Questions techniques

Déclaration de la délégation algérienne au Segment de haut niveau de la 48ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l'OMPI

Déclaration de la délégation algérienne, au Segment de haut niveau de la 48ème série de réunions des Assemblées

des États membres de l'OMPI
 
 
 
 
 
 
 
 
Point 5 de l’ordre du jour :   Déclarations générales
 
 
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                                                   Genève, 21 septembre 2010
 
 
 
 
  
M. le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
 
Ma délégation  se réjouit de vous voir cette année encore à la présidence de nos Assemblées. Elle se félicite des progrès importants réalisés par l’OMPI depuis deux ans sous la direction éclairée de son directeur général, le Dr Francis Gurry et de son équipe.
 
L’Algérie s’aligne sur les déclarations faites par l’Angola, la Syrie et l’Egypte, au nom du Groupe africain, du Groupe arabe et du Groupe de l’Agenda de développement respectivement. J’espère que nous pourrons trouver le moyen d’étendre progressivement l’usage de la langue arabe au sein de l’Organisation.
 
M. le Président,
 
Le choix du thème du Segment de haut niveau consacré à « l’innovation, la croissance et le développement : le rôle de la propriété intellectuelle et les expériences nationales des États membres traduit l’heureuse évolution qu’a connue l’Organisation dans le cadre de son Plan d’action pour le développement, adopté  en 2007.
 
Il y a désormais une prise de conscience collective du  rôle que peut jouer un système de propriété intellectuelle bien conçu en tant qu’outil générateur de développement et de richesses. La mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action devra s’inscrire dans ce cadre.
 
Nous notons avec intérêt les progrès en cours dans l’identification du programme de travail pour la mise en œuvre des 45 recommandations susmentionnées sous forme de projets thématiques ou d’activités.
 
La délégation algérienne se félicite, par ailleurs, de l’adoption lors de la précédente session du Comité de développement et de la propriété intellectuelle, en avril 2010, du mécanisme de coordination, du suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports sur la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement. Ce mécanisme devra apprécier l’intégration de la dimension de développement dans toutes les activités de l’Organisation.
 
Pour s’acquitter pleinement du mandat du CDIP, l’Algérie invite les Etats membres à entamer au sein de ce Comité des discussions sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement. A ce titre, il nous semble opportun que la Présidente de l’Equipe spéciale de Haut niveau sur le droit au développement soit invitée à la prochaine session du CDIP.
 
La soumission du rapport de l’Equipe spéciale au CDIP alimenterait les débats sur le rôle de l’OMPI dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, notamment en matière de réduction de la faim et de l’extrême pauvreté, de la sauvegarde de l’environnement et de l’accès à la santé ainsi qu’à l’éducation.
 
Dans ce contexte,  l’Algérie organise en octobre prochain, en collaboration avec l’OMPI, un séminaire interrégional sur « la Propriété intellectuelle au service du Développement ». Ce séminaire sera également une occasion pour débattre du lien étroit qui doit exister entre la Propriété intellectuelle et le Développement. Nous invitons cordialement les Etats intéressés à y prendre part.
 
Comme l’a souligné l’Ambassadeur du Bangladesh au nom du Groupe asiatique, l’OMPI pourrait utilement contribuer à l’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle, qui soient adaptées aux circonstances et au niveau de développement de chacun de nos pays.
 
M. le Président,
 
L’Algérie se félicite des progrès qu’ont connus les travaux du Comité intergouvernemental de la Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, à la lumière de son nouveau mandat 2010-2011.
 
Nous espérons que les résultats des Groupes d’experts intersessions accéléreront le rythme des négociations en cours. Nous espérons ainsi concevoir un ou plusieurs Instruments internationaux juridiquement contraignants, pour la protection du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive de ces patrimoines culturels et scientifiques.
 
S’agissant du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, l’Algérie s’intéresse aux exceptions et limitations en matière du droit d’auteur. Le processus normatif y afférent est nécessaire pour établir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et l’intérêt général.
 
A cet égard, l’Algérie reste attachée à toute solution permettant l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées, mais dans le cadre d’une approche holistique et globale, que tous les Etats membres ont approuvée lors de la 18ème session du SCCR.
 
L’accès à l’éducation, à la connaissance et à la technologie devront être également pris en compte au titre des exceptions et limitations dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.
 
L’adoption d’un Instrument international propre aux déficients visuels en dehors de ce cadre serait donc contraire à notre approche. Elle donnerait lieu à une prolifération d’instruments pour la même thématique, à savoir les exceptions et limitations. Ceci  engendrerait des surcoûts inutiles pour l’Organisation. Comme mentionné par la Suisse, au nom du Groupe B, nous devons poursuivre nos efforts pour surmonter nos différences de point de vue à cet égard.
 
L’Algérie tient à remercier l’OMPI pour ses efforts de sensibilisation sur les avantages éventuels de l’adhésion de notre pays au Protocole de Madrid. La mission de l’OMPI à Alger en mars 2010 à cet effet, a eu un impact positif au plan interne, dans la mesure où l’opportunité d’adhérer audit Protocole est en cours d’examen par les plus hautes Autorités algériennes.
 
M. le Président,
 
L’Algérie est favorable à la proposition du Directeur général de lancer incessamment des consultations avec les Etats membres pour définir les contours de la politique de l’OMPI relative aux bureaux extérieurs. Nous invitons, le Secrétariat à soumettre, au préalable, aux Etats membres les rapports d’activités des bureaux extérieurs existants de l’OMPI ainsi qu’un document analytique des pratiques actuellement consacrées en la matière au sein du système des Nations Unies.
 
La Délégation algérienne se félicite des consultations informelles que le Directeur général a menées ces derniers mois avec les Etats membres, à l’issue desquelles une version révisée du Plan Stratégique à Moyen Terme 2010-2015 à été produite.
 
Des Etats membres ont exprimé des préoccupations  sur certains éléments du PMST, notamment en matière d’établissement de normes et sur la nature de l’implication de l’OMPI dans les questions de Défis mondiaux. C’est pourquoi, nous appuyons la solution qui consiste à prendre note du document et de faire état dans le rapport des commentaires formulés par les Etats membres à ce sujet. Nous espérons que les Etats membres auront l’opportunité d’examiner le PSMT à mi-parcours, en 2012, et éventuellement de l’enrichir à travers un processus intergouvernemental de négociation, visant cette fois à son approbation.
 
La délégation algérienne voudrait qu’on établisse par ailleurs des règles objectives pour la répartition des postes électifs au sein des organes de l’OMPI, conformément au principe de rotation géographique. A entendre les observations cet après –midi, il n’y a pas d’objection, bien au contraire, à cette suggestion. A ce titre, nous invitons le Secrétariat à initier des consultations avec les Etats membres à ce sujet.
 
 
                                                                         Je vous remercie de votre attention.