Questions techniques

Déclaration de la délégation algérienne ,,5ème session du Comité consultatif sur l’Application des droits (ACE), Genève, du 2 au 4 novembre 2009,

La Délégation algérienne voudrait tout d’abord vous féliciter pour votre élection à la présidence de ce Comité et vous souhaiter plein succès durant l’exercice de votre mandat.

 

Nous sommes reconnaissants aux Conférenciers et au Secrétariat pour la qualité des documents et des études dont nous sommes saisis.

 

La Délégation algérienne remercie les délégations du Brésil et du Pakistan pour leurs propositions constructives qui constituent une feuille de route pour les travaux futurs du Comité.

 

Ces propositions visent à identifier les causes qui sont à l’origine de la contrefaçon, du piratage et des autres violations des droits de PI, en vue de trouver les voies et moyens susceptibles de pallier lesdites violations, en favorisant la « création d’un environnement propice pour le respect de la PI ».

 

Contrairement au sens étroit et au caractère répressif de « l’application des droits » (enforcement), ce nouveau concept d’ « environnement propice pour le respect de la PI » est plus large, incluant divers éléments susceptibles de concourir directement ou indirectement à la protection de la PI. Parmi ces éléments devront figurer le niveau des prix, les licences, le transfert technologique et la biopiraterie.

 

La Délégation algérienne note avec préoccupation la corrélation existant entre le piratage et les niveaux de développement, soulignée par le Pr. Fink qui d’après son étude (WIPO/ACE/5/6),  89% des cas de piratage sont liés au niveau de développement. Nous souhaitons donc que ce thème soit retenu parmi ceux qui seront étudiés dans le cadre des travaux futurs du Comité.