Questions techniques

Déclaration de S.E.M. Idriss Jazairy, Ambassadeur, Représentant Permanent d’Algérie, à la 49ème série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI Point 5 de l’ordre du jour : Déclarations générales. Genève, 26 septembre 2011

Catégorie : OMPI
Publié le jeudi 6 octobre 2011 16:01
Écrit par administrateur3
Affichages : 2804

 

Déclaration de son Excellence, M. Idriss Jazairy, Ambassadeur, Représentant Permanent d’Algérie, à la 49ème série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI

Point 5 de l’ordre du jour :   Déclarations générales

---------------

                                                                  Genève, 26 septembre 2011

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

 

M. le Président, je vous adresse nos chaleureuses félicitations pour votre élection.  Nos félicitations s’adressent aussi aux deux        Vice-présidents élus. Nous remercions également le Président sortant, S.E M. Alberto Dumont.

Ma délégation se réjouit des progrès importants réalisés par l’OMPI depuis trois ans sous la direction avisée du Dr Francis Gurry et de son équipe. Nous le remercions pour la présentation des grandes lignes de son rapport annuel.

L’Algérie s’aligne sur les déclarations faites par l’Afrique du Sud, l’Inde et l’Egypte, respectivement au nom du Groupe africain, du Groupe de l’Agenda de développement et du Groupe arabe.

 

M. le Président

L’Algérie est de ceux qui préconisent que le système de la propriété intellectuelle s’appuie sur une dimension de développement, pour réduire l’écart entre les pays développés et en développement.  En effet, notre siècle est celui de l’économie du savoir, un savoir qui doit être partagé à des fins de promotion du bien être de tous et non monopolisé à des fins de domination technologique par certains. De nombreux secteurs de production de biens et de services dépendent de la technologie et de l’innovation. C’est l’une et l’autre qui font du système de la propriété intellectuelle le vecteur du progrès et du développement socio-économiques. Ce système peut constituer un atout et ne doit plus être une contrainte pour nos pays.

Dans cet esprit, l’Algérie a entrepris de nombreuses actions, en vue de mieux tirer profit des opportunités qu’offre le système de la propriété intellectuelle.  La nouvelle stratégie industrielle en cours de mise en œuvre est fondée sur le développement de filières multiples. Cette stratégie a pour objectif essentiel de relancer la production industrielle et de réussir l’intégration de l’économie nationale dans l’économie mondiale.

La réussite de telles démarches serait favorisée par une action multilatérale où l’OMPI pourrait jouer un rôle prépondérant, en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités des pays en développement. A ce titre, l’Algérie se félicite des projets initiés par l’OMPI dans le cadre du  Plan d’action pour le développement, lancé en 2007.

La visite du DG de l’OMPI à Alger en octobre 2010, couronnée par la signature d’un Accord-cadre de coopération entre l’Algérie et l’OMPI, a fait ressortir la valeur d’une dynamique de croissance basée sur le rôle de la propriété industrielle dans la relance économique nationale. Elle a également permis l’inscription de la question de la PI sur l’agenda des décideurs et des médias en Algérie.

 

Monsieur le Président,

Nous exprimons notre appui au renouvellement pour la période 2012-2013 du mandat du Comité intergouvernemental de la Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Nous espérons voir les négociations durant ce nouveau mandat couronnées de succès par l’adoption d’un ou de plusieurs Instruments internationaux juridiquement contraignants. Je songe en particulier à la protection du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive de ces patrimoines culturels et scientifiques.

Les Etats membres du Comité permanent sur les Droits d’Auteur  sont fort heureusement parvenus à un consensus sur l’article 12 du projet de traité sur la protection des exécutions et interprétations audiovisuelles, resté en suspens depuis la dernière Conférence diplomatique de 2000. A ce titre,  nous encourageons  l’Assemblée générale à reconvoquer la Conférence diplomatique dès que possible pour adopter ledit traité.

Notre pays, avec le reste de notre continent, plaide pour que des normes internationales en matière d’exceptions et de limitations aux droits d’auteur soient établies au profit  des déficients visuels. Mais des normes spécifiques devraient également être établies au profit de l’enseignement, de la recherche, des bibliothèques et des archives. Nous estimons que le calendrier de travail tel qu’adopté par le Comité est de nature à faciliter les négociations à cet effet.

Ma délégation se félicite des avancées réalisées dans la mise en œuvre du plan d’action de l’Agenda de Développement. Elle apprécie que,nous dit-on, plus de 20% du budget de l’Organisation y seront consacrés pour le biennium 2012-2013. La délégation algérienne réaffirme le principe du financement de l’Agenda de développement au titre du budget régulier de l’OMPI plutôt qu’au titre plus aléatoire des réserves. Nous souhaiterions aussi une pleine utilisation des crédits alloués à cette fin.

Il nous faut, cependant, arriver à une définition plus complète de  « l’activité de développement »  en se basant sur celle proposée par le Secrétariat au titre du Projet programme et budget pour le biennium 2012-2013. Ceci nous permettrait de définir des points de repère utiles pour mesurer l’intégration transversale  de la dimension de développement dans les activités de l’Organisation.    

L’Algérie se réjouit des progrès réalisés, notamment de l’adoption du mécanisme de coordination, de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports sur la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement.  Nous estimons important d’entamer au sein de ce Comité des discussions sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement. A ce titre, nous appuyons les propositions formulées par le Groupe africain et le DAG, lors des deux dernières sessions du CDIP, de faire de cette question un point permanent à l’ordre du jour du CDIP. Ce Comité devrait également examiner la contribution de l’OMPI à la réalisation des OMD; et préparer la future Conférence sur la propriété intellectuelle et le développement.

L’Algérie soutient l’option adoptée en matière de gouvernance, lors de la dernière session du PBC. Celle-ci consiste à soumettre cette question pour examen à l’Organe consultatif indépendant de surveillance. L’option retenue consisteàengager des discussions informelles à ce sujet sur la base des suggestions faites par les Groupes régionaux et les Etats membres. L’objectif recherché est de simplifier et de rationnaliser la structure institutionnelle de l’Organisation, dans le but d’en améliorer l’efficacité.

Ma délégation considère avec faveur la poursuite de la promotion des valeurs d’éthique au sein de l’Organisation, proposées par l’Ambassadeur King des Etats Unis d’Amérique, au nom du Groupe B. Il s’agit d’une dimension de l’amélioration globale de la gouvernance et non d’un thème isolé.

L’Algérie appuie, à ce titre, les propositions faites par le Groupe africain. Nous préconisons premièrement la réforme des organes existants de l’OMPI, plutôt que de créer de nouvelles structures ; et deuxièmement l’établissement de règles objectives pour la répartition des postes électifs au sein des organes de l’OMPI, conformément au principe de la rotation géographique.

Il convient de définir les contours de la future politique de l’OMPI relative aux bureaux extérieurs. Les critères identifiés par le Secrétariat pour la création de ces bureaux doivent inclure, entre autres, le principe d’équilibre géographique entre les régions. Ce principe doit être également observé même au sein d’une région donnée, eu égard à la diversité culturelle et linguistique qui caractérise chaque sous région. Notre région africaine, comme l’a rappelé l’Ambassadeur Minty de l’Afrique du Sud n’a aucun bureau extérieur de l’OMPI. Il faut mettre fin à cette anomalie.

La croissance des ressources budgétaires de l’Organisation, estimée à 3% pour l’exercice biennal 2012-2013, devra certes permettre d’accroitre l’efficacité de l’organisation y compris la résorption des retards dans le traitement des PCT. Mais elle devra aussi encourager la mise en place d’une politique visant la création de ces bureaux extérieurs, sur une base géographique équilibrée dans un délai raisonnable.

Enfin, j’ai le plaisir de vous annoncer que notre pays compte  adhérer prochainement au Protocole de Madrid. En effet, l’instrument d’adhésion sera déposé auprès du Directeur Général de l’OMPI dès que les procédures internes seront parachevées.  Je saisis cette occasion pour remercier l’OMPI et en particulier sa mission de mars 2011 à Alger, pour ses efforts de sensibilisation entrepris pour promouvoir l’adhésion de notre pays au Protocole de Madrid.  

Je vous remercie pour votre attention.