transversale  de développement.

En outre, l’Algérie accueille avec satisfaction la tenue d’une Conférence sur la PI et défis mondiaux, prévue en juillet 2009, et constate que le mandat y afférant a été modifié ; sans la consultation préalable des Etats membres.

L’Algérie attache une importance particulière au principe de consultations avec les Etats membres et considère que ces consultations devront être menées, désormais, en amont, selon un processus inclusif et transparent.

Enfin, l’Algérie se félicite de l’inclusion d’un nouveau point de l’ordre du jou sur la Conférence, en vue de débattre de toutes les questions y relatives, notamment le programme et les résultats escomptés.